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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg
 Protection des occupants des véhicules en cas de collision ***
 Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
 Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ***II
 Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I
 Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion ***
 Fonds de cohésion
 Fonds européen de développement régional ***I
 Institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I
 Fonds social européen ***I
 Fonds européen pour la pêche *
 Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I
 Loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») ***I
 Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants *
 Procédure de concertation (budget 2006)
 Rôle des femmes en Turquie
 UE/Irak - Un cadre pour l'engagement
 Action mondiale contre la pauvreté
Textes (738 kb)
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