Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions précédentes sur les républiques d'Asie centrale et l'Ouzbékistan, et en particulier celle du 9 juin 2005(1),

—  vu sa résolution du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme(2),

—  vu sa résolution du 24 février 2005 sur les priorités et les recommandations de l'Union dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, tenue à Genève du 14 mars au 22 avril 2005(3),

—  vu le rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) sur les événements survenus à Andijan,

—  vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part, entré en vigueur le 1er juillet 1999,

—  vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 23 mai, 13 juin, 18 juillet et 3 octobre 2005,

—  vu le document de stratégie de la Commission relatif à l'Asie centrale pour la période 2002-2006,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que le gouvernement ouzbek n'a toujours pas autorisé une enquête indépendante sur les événements survenus à Andijan le 13 mai 2005; que, selon les rapports d'organisations de défense des droits de l'homme, un nombre indéterminé de civils, plusieurs centaines selon certains témoignages, ont été tués par armes à feu et un nombre encore plus important de civils blessés par les "forces de sécurité gouvernementales",

B.  considérant que des organisations internationales de défense des droits de l'homme ont dénoncé l'arrestation de milliers de personnes à des fins de dissimulation de la vérité, que les détenus risquent la torture et d'autres mauvais traitements et que nombre d'entre eux sont accusés de crime capital et encourent une condamnation à mort à l'issue d'un procès inéquitable,

C.  considérant que la plupart des journalistes et défenseurs des droits de l'homme locaux subissent les menaces des services de sécurité, quand ils n'ont pas été purement et simplement expulsés du pays,

D.  considérant que les autorités ouzbèkes ont décidé de reporter la sixième réunion de la commission de coopération parlementaire UE-Ouzbékistan à laquelle devait participer une délégation du Parlement européen, qui souhaitait se rendre à Andijan et rencontrer des organisations non gouvernementales et des personnes impliquées dans l'évènement,

E.  considérant que 15 hommes sont actuellement jugés à Tachkent, accusés d'avoir tenté de renverser le gouvernement et d'instaurer un État islamique tout en dirigeant la révolte armée à Andijan,

F.  considérant que Leandro Despouy, rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, a exprimé des doutes quant à l'impartialité du procès et a demandé à pouvoir communiquer avec les prévenus,

G.  considérant qu'un groupe de 439 réfugiés ouzbeks qui avait fui après l'insurrection du 13 mai 2005 pour gagner la frontière du Kirghizstan a été transféré dans un camp des Nations unies en Roumanie; considérant que la situation des autres réfugiés demeure incertaine,

H.  considérant que le développement d'une société civile constitue une étape essentielle pour garantir au pays une démocratie qui fonctionne, la stabilité et la cohésion sociale, indispensables à une lutte efficace contre tout risque d'extrémisme religieux,

I.  considérant que l'essor de la société civile, aussi bien en Ouzbékistan que dans les pays voisins, exige l'instauration d'une société plus ouverte, où les libertés individuelles et les droits de l'homme sont pleinement respectés, ainsi que de réels progrès vers la démocratie,

1.  prie instamment la Commission d'inscrire à la réserve du budget annuel de l'Union européenne, sans préjudice de l'aide humanitaire, les crédits destinés aux projets nationaux et au renforcement des institutions en Ouzbékistan;

2.  condamne le refus de transparence et le repli sur soi du gouvernement d'Ouzbékistan et insiste sur l'importance qu'une commission d'enquête internationale puisse éclaircir immédiatement les circonstances des événements survenus en mai 2005 dans la région d'Andijan et assister librement aux procès en cours;

3.  déclare à nouveau l'importance de l'entretien des relations et de la poursuite du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan, et reconnaît le rôle crucial que joue l'Ouzbékistan dans la région de l'Asie centrale, mais souligne que ces relations doivent être fondées sur le respect par chacune des parties des principes de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme, comme l'indique clairement l'accord précité de partenariat et de coopération entre l'Union et l'Ouzbékistan;

4.  approuve et soutient la décision prise lors de la réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 3 octobre 2005 d'instaurer un embargo sur l'exportation vers l'Ouzbékistan des armements et des équipements militaires et autres équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, de mettre en œuvre des restrictions à l'admission dans l'Union des ressortissants ouzbeks directement responsables de la répression à Andijan et de suspendre sine die toutes les réunions techniques prévues au titre de l'accord de partenariat et de coopération, ainsi que la décision de la Commission de réorienter et de réduire son programme Tacis, pour mettre davantage l'accent sur les besoins des populations, la démocratie et les droits de l'homme ainsi que de renforcer les liens avec la société civile ouzbèke;

5.  prie instamment le gouvernement ouzbek de libérer tous les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les membres de l'opposition politique toujours détenus, de leur permettre de mener leurs activités en toute liberté, sans crainte d'être poursuivis, et de cesser de harceler les ONG;

6.  demande que la liberté de la presse soit rétablie, ce qui exige de lever les mesures judiciaires prises à l'encontre des médias nationaux et des ONG qui souhaitent promouvoir la pluralité dans l'information; condamne toutes les entraves mises à la liberté d'expression des citoyens;

7.  insiste fermement pour que les procès intentés contre les citoyens accusés d'avoir tenté de renverser le gouvernement ouzbek se déroulent en pleine conformité avec le droit international et soient ouverts aux observateurs indépendants, qui devraient pouvoir suivre les débats sans restriction aucune; prend acte de la décision des autorités ouzbèkes de permettre aux observateurs de l'OSCE d'assister à ces procès;

8.  attend des autorités ouzbèkes qu'elles aident les députés qui doivent participer à la sixième réunion de la commission de coopération parlementaire UE-Ouzbékistan dans leurs démarches pour se rendre à Andijan et rencontrer des membres de l'opposition, des ONG et des médias indépendants;

9.  invite les autorités kirghizes à ne pas déporter les réfugiés arrêtés tant que le gouvernement ouzbek ne pourra pas garantir un procès indépendant et impartial et permettre aux organisations humanitaires de communiquer avec les prévenus;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Représentant spécial des Nations unies pour l'Asie centrale, au Président, au gouvernement et au Parlement de l'Ouzbékistan et du Kirghizstan, au Secrétaire général des Nations unies et au Secrétaire général de l'OSCE.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0239. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0150. (3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0051.