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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 26 octobre 2005 - Strasbourg
 Gaz à effet de serre fluorés ***II
 Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II
 Emissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ***I
 Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie ***I
 Additifs employés dans les denrées alimentaires ***I
 Lutte contre la criminalité organisée *
 Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe
 Brevet pour les inventions biotechnologiques
 Approche communautaire de la gestion des migrations économiques
Textes (362 kb)
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