Le Parlement européen,

—  vu le consensus dégagé au sein du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" les 21 et 22 novembre 2005, en accord avec la Commission, sur une déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen en matière de politique de développement",

—  vu la déclaration sur la politique de développement de la Communauté européenne adoptée par le Conseil et la Commission le 10 novembre 2000,

—  vu l'accord de partenariat ACP-CE signé le 23 juin 2000 à Cotonou ainsi que la révision de celui-ci, signée le 25 juin 2005 à Luxembourg,

—  vu la déclaration du Millénaire des Nations unies, du 8 septembre 2000, définissant les objectifs de développement du Millénaire en tant que critères établis conjointement par la communauté internationale pour l'élimination de la pauvreté,

—  vu ses résolutions du 17 novembre 2005 sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen"(1), du 17 novembre 2005 sur une stratégie de développement pour l'Afrique(2) et du 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)(3),

—  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

1.  se félicite de l'initiative prise par la Commission de réviser et de mettre à jour la déclaration sur la politique de développement de 2000, et en particulier d'associer le Parlement à ce processus; se félicite de la détermination de la Commission à faire en sorte que tous ses services et délégations gérant la planification et la mise en œuvre de l'aide communautaire au développement fassent du consensus européen en matière de politique de développement la référence fondamentale quant aux objectifs et aux principes communautaires afférents à la mise en œuvre de toute la coopération au développement;

2.  se félicite de ce que, pour la première fois, l'Union et ses États membres aient décidé d'agir de concert pour promouvoir une vision partagée du développement au niveau de l'Union, en définissant des objectifs et des principes communs et en réaffirmant l'engagement de l'Union à éliminer la pauvreté et à assurer l'appropriation, le partenariat, la fourniture d'une aide plus abondante et de meilleure qualité et la promotion de la cohérence de la politique du développement, éléments qui guideront les activités de coopération au développement de la Communauté et des États membres dans tous les pays en développement;

3.  se félicite particulièrement de la détermination exprimée par les signataires du consensus européen en matière de politique de développement à souligner que l'élimination de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire constituent les objectifs premiers de la politique de développement de l'Union, à assurer la cohérence de la politique du développement et à harmoniser les procédures de la Communauté, des États membres et des autres donateurs, à définir plus clairement le rôle spécifique de la Commission ainsi qu'à encourager le débat et le dialogue avec les partenaires économiques et sociaux locaux au sujet de la politique de développement et de la réalisation des objectifs du Millénaire, et se déclare résolu à continuer à suivre de près les initiatives pour atteindre ces objectifs ainsi que, le cas échéant à en prendre;

4.  regrette l'attention insuffisante accordée aux droits des enfants, qui devraient être intégrés à toutes les activités de développement; regrette aussi que l'accent résolument mis par le Parlement, dans les négociations, sur le développement humain, en particulier la santé et l'éducation, n'ait pas été pleinement pris en compte dans la déclaration, et reste déterminé à poursuivre ses efforts tendant à faire en sorte que ces aspects demeurent des priorités de l'aide communautaire;

5.  se félicite de l'intention exprimée dans le consensus européen en matière de politique de développement de renforcer le contrôle des exportations d'armements de l'Union afin d'éviter que l'armement produit dans celle-ci ne soit utilisé contre des civils, ainsi que de prendre des mesures concrètes pour limiter la prolifération incontrôlée des armes légères et des armes de petit calibre (ALPC); demande toutefois à la Commission d'intensifier et d'accélérer les programmes de déminage et de désarmement dans les régions qui sortent d'un conflit;

6.  demande à la Commission et aux États membres d'élaborer un ensemble d'objectifs mesurables pour la mise en œuvre de la politique de développement convenue et pour l'évaluation de ses progrès à intervalles réguliers;

7.  se félicite qu'un processus de négociation réellement global et transparent entre le Parlement, le Conseil et la Commission ait été rendu possible pour assurer un consensus européen en matière de politique de développement; constate avec satisfaction que nombre des suggestions du Parlement ont été reprises dans le document et souligne le rôle crucial joué par le Parlement dans la conclusion de cet accord ambitieux et significatif; demande au Conseil et à la Commission de considérer ce processus comme un modèle pour les négociations futures sur des problèmes politiques essentiels;

8.  considère que le document reflète dans une large mesure les priorités du Parlement dans le domaine de la politique de développement telles qu'elles ont été exprimées dans ses différentes résolutions sur la question; souligne son intention de jouer un rôle actif dans la promotion du consensus européen en matière de politique de développement, notamment en œuvrant dans la voie d'une plus grande cohérence de la politique de développement dans les politiques communautaires et en recherchant le dialogue avec les citoyens et la société civile sur la politique de développement de l'Union;

9.  approuve la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen en matière de politique de développement";

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0446. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0445. (3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0115.