Le Parlement européen,

—  vu l'article 152 du traité,

—  vu la question pour réponse orale O-0089/2005 déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, conformément à l'article 108 de son règlement,

—  vu la déclaration de la Commission,

—  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a émis une mise en garde contre la survenance possible d'une pandémie de grippe dans un avenir proche,

B.  considérant qu'un virus de la grippe pourrait se propager d'un continent à l'autre en l'espace de quelques jours,

C.  considérant qu'il faut, pour combattre efficacement un virus de la grippe, disposer des vaccins et antiviraux appropriés aux espèces humaine et animales en quantités suffisantes,

D.  considérant qu'une pandémie pourrait résulter d'un virus de la grippe aviaire hautement pathogène (H5N1) qui peut, après mutation ou recombinaison avec le virus de la grippe humaine, provoquer une grippe extrêmement agressive contre laquelle les vaccins existants sont inefficaces et qui nécessite par conséquent un vaccin "nouveau",

E.  considérant que le plus grand risque d'une pandémie de grippe provient de pays d'Asie où les souches de virus de grippe hautement pathogènes s'étendent depuis deux ans, en dépit d'efforts continuels des autorités compétentes pour contenir la maladie; considérant dès lors qu'il est dans l'intérêt propre de l'Union européenne, et non une simple question de solidarité internationale, de fournir à ces pays un plus fort soutien,

F.  considérant que l'élaboration et la production de nouveaux vaccins constituent des processus difficiles, coûteux et pouvant durer au moins six mois après que le virus a été isolé et étudié,

G.  considérant que le risque de voir le virus de la grippe aviaire se recombiner avec la grippe saisonnière serait réduit si l'on veillait à ce que toutes les personnes risquant vraiment d'être exposées au virus de la grippe aviaire soient immunisées contre la grippe saisonnière,

H.  considérant qu'il est fort à craindre que l'approvisionnement en vaccins sera insuffisant, inéquitable et tardif dans les pays qui n'en produisent pas,

I.  considérant que la survenance d'une pandémie en dehors des frontières de l'Union européenne représenterait également une menace grave pour la santé des citoyens de l'Union,

J.  considérant qu'il incombe aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher une pandémie de grippe et s'y préparer, mais que la Commission joue le rôle de coordinateur,

1.  estime que les mises en garde de l'OMS et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) contre un risque de pandémie de grippe sont extrêmement sérieuses; souligne que l'apparition d'un foyer dans un État membre ou dans les régions voisines de l'Union représenterait une menace sanitaire immédiate pour toute l'Union;

2.  invite les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir la recombinaison de la souche H5N1 en un virus transmissible entre personnes; insiste donc pour que les salariés de la filière avicole ou en contact avec elle soient vaccinés en priorité;

3.  signale qu'il faut, à cet égard, surtout élaborer des plans d'urgence pour le cas d'une contamination humaine et que ces plans d'urgence doivent viser:

4.  presse le Conseil de parvenir à un accord sur des plans de préparation à la grippe, qui garantissent l'engagement de tous les États membres et incluent notamment des contrats d'achat préventif destinés à garantir un approvisionnement suffisant en vaccins et antiviraux pour faire face à la demande en cas de pandémie, ainsi que des antibiotiques pour traiter les infections secondaires, de le faire sans délai et de les communiquer à la Commission; demande instamment à tous les États membres d'actualiser leurs plans au vu des résultats de simulations en temps réel et des nouvelles recommandations de l'OMS et du CEPCM ainsi que de communiquer ces mises à jour à la Commission;

5.  appelle la Commission à renforcer son rôle de coordination, en étroite collaboration avec le CEPCM, et à soutenir les efforts des États membres en leur proposant des conseils techniques pour leurs plans de préparation; demande à la Commission de tenir le Parlement européen régulièrement informé de la situation et de la quantité réelle de vaccins disponibles;

6.  demande instamment à la Commission de mettre en œuvre, avec le CEPCM, une stratégie de communication globale en cas de pandémie;

7.  fait valoir qu'une préparation efficace passe fondamentalement par l'élaboration dans les délais et par la production quantitativement suffisante de vaccins et d'antiviraux; appelle la Commission et les États membres à coopérer avec les secteurs concernés afin de prendre les mesures nécessaires à la production de nouveaux vaccins dans les plus brefs délais, qui peuvent, selon les scientifiques, être de trois à huit mois;

