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Procédure : 2004/0224(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0001/2005

Textes déposés :

A6-0001/2005

Débats :

Votes :

PV 11/01/2005 - 6.1

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0001

Textes adoptés
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Mardi 11 janvier 2005 - Strasbourg
Programme PEACE ***
P6_TA(2005)0001A6-0001/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement (COM(2004)0631 – 16064/2004 – C6-0252/2004 – 2004/0224(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0631 - 16064/2004)(1),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161 du traité CE (C6-0252/2004),

—  vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission du développement régional et l'avis de la commission des budgets (A6-0001/2005),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.

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