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Procédure : 2005/0139(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0298/2005

Textes déposés :

A6-0298/2005

Débats :

Votes :

PV 15/11/2005 - 9
PV 15/11/2005 - 9.6

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0422

Textes adoptés
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Mardi 15 novembre 2005 - Strasbourg
Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie *
P6_TA(2005)0422A6-0298/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie (COM(2005)0342 – C6-0280/2005 – 2005/0139(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0342)(1),

—  vu l'article 181 A du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0280/2005),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0298/2005),

1.  approuve la modification de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.

(1) Non encore publiée au JO.

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