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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 6 septembre 2005 - Strasbourg
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Maroc, suite à l'élargissement ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Tunisie, suite à l'élargissement ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen UE/Jordanie, suite à l'élargissement ***
 Organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut *
 Présentation du mode de production biologique des produits agricoles et des denrées alimentaires *
 Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I
 Accord CE/Liban sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Géorgie concernant certains aspects des services aériens *
 Données relatives aux activités de pêche, dispositifs de télédétection *
 Accord CE/Albanie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier *
 Accès à l'aide extérieure de la Communauté *
 Gestion des déchets de l'industrie extractive ***II
 Programme PROGRESS ***I
 Avenir du textile et de l'habillement après 2005
 Télévision sans frontières
Textes (312 kb)
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