8.  presse les États membres d'augmenter la couverture de vaccination contre la grippe avant que ne survienne une pandémie, conformément aux recommandations de l'OMS, ce qui encouragerait également les secteurs concernés à accroître leur capacité de production pour faire face à la demande prévue de vaccins en cas de pandémie; invite tous les États membres à viser les exploitants avicoles dans la première vague de vaccination, à haute priorité, de façon à réduire sur une des interfaces probables les plus importantes les risques de recombinaison des virus des grippes aviaire et humaine; rappelle aux États membres que stocker des vaccins et des antiviraux en prévision d'une pandémie coûtera moins cher que les pertes consécutives à l'apparition d'un foyer, lorsque les vaccins font défaut;

9.  note que les États membres disposent de ressources financières très différentes pour constituer des stocks de vaccins et d'antiviraux et pour conclure des contrats d'achats préventifs avec les secteurs concernés; suggère que la Commission examine la possibilité d'utiliser le Fonds de solidarité de l'Union comme instrument de précaution permettant de prendre des mesures préventives pour se préparer à une pandémie de grippe, dont, notamment, la production de nouveaux vaccins et le développement de nouvelles méthodes de diagnostic;

10.  demande instamment à la Commission de garantir un échange continu d'informations avec les pays contaminés par la grippe; est d'avis que l'Union devrait apporter une assistance à ces pays afin de les aider à améliorer leurs capacités d'évaluation et de maîtrise des risques;

11.  souligne que la principale source de contamination reste les pays de l'Asie du Sud-Est; invite donc la Commission et le Conseil à coopérer avec eux aux plans économique et scientifique afin de supprimer cette source principale de contamination, d'autant plus que les risques de mutation du virus y sont très élevées;

12.  invite la Commission et les États membres à augmenter leur soutien aux pays actuellement les plus atteints par le virus de la grippe aviaire et à leur fournir une aide technique efficace afin de maîtriser le virus et de réduire le risque de mutation ou de recombinaison en une forme capable d'induire une pandémie;

13.  invite la Commission et les États membres à soutenir un programme de vaccination de tous les exploitants avicoles dans les pays atteints par la grippe aviaire, étant donné que ces travailleurs se trouvent correspondre à une des plus importantes interfaces entre les virus des grippes humaine et aviaire, lieu d'où pourrait surgir une souche causant une pandémie mondiale;

14.  appelle la Commission à présenter un plan qui garantisse une distribution rapide et efficace des vaccins et des antiviraux en cas d'apparition d'un foyer afin que la pandémie ne puisse se propager, avec une attention particulière accordée aux États membres qui ne produisent pas de vaccins ni d'antiviraux;

15.  signale que les inspections, l'observation des routes empruntées par les oiseaux migratoires, les contrôles aléatoires d'animaux et la vaccination contre la grippe aviaire peuvent compléter efficacement les mesures de contrôle de la maladie; accueille par conséquent favorablement la proposition de la Commission d'une directive établissant des mesures communautaires actualisées de lutte contre la grippe aviaire, dans lesquelles un plus grand rôle est réservé à la vaccination; demande aux États membres de faire le meilleur usage de ce dernier instrument afin de réduire autant que possible le besoin d'un abattage en masse des animaux; invite tous les acteurs du secteur de la viande à prendre à ce sujet leur responsabilité, en garantissant la vente des produits issus d'animaux vaccinés ou non;

16.  demande au Conseil d'adopter un plan destiné à empêcher la propagation transfrontalière de la grippe par l'application de restrictions aux voyages internationaux et d'introduire des plans de contrôle sanitaire dans les ports et les aéroports;

17.  invite le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs'à donner mandat à la Commission de prendre, dans la journée, des mesures d'urgence si jamais une pandémie de grippe atteignait l'Union européenne ou des pays voisins, par exemple, dans les aéroports, mise en quarantaine et mesures de désinfection pour les vols en provenance de régions contaminées et restrictions aux déplacements;

18.  demande instamment à la Commission de soutenir les mesures préventives et les actions de coopération et d'appui technique en faveur de pays tiers, notamment asiatiques, en vue d'assurer la prévention et le dépistage dans les pays dont la grippe aviaire est originaire;

19.  presse la Commission d'aider les États membres à élaborer des plans pour des mesures de quarantaine;

20.  appelle les institutions de l'Union à élaborer leurs propres plans de préparation;

21.  exhorte les États membres à communiquer de manière efficace à leur population les risques de transmission de la maladie que comporte le fait de voyager;

22.  invite les États membres et la Commission à mettre à la disposition des pays d'Asie du Sud des fonds afin de les aider par l'expertise et les finances à combattre la maladie;

23.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux États membres.