Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 28 avril 2005 - Bruxelles
 Mise en œuvre de l’aide communautaire *
 Accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et le Brésil *
 Accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et les États-Unis du Mexique *
 Protocole à l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes ***
 Accès au SIS des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules ***II
 Protection des eaux souterraines contre la pollution ***I
 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail *
 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail *
 Mécanisme de réciprocité *
 Marché intérieur dans les nouveaux États membres
 Droits de l'homme dans le monde (2004) et politique de l'Union européenne
 Situation des Roms dans l'Union européenne
 Protection sociale, soins de santé de qualité
 Marchés financiers
 Polluants organiques persistants (POP)
Textes (399 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité