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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 1 décembre 2005 - Bruxelles
 Protocole additionnel à l'accord CE/République d'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération suite à l'élargissement ***
 Rôle des "eurorégions" dans le développement de la politique régionale
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Andrzej Pęczak
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava
 Projet de budget rectificatif n° 6/2005 (amendement)
 Projet de budget rectificatif n° 6/2005
 Discipline et procédure budgétaires
 Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique ***I
 Lutte contre l'influenza aviaire *
 Dépenses dans le domaine vétérinaire *
 Euro (cadre juridique pour l'élargissement de la zone euro) *
 Modification du système commun de TVA en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal *
 Modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre État membre *
 Agences européennes de régulation
 Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC
 Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
 Trêve olympique
 Développement et sport
 Approbation de la Commission européenne
 Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
 Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004
 TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre
Textes (349 kb)
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