Le Parlement européen,

—  vu ses précédentes résolutions qui réaffirment le droit des victimes de catastrophes naturelles à l'aide humanitaire,

—  vu le rapport sur les visites effectuées par la délégation ad hoc du Parlement européen du 8 au 11 décembre 2003 et du 20 au 24 juin 2004 au Cachemire,

—  vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 1er août 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes naturelles,

—  vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 18 octobre 2005,

—  vu la déclaration de la présidence du Conseil d'Hampton Court du 27 octobre 2005 sur le tremblement de terre en Asie du sud,

—  vu la déclaration du Sommet de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) tenu à Dhaka les 12 et 13 novembre 2005,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant qu'un séisme de force 7,6 sur l'échelle de Richter s'est produit le 8 octobre 2005, causant des dommages considérables et faisant de très nombreuses victimes sur une superficie de 30.000 km2 dans la région du Cachemire, dans la province frontalière Nord-Ouest du Pakistan, ainsi qu'en Afghanistan et en Inde,

B.  considérant que ce séisme a tué ou blessé gravement plus de 200 000 personnes et que des millions de personnes sont sans abri alors qu'elles sont confrontées à des conditions climatiques extrêmes et à de nombreuses maladies graves; que ces nombres risquent de croître de façon spectaculaire lors de l'hiver himalayen qui s'annonce; que plus d'1,8 million de personnes sont désormais sans abri au Cachemire (85% de la population dans la capitale Muzaffarabad, sous administration pakistanaise),

C.  considérant que la gravité des dommages économiques et humains, avec la destruction totale de centaines de villes et de villages, de la plupart des routes et des ponts, des infrastructures publiques et des communications, en particulier autour de Muzaffarabad, capitale du Cachemire sous administration pakistanaise, est sans précédent dans l'histoire du sous-continent,

D.  considérant la mise en garde des Nations unies, selon laquelle les ressources disponibles au plan mondial, telles que les tentes d'hiver, pourraient ne pas être suffisantes pour faire face à une catastrophe de cette ampleur,

E.  considérant que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement ont estimé à 5,2 milliards de dollars des États-Unis le coût total de l'opération d'aide humanitaire, de réhabilitation et de reconstruction, dont 2 milliards de dollars ont déjà été promis par des donateurs,

F.  considérant que, le 11 novembre 2005, les Nations unies ont fait savoir qu'elles n'avaient reçu que 98,5 millions de dollars des États-Unis et que 38 millions avaient été promis mais non confirmés après qu'elles eurent lancé, le 26 octobre 2005, un appel d'urgence pour 550 millions de dollars afin de financer les efforts d'assistance au cours des six prochains mois,

G.  considérant que l'Union et ses États membres ont apporté, outre une aide financière appréciable, des hélicoptères, des avions et des ingénieurs dans le cadre des efforts d'assistance déployés par les autorités pakistanaises et la communauté internationale,

H.  considérant que les gouvernements de l'Inde et du Pakistan sont convenus d'ouvrir, à partir du 7 novembre 2005, cinq points de passage sur la ligne de contrôle (LoC) qui traverse le Cachemire,

I.  considérant que, depuis le début de l'année 2004, l'Inde et le Pakistan ont engagé un dialogue permanent afin de mettre un terme à certains de leurs différends,

1.  exprime ses sincères condoléances, sa sympathie et sa solidarité à toutes les personnes victimes du tremblement de terre qui a frappé l'Asie du sud le 8 octobre 2005;

2.  demeure vivement préoccupé par la situation des survivants, en particulier des personnes vivant en altitude dans des villages isolés par des glissements de terrain et qui ne peuvent être atteintes que par une flotte d'hélicoptères de secours; s'alarme des informations selon lesquelles les habitants des zones les plus touchées n'ont reçu qu'une aide modeste, voire pas d'aide du tout;

3.  souligne que les régions les plus sévèrement touchées sont devenues inaccessibles en raison de la destruction des routes et des infrastructures de communication et met l'accent sur les conséquences tragiques que pourraient avoir des retards permanents dans la fourniture de l'aide humanitaire dans les régions montagneuses reculées;

4.  se félicite de l'effort conjoint d'assistance fourni par le gouvernement du Pakistan et la communauté internationale, en ce comprise l'aide apportée par les États membres et par l'OTAN; est conscient des efforts considérables qui restent à faire avant que ne s'installent les conditions rigoureuses de l'hiver en montagne; accueille favorablement le paquet d'aide de 93,6 millions d'EUR proposé par la Commission et les engagements pris par les États membres et par d'autres donateurs; prie instamment ces derniers de promettre des ressources plus substantielles et d'allouer les fonds qu'ils ont déjà promis;

