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Procédure : 2005/2047(INI)
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A6-0215/2005

Débats :

PV 08/09/2005 - 6
PV 08/09/2005 - 11

Votes :

PV 08/09/2005 - 13.4

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0341

Textes adoptés
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Jeudi 8 septembre 2005 - Strasbourg
Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement
P6_TA(2005)0341A6-0215/2005

Résolution du Parlement européen sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement (2005/2047(INI))

Le Parlement européen,

—  vu son audition du 27 avril 2004 sur les maladies négligées,

—  vu la communication de la Commission du 27 avril 2005 intitulée "Programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la TB par les actions extérieures (2007-2011)" (COM(2005)0179),

—  vu la communication de la Commission du 26 octobre 2004 intitulée "Élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose" (COM(2004)0726),

—  vu ses résolutions sur le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, en particulier celle du 4 octobre 2001 sur l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté(1),

—  vu sa résolution du 30 janvier 2003 sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement(2),

—  vu la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et la table ronde de haut niveau sur la lutte antitabac et la politique de développement, organisée par la Commission les 3 et 4 février 2003,

—  vu sa résolution du 4 septembre 2003 sur la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement(3),

—  vu la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-EU le 19 février 2004 sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction (ACP-EU 3640/04),

—  vu l'appel à engagement de New York: "Établir un lien entre le VIH/sida et la santé sexuelle et génésique"(4),

—  vu sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie – orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union(5),

—  vu les initiatives suivantes: Programme d'essais cliniques Europe-Pays en développement (European-Developing Countries Clinical Trials Programme - EDCTP), Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (Special Programme for Research and Training in Tropical Diseases - TDR), l'Alliance mondiale pour la recherche d'un médicament contre la tuberculose (Global Alliance for TB Drug Development -TB Alliance), l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida (International AIDS Vaccine Initiative - IAVI), le Partenariat international pour des microbicides (International Partnership for Microbicides - IPM), l'Initiative européenne pour la vaccination contre le paludisme (European Malaria Vaccine Initiative - EMVI), l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (Global Alliance for Vaccines and Immunization - GAVI)/ le Fonds mondial pour les vaccins (The Vaccine Fund), l'Opération Médicaments contre le paludisme (Medicines for Malaria Ventures - MMV), Faire reculer le paludisme (Roll Back Malaria - RBM) Partnership, l'Initiative sur les Médicaments pour les maladies négligées (Drugs for Neglected Diseases Initiative - DNDi), et autres associations qui œuvrent dans le domaine de la recherche et du développement de médicaments destinés à lutter contre les maladies négligées,

—  vu sa résolution du 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)(6),

—  vu le rapport de l'équipe du projet du Millénaire des Nations unies sur le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et l'accès aux médicaments essentiels, intitulé "Prescription for Healthy Development: Increasing Access to Medecines", de 2005,

—  vu les rapports de l'OMS sur un programme de R & D pharmaceutique relatif aux maladies négligées fondé sur les besoins, d'octobre 2004, et sur l'intensification de la lutte contre les maladies tropicales, présenté lors de la réunion stratégique et technique de l'OMS, tenue les 18, 19 et 20 avril 2005 à Berlin,

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du développement (A6-0215/2005),

A.  considérant que la mondialisation, le réchauffement planétaire et les risques sanitaires émergents tels que la grippe aviaire, le virus d'Ebola et la fièvre de Marburg, la résurgence de vieilles maladies infectieuses telles que la tuberculose, la prévalence accrue des maladies à prévention vaccinale dans les pays développés et le problème croissant posé par la multirésistance aux médicaments, démontrent la nécessité d'envisager une approche globale dirigée vers toutes les maladies,

B.  considérant qu'il existe, dans l'Union européenne (UE), un manque de sensibilisation quant à l'urgence de la situation, alors que les migrations et le développement des voyages représentent un risque croissant de propagation de ces maladies,

