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Procédure : 2004/0115(AVC)
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Cycle relatif au document : A6-0011/2005

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A6-0011/2005

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Textes adoptés :

P6_TA(2005)0013
P6_TA(2005)0014

Textes adoptés
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Jeudi 27 janvier 2005 - Bruxelles
Accord de stabilisation et d'association UE/Croatie ***
P6_TA(2005)0013A6-0011/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0370 – 14211/2004 – C6‐0028/2005 – 2004/0119(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0370 – 14211/2004)(1),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6‐0028/2005),

—  vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6‐0011/2005),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole ;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.

(1) Non encore publiée au JO.

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