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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 8 mars 2005 - Strasbourg
 Organisation selon une nouvelle structure des comités compétents en matière de services financiers ***I
 Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II
 Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***II
 Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***I
 Banque européenne d'investissement (2003)
Textes (162 kb)
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