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Mardi 8 mars 2005 - Strasbourg
Organisation selon une nouvelle structure des comités compétents en matière de services financiers ***I
P6_TA(2005)0060

Rectificatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (6429/1/2005 - C6-0051/2005 - 2003/0263(COD))

(Procédure de codécision)

Le rectificatif a été adopté.

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