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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 27 septembre 2005 - Strasbourg
 Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***I
 Accord CE/Bulgarie sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Croatie sur certains aspects des services aériens *
 Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments *
 Protocole à l'accord de pêche thonière CEE/Comores *
 Demande de levée de l'immunité de Marios Matsakis
 Rétention de données transmises via des réseaux de communications publics, en vue de lutter contre les délits, y compris le terrorisme *
 Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres *
Textes (178 kb)
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