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Procédure : 2005/0064(SYN)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0204/2005

Textes déposés :

A6-0204/2005

Débats :

PV 22/06/2005 - 20

Votes :

PV 23/06/2005 - 12.9

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0254

Textes adoptés
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Jeudi 23 juin 2005 - Bruxelles
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II
P6_TA(2005)0254A6-0204/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (9817/2005 – C6-0192/2005 – 2005/0064(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (9817/2005 – C6-0192/2005),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0154)(2),

—  consulté par le Conseil conformément à l'article 252 et à l'article 99, paragraphe 5, du traité CE (C6-0192/2005),

—  vu l'article 60 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0204/2005),

1.  approuve la position commune;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 9 juin 2005, P6_TA(2005)0231.
(2) Non encore publiée au JO.

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