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Procédure : 2003/0274(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0017/2005

Textes déposés :

A6-0017/2005

Débats :

PV 22/02/2005 - 5

Votes :

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0031

Textes adoptés
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Mardi 22 février 2005 - Strasbourg
Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 ***II
P6_TA(2005)0031A6-0017/2005

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 – C6-0161/2004 – 2003/0274(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (12029/1/2004 – C6-0161/2004),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0700)(2),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0017/2005),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 22.4.2004, P5_TA(2004)0361.
(2) Non encore publiée au JO.

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