Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 – C6-0161/2004 – 2003/0274(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
— vu la position commune du Conseil (12029/1/2004 – C6-0161/2004),
— vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0700)(2),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 67 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0017/2005),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.