Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg
 Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013
 Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II
 Produits soumis à accise *
 Espace de liberté, de sécurité et de justice
 Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
Textes (221 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité