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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg
Protection des occupants des véhicules en cas de collision ***
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ***II
Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion ***
Fonds de cohésion
Fonds européen de développement régional ***I
Institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I
Fonds social européen ***I
Fonds européen pour la pêche *
Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I
Loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») ***I
Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants *
Procédure de concertation (budget 2006)
Rôle des femmes en Turquie
UE/Irak - Un cadre pour l'engagement
Action mondiale contre la pauvreté
Textes
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