Le Parlement européen,

—  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 21, deuxième alinéa, et 195,

—  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D,

—  vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur(1), modifiée par sa décision du 14 mars 2002(2),

—  vu l'article 194 de son règlement,

—  vu l'appel aux candidatures(3),

—  vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005,

1.  nomme M. Nikiforos Diamandouros Médiateur européen;

2.  invite M. Diamandouros à prêter serment devant la Cour de justice;

3.  charge son Président de publier la décision en annexe au Journal officiel de l'Union européenne;

4.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour de justice.

(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15. (2) JO L 92 du 9.4.2002, p. 13. (3) JO C 213 du 25.8.2004, p. 9.

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN

du 11 janvier 2005

portant nomination du Médiateur européen

LE PARLEMENT EUROPEEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 21, deuxième alinéa, et 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D,

vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur(1), modifiée par sa décision du 14 mars 2002(2),

vu l'article 194 de son règlement,

vu l'appel aux candidatures(3),

vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005,

DECIDE DE:

nommer M. Nikiforos Diamandouros Médiateur européen.

Fait à Strasbourg, le 11 janvier 2005.

Pour le Parlement européen,

Josep BORRELL FONTELLES

Président

(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15. (2) JO L 92 du 9.4.2002, p. 13. (3) JO C 213 du 25.8.2004, p. 9.