Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/0121(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0398/2005

Textes déposés :

A6-0398/2005

Débats :

Votes :

PV 17/01/2006 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0002

Textes adoptés
PDF 192kWORD 33k
Mardi 17 janvier 2006 - Strasbourg
Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée *
P6_TA(2006)0002A6-0398/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (10966/2005 - COM(2005)0281 – C6-0303/2005 –2005/0121 (CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM (2005)0281)(1),

—  vu l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, l'article 133, l'article 181 A et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0303/2005),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, premier paragraphe, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du commerce international (A6-0398/2005),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Corée.

(1) Non encore publiée au JO.

Avis juridique - Politique de confidentialité