Le Parlement européen,

—  vu le traité UE et ses dispositions relatives aux droits de l'homme,

—  vu ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme et des minorités et la liberté de culte en Chine,

—  vu la longue tradition philosophique et religieuse en Chine,

—  vu sa résolution du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme(1),

—  vu sa résolution du 24 février 2005 sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61è session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève (du 14 mars au 22 avril 2005)(2),

—  vu le rapport et les recommandations du séminaire sur le dialogue entre l'Union européenne et la Chine des 20 et 21 juin 2005,

—  vu la déclaration commune du Sommet Chine-UE du 5 septembre 2005,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  bien conscient que les persécutions religieuses en Chine sont un problème général qui touche de nombreuses églises et communautés religieuses, notamment les chrétiens, les bouddhistes tibétains et les musulmans,

B.  considérant que le respect des droits de l'homme est une priorité essentielle des politiques de l'Union européenne et l'un des principes fondamentaux de l'Union;

C.  considérant que la promotion des droits de l'homme telle qu'établie dans les traités est un objectif de politique étrangère et de sécurité commune;

D.  considérant que le Sommet Chine-UE du 5 septembre 2005 a marqué le 30e anniversaire des liens diplomatiques entre la Chine et l'Union européenne avec la conclusion d'un accord sur un nouveau dialogue stratégique; que la question des droits de l'homme est l'une des questions clés à traiter inscrite à l'ordre du jour;

E.  considérant que le dialogue sur les droits de l'homme entre la Chine et l'Union européenne place la liberté de culte ou de croyance au nombre des priorités,

F.  considérant que, bien que l'article 36 de la Constitution de la République populaire de Chine prévoit la liberté de croyance religieuse, les autorités cherchent en réalité à limiter les pratiques religieuses aux organisations acceptées par le gouvernement et aux lieux de culte agréés, et à contrôler la croissance et l'ampleur des activités des groupes religieux,

G.  considérant que les nouvelles règles chinoises en matière de questions religieuses, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2005, ont resserré le contrôle du gouvernement sur l'activité religieuse,

H.  considérant que, parmi d'autres dénominations chrétiennes, l'église catholique en République populaire de Chine a subi une longue période de persécution et est toujours contrainte d'agir partiellement clandestinement en raison de ces pratiques;

I.  considérant que les autorités chinoises ont intensifié leur contrôle des églises protestantes non agréées et leur ingérence dans le processus de nomination des évêques;

J.  considérant qu'une grande partie du clergé chrétien a subi une répression brutale, ne pouvant ni tenir de célébrations publiques, ni exercer son ministère; profondément préoccupé par l'augmentation des arrestations arbitraires, la torture, les disparitions inexpliquées, les réclusions, l'isolement et les camps de rééducation dont sont victimes le clergé et les laïcs chrétiens;

1.  demande au gouvernement chinois de mettre fin à la répression religieuse et de veiller à ce qu'il respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme ainsi que les droits religieux, en garantissant la démocratie, la liberté l'expression, la liberté d'association, la liberté des médias, et la liberté politique et religieuse en Chine;

2.  prie instamment le gouvernement chinois de supprimer la différence entre communautés religieuses agréées et non agréées, comme le suggère le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction depuis 1994;

3.  demande à la Commission et au Conseil d'expliquer aux autorités chinoises qu'un partenariat réel ne peut se développer que lorsque les valeurs partagées sont pleinement respectées et mises en pratique;

4.  prie la Commission, le Conseil et les Etats membres de soulever spécifiquement la question de la persécution des chrétiens chinois et d'obtenir du gouvernement chinois:

5.  exhorte le gouvernement chinois à mettre en œuvre l'article 36 de la constitution de la République populaire de Chine et à ratifier et à mettre en œuvre la Convention internationale sur les droits civils et politiques et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels;

6.  prend acte que le gouvernement chinois a finalement accepté la demande du rapporteur spécial sur la liberté de culte ou de croyance et le rapporteur spécial sur la torture de se rendre en Chine avant la fin de l'année; invite le gouvernement chinois à fixer une date dans un futur proche pour cette visite; demande aux autorités chinoises de permettre au Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction de rencontrer le Panchen Lama désigné par le Dalaï Lama;

7.  se félicite de l'existence d'un dialogue structuré sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Chine; exprime sa déception devant le manque de résultats substantiels provenant de ce dialogue; invite le Conseil et la Commission à aborder ce sujet préoccupant durant la prochaine rencontre sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine, dans le cadre d'une évaluation approfondie de l'efficacité du dialogue structuré;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres et des pays candidats, aux pays membres de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme et au gouvernement de la République populaire de Chine.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0150 (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0051