Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2004/0225(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0163/2005

Textes déposés :

A6-0163/2005

Débats :

Votes :

PV 09/06/2005 - 9.7
PV 23/06/2005 - 12.1

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0246

Textes adoptés
PDF 191kWORD 32k
Jeudi 23 juin 2005 - Bruxelles
Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses (CMR) ***I
P6_TA(2005)0246A6-0163/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (COM(2004)0638 – C6-0136/2004 – 2004/0225(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0638)(1),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0136/2004),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0163/2005),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.

Avis juridique - Politique de confidentialité