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Procédure : 2004/0136(CNS)
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A6-0014/2005

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P6_TA(2005)0028

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Mardi 22 février 2005 - Strasbourg
Accord de coopération UE/Principauté d'Andorre ***
P6_TA(2005)0028A6-0014/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la Principauté d'Andorre (COM(2004)0456 – C6-0214/2004 – 2004/0136(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0456)(1),

—  vu le projet d'accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre,

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 du traité CE (C6-0214/2004),

—  vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0014/2005),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Principauté d'Andorre.

(1) Non encore publiée au JO.

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