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RC-B6-0068/2005

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Jeudi 27 janvier 2005 - Bruxelles
Situation au Moyen-Orient
P6_TA(2005)0017RC-B6-0068/2005

Résolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, et notamment celle du 23 octobre 2003(1),

—  vu les résolutions n° 242, 338, 425, 1373 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies,

—  vu les résultats de l'élection présidentielle palestinienne,

—  vu la déclaration de la mission d'observation des élections de l'Union européenne et la déclaration de la délégation des observateurs du Parlement européen,

—  vu la "Feuille de route pour la paix" du Quatuor du 30 avril 2003,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'élection présidentielle palestinienne s'est déroulée de façon satisfaisante en dépit des circonstances difficiles liées à l'occupation des territoires palestiniens par Israël, qu'elle constitue une occasion unique de relancer le processus de paix et qu'elle pourrait servir d'exemple pour d'autres élections dans la région,

B.  préoccupé par l'incidence de l'occupation sur les élections: limitations imposées à la liberté de mouvement des candidats et des électeurs, harcèlement et arrestations de courte durée subis par certains candidats lors de leurs tentatives de rencontre avec leurs électeurs potentiels à Jérusalem Est, restrictions importantes imposées aux habitants de Jérusalem dans l'exercice de leur droit de vote,

C.  considérant que les récents attentats terroristes, qui visaient à saboter les efforts de négociation, ont eu lieu précisément à un moment où il existe un réel espoir de relance du processus politique, et préoccupé par les conséquences de ces attentats et de leurs représailles, qu'il s'agisse des victimes de part et d'autre comme des nouvelles restrictions imposées aux Palestiniens,

1.  salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;

2.  estime que le nouveau Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et les autres candidats ont fait campagne de façon responsable compte tenu des circonstances, dans le respect des normes internationales;

3.  invite instamment Israël, dans la perspective des prochaines élections législatives palestiniennes, à respecter pleinement les droits internationalement reconnus de tous les habitants de Jérusalem Est à voter, et à faciliter le processus de façon à ce que tous les obstacles observés lors de l'élection présidentielle soient levés avant la tenue des élections législatives;

4.  constate avec satisfaction l'efficacité de la mission d'observation de l'Union européenne et invite le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission pour les élections parlementaires du mois de juillet 2005 en vue d'encourager le pluralisme et l'accès équitable de tous les candidats aux médias et de trouver les moyens, en collaboration avec les autorités israéliennes, de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens vivant à Jérusalem Est;

5.  prend acte avec inquiétude de la démission d'un grand nombre de membres de la commission électorale centrale palestinienne en signe de protestation face aux pressions politiques exercées le jour de l'élection en vue d'une prolongation de l'ouverture des bureaux;

6.  invite le nouveau gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à saisir l'occasion offerte par les résultats des élections pour relancer les négociations; invite l'Union européenne à lancer une initiative d'urgence dans le cadre du Quatuor, et particulièrement à l'égard des États-Unis, conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus de paix, en vue d'ouvrir une nouvelle phase de coopération mutuelle étroite pour redoubler d'efforts afin de ramener la paix dans la région;

7.  invite le Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission à jouer pleinement leur rôle dans ce processus, à poursuivre l'aide apportée à l'Autorité palestinienne et au peuple palestinien et à développer le dialogue avec Israël, dans le cadre du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, conformément aux plans d'action déjà adoptés par le Conseil;

8.  encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence et salue les mesures prises par celui-ci ainsi que sa volonté de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active des Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;

9.  invite l'Autorité palestinienne à reconnaître l'aspiration du peuple palestinien à la démocratie ainsi qu'à promouvoir l'État de droit, l'indépendance de la justice, une meilleure séparation des pouvoirs entre la branche législative et la branche exécutive du gouvernement, une bonne gouvernance, y compris la transparence des comptes, ainsi que la lutte contre la corruption;

10.  réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne pourra être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables, vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues;

11.  considère qu'une paix durable est inséparable d'une véritable approche par le bas dans laquelle les sociétés civiles des deux parties au conflit recherchent le dialogue; demande à ce propos au Quatuor d'exploiter pleinement l'accord de Genève, qui est complémentaire de la Feuille de route, et de faciliter dans ce contexte la poursuite des négociations entre ces sociétés civiles;

12.  condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence perpétrés de part et d'autre; demande aux groupes armés palestiniens de renoncer aux attaques et rappelle à ceux-ci que la terreur et la violence, quelles que soient les formes qu'elles revêtent, non seulement provoquent la perte de vies innocentes mais portent également atteinte au processus de paix et à la situation des populations civiles; demande au gouvernement israélien de ne pas procéder à des représailles et de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires;

13.  invite le gouvernement israélien à faire un premier pas crédible vers la mise en oeuvre de la Feuille de route et de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sur la voie d'une paix durable en procédant au retrait de Gaza et d'autres parties des territoires occupés en partenariat et en négociation avec l'Égypte, le premier voisin à accepter ce projet, et avec les autorités palestiniennes, sous le contrôle d'une mission d'observation internationale; invite le Conseil à explorer les moyens d'apporter l'assistance nécessaire;

14.  réitère son appel au gouvernement israélien pour qu'il mette un terme à sa politique d'extension des colonies, notamment dans la région de Jérusalem, pour qu'il interrompe la construction du mur et pour qu'il se conforme totalement à la quatrième convention de Genève et cesse ainsi de violer le droit international;

15.  confirme le soutien de l'UE au processus de paix et présente la proposition concernant un projet de plan de développement économique qui devrait être supervisé par l'Union afin de doter la région d'une base solide encourageant la prospérité et la stabilité;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis, au gouvernement de la Fédération de Russie ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

(1) JO C 82 E du 1.4.2004, p. 610.

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