5.  est conscient des problèmes logistiques rencontrés par les sauveteurs et de la nécessité urgente de mettre à disposition davantage d'hélicoptères, d'abris d'hiver, d'équipements sanitaires, d'aide médicale, d'eau et de nourriture; apporte son soutien sans réserve à des opérations d'aide comme "Winter Race" (course d'hiver), lancée par l'Organisation internationale pour les migrations ainsi que la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge pour livrer 10 000 lots de réparation d'abris aux villages d'altitude;

6.  appelle à une coordination plus poussée entre le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le département d'aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), les organisations non gouvernementales et les gouvernements du Pakistan et de l'Inde afin de faire en sorte que l'aide actuellement fournie par l'Union soit rapidement distribuée au Cachemire;

7.  appuie pleinement les demandes de financement immédiat de l'aide d'urgence; prie instamment les donateurs d'apporter sans retard leur contribution aux 550 millions de dollars des États-Unis demandés par les Nations unies; leur rappelle que la Conférence des Donateurs du 26 octobre 2005 s'était engagée à fournir 580 millions de dollars supplémentaires; invite la Commission à indiquer le plus tôt possible si l'Union sera en mesure d'allouer des fonds additionnels, soit dans le cadre d'un transfert global, soit au titre d'autres mécanismes, dans la perspective notamment des besoins de reconstruction à partir de 2006;

8.  se déclare vivement préoccupé par les contraintes budgétaires sévères auxquelles fait face la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire et souligne que ce qui reste de la réserve opérationnelle d'ECHO a été utilisé en majeure partie pour d'autres situations d'urgence récentes;

9.  demande instamment à la Commission de revoir le schéma de préférences généralisées (régime "SPG Plus") et de mettre en œuvre le modèle approuvé le 9 mars 2005 par le Parlement européen(1); l'encourage à concrétiser ces mesures et d'autres actions appropriées selon une procédure accélérée, à l'instar du calendrier du régime "SPG plus" qui avait suivi le tsunami en Asie du sud;

10.  accueille favorablement la décision du sommet de l'ASACR des 12 et 13 novembre 2005 de coopérer dans le domaine de la gestion des catastrophes et de coordonner les efforts à cet égard en créant, en Inde, un centre de vigilance et de gestion des catastrophes;

11.  se félicite de l'accord intervenu entre les gouvernements de l'Inde et du Pakistan sur l'ouverture de points de passage sur la LoC; a la conviction que l'ouverture de points de passage revêt une importance cruciale pour la population du Cachemire et les opérations d'assistance; espère que cet accord pourra être appliqué sans trop de problèmes administratifs pour les habitants du Cachemire utilisant ces points de passage; se félicite que cinq points de passage aient été ouverts pour les échanges de marchandises; invite les autorités des deux pays à permettre le passage des civils; soutient l'appel lancé par le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies à ouvrir d'autres points de passage de la LoC et à autoriser la circulation des camions de façon à soutenir l'opération d'aide aux centaines de milliers d'habitants de vallées reculées et de hautes montagnes du Cachemire;

12.  se félicite que la "diplomatie du cricket" ait permis, le 17 avril 2005 à New-Dehli, la tenue d'un sommet entre le Premier ministre indien et le président pakistanais; se réjouit d'apprendre que les deux parties progressent dans la consolidation des mesures d'établissement de la confiance au travers d'une normalisation bilatérale progressive qui pourrait déboucher sur un règlement politique de la question frontalière au Cachemire;

13.  se réjouit également des signes de progrès dans les négociations bilatérales indo-pakistanaises sur le Cachemire, et des autres manifestations réciproques d'entente, telles que la création récente d'un service d'autocars entre les deux parties du territoire, l'indienne et la pakistanaise, ou les visites effectuées par le ministre indien des Affaires étrangères au Pakistan et du président pakistanais en Inde;

14.  accueille favorablement la déclaration du Premier ministre indien, appuyée par le président du Pakistan, selon laquelle le glacier de Siachen, au Cachemire, pourrait devenir la "montagne de la paix" et un nouveau symbole sur la voie de la réconciliation complète entre l'Inde et le Pakistan quant a Cachemire; invite l'Union à apporter son soutien à cette initiative constructive afin qu'un accord définitif puisse s'établir dès que possible entre les parties, notamment sur la question du redéploiement et du retrait des forces armées dans cette région;

15.  espère que la terrible catastrophe qui a frappé la population du Cachemire, plus que toute autre, aura au moins la conséquence positive de rapprocher à brève échéance les survivants de la paix et de permettre la libre circulation et la prospérité; applaudit les gouvernements de l'Inde et du Pakistan d'avoir engagé récemment les premiers pas d'un processus de réconciliation qui associe directement, pour la première fois, la population du Cachemire; espère vivement que ce sera là le début d'un processus de paix continu; invite par conséquent les gouvernements de l'Inde et du Pakistan à poursuivre ce processus qui devrait, en associant les populations concernées, permettre un règlement pacifique de la question du Cachemire;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements de l'Inde et du Pakistan, au Secrétaire général de l'ASACR, au Secrétaire général de l'OTAN ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0066.