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Procédure : 2004/0230(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0018/2005

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A6-0018/2005

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Textes adoptés :

P6_TA(2005)0023

Textes adoptés
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Mardi 22 février 2005 - Strasbourg
Accord UE/Confédération suisse sur les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation *
P6_TA(2005)0023A6-0018/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final (COM(2004)0649 – C6-0174/2004 – 2004/0230(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0649)(1),

—  vu l'article 150, paragraphe 4, et l'article 157, paragraphe 3, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0174/2004),

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, ainsi que l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0018/2005),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Confédération suisse.

(1) Non encore publiée au JO.

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