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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 15 novembre 2005 - Strasbourg
 Diffusion des bonnes pratiques et suivi de l'adoption des TIC ***I
 Système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) ***I
 Organisation commune des marchés dans le secteur des semences *
 Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon *
 Organisation commune du marché vitivinicole *
 Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie *
 Visas pour les jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin ***I
 Sécurité sociale relative aux travailleurs et membres de leur famille se déplaçant au sein de la CE ***I
 Anguilles européennes
 Infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre
 Dimension sociale de la mondialisation
Textes (132 kb)
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