C.  considérant que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme vise à alléger le fardeau de la maladie et de la pauvreté, et que la coordination entre les projets et les acteurs est fondamentale, y compris pour la fourniture, la distribution et l'évaluation des médicaments, et pour la cohérence avec les protocoles nationaux,

D.  considérant que le nombre de cas de VIH/sida continue à augmenter dans le monde, les femmes et les enfants étant particulièrement touchés, que davantage d'infections nouvelles se sont déclarées en 2004 que dans les années précédentes et que le prix des antirétroviraux (ARV) représente "un danger croissant pour la santé publique"(7), les médicaments de deuxième intention coûtant jusqu'à douze fois plus cher que les médicaments génériques de première intention les plus abordables,

E.  considérant que tant le VIH/sida que les mauvaises conditions de santé maternelle et génésique sont imputables à de nombreuses causes communes, parmi lesquelles l'inégalité entre les sexes, la pauvreté et la marginalisation sociale, et que la présence de maladies sexuellement transmissibles augmente spectaculairement la vulnérabilité à l'infection par le VIH, les politiques séparées des donateurs se traduisant en outre par une exécution non homogène des programmes,

F.  considérant que la prévention constitue la manière la plus efficace de lutter contre les maladies sexuellement transmissibles (MST), parmi lesquelles le VIH/sida, et qu'il existe un lien manifeste entre la santé sexuelle et génésique et la lutte contre le VIH/sida,

G.  considérant que l'accès aux informations et aux services en matière de santé maternelle et génésique joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté et devrait faire partie intégrante de la lutte contre le VIH/sida,

H.  considérant que la prévention du paludisme nécessite l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide (en particulier pour les jeunes enfants, les femmes enceintes et les porteurs du VIH/sida), de médicaments antipaludiques pour les femmes enceintes et la pulvérisation d'insecticides à effet rémanent à l'intérieur des habitations,

I.  considérant que la tuberculose touche un tiers de la population mondiale, qu'elle a causé en 2002 quelque deux millions de décès, dont de nombreux liés au VIH/sida, et que de nouveaux tests de diagnostic et médicaments permettraient de lutter contre ce vaste fléau mondial,

J.  considérant que la bilharziose peut être traitée par le praziquantel, mais que le coût de la chimiothérapie qui lui est associée représente un fardeau supplémentaire pour les systèmes de santé, et considérant que l'émergence de parasites pharmacorésistants pose un réel problème, et qu'il est donc nécessaire de développer d'autres remèdes efficaces,

K.  considérant que la leishmaniose viscérale aiguë et le sida s'aggravent mutuellement, mais que le traitement à l'antimoine pentavalent entraîne de graves effets secondaires, qu'il demande un traitement de longue durée et qu'il perd de son efficacité en raison de la résistance des parasites,

L.  considérant que le diagnostic et le traitement de la trypanosomose humaine africaine (THA), ou maladie du sommeil, sont complexes,

M.  considérant que la forme aiguë de la maladie de Chagas ne peut être traitée que par deux médicaments, le nifurtimox et le benznidazole, alors qu'il n'existe pas de traitement pour la forme chronique,

N.  considérant que la dengue représente un problème de santé mondial, et que l'espèce aedes albopictus, un vecteur secondaire de la dengue en Asie, est désormais présente en Europe et dans d'autres régions en raison du commerce international des pneus usagés, et considérant qu'il n'existe pas de traitement spécifique mais que des progrès sont réalisés en ce qui concerne la gestion intégrée des vecteurs, tandis que l'élaboration de vaccins est lente,

O.  considérant que l'ulcère de Buruli représente une nouvelle menace pour la santé et que le seul traitement disponible est l'ablation chirurgicale de la lésion qui entraîne une perte de tissus ou provoque un handicap permanent,

P.  considérant que le fardeau des maladies mentales et de l'épilepsie s'alourdit et qu'il est négligé,

Q.  considérant qu'il existe une pénurie grave de professionnels de santé dans de nombreuses zones du monde en développement, et que des migrations se produisent à partir des régions les plus pauvres et à l'intérieur de celles-ci,

