Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2004/0195(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0007/2005

Textes déposés :

A6-0007/2005

Débats :

Votes :

PV 27/01/2005 - 6.2

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0015

Textes adoptés
PDF 190kWORD 27k
Jeudi 27 janvier 2005 - Bruxelles
Protocole additionnel à l'accord d'association UE/Chili ***
P6_TA(2005)0015A6-0007/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0566 – C6-0022/2005 – 2004/0195(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0566)(1),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE (C6‐0022/2005),

—  vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission du commerce international (A6‐0007/2005),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole à l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.

(1) Non encore publiée au JO.

Avis juridique - Politique de confidentialité