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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 13 avril 2005 - Strasbourg
 Conséquences financières de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
 Demande d'adhésion de la Bulgarie
 Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie ***
 Demande d'adhésion de la Roumanie
 Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie ***
 Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II
 Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II
 Eco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II
 Teneur en soufre des combustibles marins ***II
 Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène ***I
 Stratégie politique annuelle de la Commission (2006)
 Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22-23 mars 2005)
Textes (421 kb)
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