R.  considérant que la réutilisation de dispositifs médicaux s'est soldée par environ 260 000 nouveaux cas de VIH/sida, 2 millions d'infections par l'hépatite C et 21 millions d'infections par l'hépatite B en 2000,

S.  considérant que 5 millions de décès sont provoqués tous les ans dans le monde par l'usage du tabac et que ce chiffre pourrait doubler d'ici 2020, la plupart des cas se produisant alors dans les pays en développement,

T.  considérant que la recherche régionale et internationale dans le domaine des maladies liées à la pauvreté souffre d'un manque chronique d'investissements,

U.  considérant que, selon les estimations, moins de 10% des crédits consacrés à la recherche biomédicale dans le monde sont orientés vers les problèmes responsables de 90% du fardeau imposé par la maladie à l'échelon international, que, sur l'ensemble des médicaments élaborés pour toutes les maladies négligées en 1999 et 2000, 18 projets de R & D étaient au stade du développement clinique, chiffre à rapporter à celui de 2 100 pour les composés relatifs à toutes les autres maladies, et que le temps moyen du développement clinique pour les maladies négligées est supérieur d'environ trois ans et demi à celui des autres affections,

V.  considérant que des progrès ont été réalisés dans le domaine de la science, dont le séquençage des génomes des parasites responsables du paludisme, de la leishmaniose et de la THA, mais que ces avancées ne se sont pas concrétisées sous la forme de nouveaux médicaments,

W.  considérant que le projet de préqualification de l'OMS représente un réseau important d'évaluation et d'achat des nouveaux médicaments essentiels,

X.  considérant que, selon les estimations, un million et demi d'enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies à prévention vaccinale,

Y.  constatant qu'une seule entreprise pharmaceutique a enregistré des médicaments disponibles à prix réduits dans le cadre du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels(8), et que les nouveaux médicaments nécessaires aujourd'hui, mais qui sont uniquement disponibles à prix élevés, ne sont pas inclus dans cette liste,

Z.  considérant que tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont désormais dû intégrer l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dans leur législation nationale, en particulier les pays producteurs de médicaments génériques,

1.  accueille favorablement les communications susmentionnées de la Commission, mais demande que son approche soit élargie à d'autres maladies négligées; souligne que les actions de la Commission peuvent toutes être appliquées à d'autres maladies que le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose (TB);

2.  prie instamment la Commission de transposer les propositions politiques du nouveau programme d'action pour lutter contre le VIH/sida, la TB et le paludisme en actions concrètes, en garantissant des décisions de programmation appropriées et des enveloppes budgétaires suffisantes,

3.  souligne qu'il est capital d'obtenir des États membres un apport de fonds accru et approprié pour le financement des actions extérieures et de l'aide au développement de l'Union européenne, vu que le déficit de ressources pour le VIH/sida, le paludisme et la TB risque d'atteindre 11 500 millions EUR d'ici à 2007;

4.  invite la Commission à aborder le VIH/sida, la TB, le paludisme et les autres maladies comme des questions transversales dans le cadre des instruments d'aide extérieure des prochaines perspectives financières,

5.  soutient la création du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108) afin de réagir en commun aux situations d'urgence de diverses origines de manière efficace et coordonnée;

6.  rappelle que les services de santé dans les pays ACP ont beaucoup souffert dans les années 90, en particulier en raison de l'accent mis sur les réformes macroéconomiques qui ont engendré des coupes budgétaires drastiques dans les secteurs sociaux, tels que la santé;

7.  rappelle également que le remboursement et le service de la dette absorbent chaque année près de 40% du PIB des pays les moins avancés, alors que les budgets de l'éducation et de la santé restent dérisoires;

8.  demande instamment aux pays ACP d'atteindre l'objectif fixé par le Parlement européen, consistant à consacrer 20 % de leur budget à la santé;

9.  estime que les documents de stratégie de réduction de la pauvreté doivent garantir que l'analyse de la pauvreté, sur laquelle ils s'appuient, influe sur les priorités dans le domaine de la santé et offre la possibilité de réorienter les projets et les stratégies en matière de santé en direction des actions les plus susceptibles d'avoir un impact sur la pauvreté;

10.  souligne que l'accès à l'eau potable et à l'alimentation est une condition indispensable pour la bonne santé des populations; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur l'amélioration des conditions de vie qui contribue à l'augmentation de l'espérance de vie;

11.  appelle les pays en développement à restaurer leurs services publics et systèmes de santé de base et demande à l'UE d'appuyer ce processus au travers d'une aide d'urgence et au renforcement des capacités humaines et institutionnelles ainsi que des infrastructures;

12.  estime que les investissements dans les domaines de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et des infrastructures ainsi que la sensibilisation aux rapports qu'entretiennent la santé, la pureté de l'eau, l'assainissement et l'hygiène sont cruciaux pour la lutte contre les maladies d'origine hydrique (notamment pneumonie, diarrhée et paludisme) et pour le fonctionnement des systèmes de santé;

13.  demande que le document d'orientation sur les ressources humaines prévu dans le programme d'action de la Commission englobe également des propositions d'actions urgentes pour remédier à la perte de professionnels de santé dans les pays en développement, au moyen notamment de l'amélioration de la formation, des possibilités de carrière et de la rémunération, d'incitations à rester sur place, de conditions de travail sûres, d'une coopération avec les initiatives spécifiques aux maladies, d'accords de jumelage, du soutien de bénévoles, de la diffusion des meilleures pratiques et du soutien technique;

14.  insiste sur la nécessité d'une coordination au sein de l'UE et entre l'UE et d'autres donateurs internationaux et locaux, afin de mettre en commun le savoir-faire et de partager l'assistance technique pour améliorer les résultats;

15.  se félicite de l'engagement de la Commission à renforcer la capacité des pays en développement en matière de recherche, mais demande que la recherche dépasse les essais cliniques et réponde à un concept plus large qui comprendrait la recherche dans les systèmes opérationnels et sanitaires, dont l'importance est capitale pour parvenir à une mise en œuvre efficace, efficiente et durable des interventions;

16.  souligne que les meilleures pratiques dans la recherche scientifique et son application sont nécessaires afin de garantir l'efficacité des interventions, des projets et des programmes;

17.  constate qu'il conviendrait de prêter attention à la manière dont les médicaments sont distribués et utilisés afin de limiter la résistance;

18.  note que, à la suite du tsunami en Asie, l'interruption des traitements contre le paludisme et la TB ou par ARV pourrait causer de nombreux décès dans la région;

19.  se félicite des résultats de l'Eurobaromètre, qui montrent que l'opinion publique européenne estime que l'aide communautaire peut être très efficace dans la lutte contre le sida et d'autres maladies(9);

20.  souligne qu'il est urgent que les médicaments soient accessibles et que l'industrie pharmaceutique rende ses produits disponibles et abordables dans les pays à faible revenu;

21.  souligne l'importance de l'initiative et de la responsabilité des pays et invite la Commission à veiller à ce que les populations concernées et la société civile soient associées de manière significative à ce processus pour garantir que les cadres d'action soient le reflet des préoccupations et des expériences des communautés marginalisées;

22.  demande à la Commission d'évaluer l'impact réel des mesures mises en œuvre dans le cadre du règlement (CE) n° 953/2003 ainsi que de la mise à disposition par l'industrie pharmaceutique de produits à prix différenciés sur l'amélioration de l'accès des populations des pays en développement aux médicaments essentiels et de proposer, si des insuffisances sont constatées, des mesures complémentaires permettant de promouvoir concrètement l'accès aux médicaments essentiels;

23.  invite la Commission à recourir au forum des parties prenantes de la Communauté européenne en tant que mécanisme systématique et régulier de consultation de la société civile, des personnes affectées par le VIH/sida, le paludisme et la TB, et des représentants des organisations locales des pays en développement;

24.  rappelle à la Commission l'importance des femmes dans les soins de santé primaires, et rappelle que les femmes, les enfants et les personnes handicapées doivent être intégrés dans les politiques de santé ainsi que dans les statistiques et études connexes;

25.  se félicite de l'appui de la Commission, dans son programme d'action, à des programmes de prévention exhaustifs et étayés scientifiquement, et lui demande instamment de soutenir des programmes de prévention du VIH/sida qui couvrent le leadership politique, l'éducation à l'appui des changements de comportements, les programmes de réduction des préjudices, la distribution de produits de base, des conseils et des essais bénévoles, la fourniture de produits sanguins sûrs, des mesures de réduction de la vulnérabilité des groupes courant un risque élevé d'infection ainsi que la recherche sociale et comportementale;

26.  souligne qu'il est nécessaire d'accroître les investissements en matière de R & D dans les nouvelles technologies de prévention du VIH, telles que les vaccins et les microbicides, et demande l'élaboration de formulations pédiatriques adaptées et abordables d'ARV pour les 2,2 millions d'enfants affectés par le VIH, ainsi que d'outils de diagnostic et de surveillance adaptés à leurs besoins et aux conditions prévalant dans les pays en développement;

27.  presse la Commission de reconnaître que des épidémies distinctes de VIH nécessitent des approches distinctes, qu'il s'agisse de pays connaissant des épidémies généralisées ou concentrées; estime qu'il faut accorder une attention plus soutenue à la compréhension des schémas de transmission dans chaque contexte différent et agir conformément aux éléments rassemblés;

28.  demande que les personnes âgées, les orphelins et autres enfants vulnérables soient pris en compte dans les politiques de réduction de la pauvreté et de soutien aux familles affectées par le VIH/sida et d'autres maladies, et que soient garanties leur implication et leur participation dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes;

29.  demande l'établissement d'un lien plus fort entre, d'une part, la santé sexuelle et génésique et les programmes de lutte contre le VIH/sida et, d'autre part, des fournitures suffisantes, accessibles et abordables dans les domaines du VIH/sida et de la santé sexuelle et génésique, y compris des préservatifs masculins et féminins, ainsi que des tests de diagnostic et des médicaments pour les maladies sexuellement transmissibles;

30.  se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant que certains gouvernements africains prélèvent une taxe sur la vente ou l'importation de médicaments ARV et autres, ce qui rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres; invite instamment la Commission à enquêter sur cette pratique et à encourager les gouvernements à supprimer de telles taxes;

31.  demande aux pays touchés par le paludisme de s'attacher à accélérer l'introduction de combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine (CTA), traitement reconnu comme étant le plus efficace; appelle les donateurs à financer les CTA et à soutenir l'achat, la préqualification et la production de médicaments à base d'artémisinine;

32.  demande que l'industrie fabrique des moustiquaires traitées à l'insecticide (MTI), notamment des moustiquaires traitées pour une longue durée; demande la mise en place de programmes visant à augmenter rapidement la diffusion des MTI, à apporter une formation relative aux symptômes du paludisme, à éliminer les sources d'eau stagnante, à approvisionner les services de soins de santé primaires en médicaments et en tests de diagnostic rapides et fiables, et à renforcer les partenariats conduits par les pays pour coordonner la montée en puissance et éliminer les goulets d'étranglement sur le plan de la mise en œuvre;

33.  considère que, en ce qui concerne la leishmaniose, des tests de diagnostic simples et efficaces sont nécessaires, ces tests devant être adaptés aux conditions des pays à faible revenu; note que les travaux de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux traitements sont sous-financés et que des médicaments de substitution existent mais qu'ils sont onéreux et difficiles à administrer; demande l'enregistrement rapide de médicaments prometteurs tels que la paromomycine et la miltéfosine;

34.  prend note des travaux menés dans le cadre des initiatives DNDi et TDR sur un traitement contre la THA, et souligne le besoin urgent d'évaluer la sécurité et l'efficacité du nifurtimox et d'élaborer de nouveaux tests de diagnostic efficaces et d'utilisation facile;

35.  demande que des efforts accrus soient mis en œuvre dans la prévention de la maladie de Chagas en impliquant les populations cibles dans le contrôle de la transmission, en séparant les espaces d'habitation des animaux de ceux des hommes, et en combattant les vecteurs par des insecticides;

36.  accueille favorablement le Programme mondial de l'OMS visant à identifier les régions où la filariose lymphatique est endémique, et à traiter les populations à risque par un traitement annuel à dose unique, pendant au moins cinq ans;

37.  estime que la fourniture de médicaments sûrs et efficaces présente de grands avantages; relève que le contrôle ou l'élimination des infections par l'administration annuelle ou semestrielle de médicaments issus de dons coûte environ 0,20 EUR par personne traitée;

38.  appelle à la mise en œuvre des initiatives entraînant des gains rapides ("Quick Wins") identifiées dans le rapport 2005 du projet "Objectifs du Millénaire des Nations unies", y compris un déparasitage annuel régulier;

39.  demande à l'UE de prendre des mesures concrètes contre la pauvreté en veillant à assurer la cohérence de ses politiques dans les domaines du commerce, de la coopération au développement et de l'agriculture, en vue de prévenir toute incidence négative, directe ou indirecte, sur les économies des pays en développement;

40.  demande qu'un nouvel accent soit mis sur le traitement des maladies et des troubles mentaux et neurologiques, en particulier sur la dépression unipolaire et l'épilepsie;

41.  estime que des services de santé en mesure de diagnostiquer, de gérer et de traiter les maladies telles que le diabète sauveraient de nombreuses vies et réduiraient le handicap et les amputations; considère, notamment, que l'accès à l'insuline et aux médicaments de type 2 doit être étendu et facilité;

42.  invite la Commission à soutenir des programmes de prévention et de traitement de la fistule obstétrique, et de soins pour les femmes et les filles concernées;

43.  demande que des initiatives soient prises pour accélérer l'accès, au plan local, à des diagnostics appropriés et à des méthodes sûres de collecte du sang, assorties des actions de formation et des infrastructures afférentes, pour contrôler les paramètres sanitaires clés et souligne qu'il importe de faire en sorte que tous les programmes de vaccination prescrivent l'utilisation de dispositifs médicaux impossibles à réutiliser;

44.  invite la Commission à fournir un soutien au renforcement des programmes nationaux et internationaux de lutte antitabac;

45.  est convaincu que les partenariats public-privé tels que le partenariat RBMT, TB Alliance, IAVI, IPM,GAVI/The Vaccine Fund, MMV, DNDi et Institute for One World Health ainsi que TDR sont la clé de l'innovation et du renforcement des capacités;

46.  regrette le manque de travaux de recherche et développement portant sur les maladies qui touchent presque exclusivement les populations pauvres dans les pays en développement, imputable à l'absence de marchés viables, et insiste sur le fait que des efforts doivent être entrepris au niveau international pour remédier à cette situation;

47.  demande que le 7e programme-cadre comprenne une référence spécifique à la recherche sur les maladies qui touchent les populations des pays pauvres, et qu'il en prévoie le financement;

48.  encourage la Commission à examiner dès maintenant les moyens de mettre en œuvre les mesures concrètes à prendre en matière de flexibilité des lignes budgétaires thématiques actuelles et de programmation ainsi qu'en matière de simplification des procédures, dans le but d'améliorer la synergie et la cohérence entre les politiques, les services et les programmes communautaires en matière de lutte contre les trois maladies;

49.  appelle la Commission à collaborer avec l'OMS, y compris au moyen du TDR et de l'Initiative pour la recherche vaccinale, pour élaborer un programme essentiel de recherche et développement, afin de définir les besoins et les priorités du monde en développement;

50.  estime que le contrôle et l'enregistrement des médicaments devraient se conformer aux priorités des pays à maladies endémiques au moyen de procédures spécifiques visant une meilleure évaluation du taux risques-avantages des médicaments destinés aux maladies négligées;

51.  demande l'amélioration des conditions de travail du personnel médical en activité dans les pays en développement, la fourniture d'équipements médicaux appropriés et le transfert de technologies; appelle de ses vœux une intensification des programmes d'échange de médecins européens en direction des pays en développement, et inversement;

52.  appelle la Commission à soutenir des projets de recherche intégrée couvrant la totalité du processus d'identification des substances chimiques jusqu'à la mise sur le marché des produits les plus efficaces;

53.  demande que les activités de l'EDCTP soient élargies afin d'englober d'autres maladies négligées et d'autres phases de développement clinique (Phases I et IV);

54.  exige que les normes internationales en matière de recherche éthique, telles que celles établies par la déclaration d'Helsinki, soient appliquées dans tous les pays;

55.  appelle à la collaboration avec l'industrie pharmaceutique sur les maladies liées à la pauvreté, avec une nouvelle proposition-cadre pour les activités de recherche et développement portant sur ces maladies, afin de créer des incitations à l'investissement, y compris une aide à l'élaboration de protocoles, des exemptions de droits et taxes, des crédits d'impôts, des subventions, des primes à l'innovation, une aide pour la préqualification, des engagements d'achat anticipés et le transfert partiel des droits de brevet sur les médicaments, et demande également l'adoption d'une approche fondée sur les besoins;

56.  souligne que l'éducation et le planning familial sont aussi importants que la fourniture de médicaments efficaces;

57.  demande que l'industrie pharmaceutique soit contrainte ou incitée à réinvestir un pourcentage de ses profits dans la recherche et le développement sur les maladies négligées, soit directement, soit au travers de programmes publics;

58.  demande instamment, dans le contexte de la Commission de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique, l'élaboration d'un nouveau traité international de recherche et développement dans le domaine médical, comprenant des obligations minimales en matière de soutien à la R&D, des mécanismes instaurant des priorités et l'examen d'un système de crédits négociables pour les investissements dans des projets particuliers;

59.  estime que la mise en place de capacités locales de recherche-développement et de production grâce au transfert et au partage des technologies devrait être encouragée au travers des politiques de développement;

60.  se félicite du soutien de la Commission au projet de préqualification de l'OMS dans le cadre de son programme d'action et lui demande d'œuvrer avec l'OMS au renforcement et au développement de ses capacités à réaliser les objectifs du projet;

61.  appelle la Commission et les États membres à soutenir activement la mise en œuvre de la Déclaration de Doha et à s'opposer à la remise en cause par des États membres de l'OMC des engagements pris unanimement dans la déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé publique, en particulier à travers la négociation de clauses "ADPIC plus" dans le cadre d'accords régionaux de libre-échange;

62.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'à l'Organisation mondiale de la santé et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

(1) JO C 87E du 11.04.2002, p. 244.
(2) JO C 39E du 13.02.2004, p. 58.
(3) JO C 76 E du 25.03.2004, p.441.
(4) Appel à engagement publié lors de la réunion à haut niveau organisée par l'UNFPA, l'ONUSIDA et Family Care International, New York, 7 juin 2004.
(5) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0077.
(6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0115.
(7) Rapport sur l'état d'avancement de l'initiative "3 millions d'ici 2005" de l'OMS et l'ONUSIDA, décembre 2004.
(8) JO L 135 du 3.6.2003, p. 5. Règlement modifié par le règlement de la Commission (CE) n° 1876/2004 (JO L 326 du 29.10.2004, p. 22).
(9) Eurobaromètre spécial 222, Les attitudes vis-à-vis de l'aide au développement, février 2005.

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