Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0561/2005

Débats :

PV 27/10/2005 - 9.1

Votes :

PV 27/10/2005 - 10.1

Textes adoptés :


Textes adoptés
PDF 113kWORD 36k
Jeudi 27 octobre 2005 - Strasbourg
Droits de l'homme au Sahara occidental
P6_TA(2005)0414RC-B6-0561/2005

Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme au Sahara occidental

Le Parlement européen,

—  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Sahara occidental, et notamment la résolution 1598 (2005) du 28 avril 2005 et la résolution 1495 (2003), approuvées par l'Assemblée générale des Nations unies le 11 octobre 2005,

—  vu le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité sur le Sahara occidental (avril 2005),

—  vu les nominations récentes d'un représentant spécial et d'un envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental,

—  vu ses résolutions précédentes sur le Sahara occidental,

—  vu, notamment, son rapport sur l'état des droits de l'homme dans le monde pour 2004,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  vivement préoccupé par les derniers rapports d'Amnesty international et de l'Organisation mondiale contre la torture, qui font état de graves violations, par le Maroc, des droits de l'homme à l'encontre des populations sahraouies,

B.  considérant que les investigations faites par l'Instance Equité et Réconciliation au sujet des personnes décédées dans les centres de détention illégaux ont permis de déterminer les lieux où ont été enterrées 57 personnes victimes de disparitions forcées, dont 43 Sahraouis,

1.  salue la libération, par le Front Polisario, de tous les prisonniers de guerre marocains; demande aux autorités du Maroc de libérer immédiatement les défenseurs des droits de l'homme, Mme Aminattou Haidar, Ali Salem Tamek et les 35 autres détenus politiques sahraouis, et de faire la lumière sur le sort de plus de 500 disparus sahraouis, y inclus les Sahraouis disparus lors des campagnes militaires;

2.  demande au Maroc et au Front Polisario de coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge en vue de déterminer le sort des personnes portées disparues depuis le début du conflit;

3.  demande la protection des populations sahraouies, le respect de leurs droits fondamentaux, notamment à la libre expression et à la liberté de mouvement, conformément aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux traités et aux conventions internationaux en matière de droits de l'homme;

4.  soutient une solution juste et durable du conflit du Sahara occidental, basée sur le droit et la légalité internationale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment à la résolution 1495;

5.  demande au Royaume du Maroc et au Front Polisario, aux États voisins ainsi qu'à l'Union européenne de coopérer pleinement avec l'ONU en vue du parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental;

6.  demande au Conseil et aux États membres de soutenir activement les efforts de l'ONU appelant à la préservation des ressources naturelles énergétiques du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, objet d'un processus de décolonisation, comme le stipule l'avis juridique (2002) du Secrétaire général adjoint pour les affaires juridiques de l'ONU, M. Hans Correl;

7.  se félicite de la nomination, par le Secrétaire général de l'ONU, de son envoyé personnel pour le Sahara occidental en la personne de l'ambassadeur Van Valsum et de la désignation de M. Francisco Bastagali en qualité de représentant spécial, responsable de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui devrait contribuer à la redynamisation du processus de paix au Sahara occidental;

8.  invite le nouvel envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies à faire rapport devant sa commission des affaires étrangères et ses sous-commissions ainsi que devant sa délégation pour les relations avec le Maghreb;

9.  demande au Maroc de faciliter l'accès au territoire du Sahara occidental aux observateurs indépendants, aux représentants des organisations de défense des droits de l'homme ainsi qu'à la presse internationale; déplore, à ce propos, l'expulsion de plusieurs délégations européennes;

10.  considère que le voyage de sa délégation dans la région fournira au Parlement européen de nouveaux éléments d'information sur la situation, et est convaincu que ladite délégation pourra y mener sa mission sans entraves et au moment prévu, c'est-à-dire en janvier 2006;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Président de l'Union africaine ainsi qu'au gouvernement du Maroc et à la direction du Front Polisario.

Avis juridique - Politique de confidentialité