Le Parlement européen,

—  vu la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée présentée par la Commission (COM(2003)0589),

—  vu sa position du 9 juin 2005(1) à ce sujet,

—  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'adoption de ladite résolution est le fruit d'une étroite collaboration entre la Commission et le Parlement, laquelle a abouti à un compromis entre les deux institutions,

B.  considérant que les seules mesures de gestion applicables à ce jour à la pêche en Méditerranée remontent à 1994, et que ces mesures, déjà considérées à l'époque comme obsolètes, ne concernent pas les autres mers de l'Union européenne, pour lesquelles les mesures permettent une pêche responsable,

C.  considérant que l'absence de règlement en matière de gestion de la pêche dans cette région de l'Union a créé, parmi les pêcheurs européens, une discrimination manifeste, laquelle va en s'aggravant,

D.  considérant que certains stocks à valeur commerciale élevée sont dans un état d'effondrement grave,

1.  fait part de sa préoccupation face à la passivité du Conseil, laquelle doit être interprétée comme un manque d'intérêt pour la Méditerranée alors même que celle-ci, en ce qui concerne les activités de pêche, est reconnue comme étant l'une des régions les plus diversifiées et les plus complexes tant du point de vue biologique qu'écologique, social et économique;

2.  exprime son inquiétude, sachant qu'une telle passivité, en freinant l'adoption de normes plus responsables et mieux adaptées au cadre général de la politique commune de la pêche, est incompatible avec l'objectif de développement durable;

3.  s'inquiète du fait que si aucune décision n'est prise rapidement, les obligations internationales de gestion de la pêche de l'Union européenne, en particulier dans le domaine des organisations régionales de la pêche pour la Méditerranée (Commission générale des pêches pour la Méditerranée et Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), risquent de ne pas être respectées;

4.  demande par conséquent au Conseil de faire en sorte que les mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée soient adoptées dans les plus brefs délais;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0234.