Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 12 janvier 2005 - Strasbourg
 Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II
 Constitution pour l'Europe
Textes (76 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité