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Procédure : 2006/0028(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0142/2006

Textes déposés :

A6-0142/2006

Débats :

Votes :

PV 16/05/2006 - 8.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2006)0186

Textes adoptés
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Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg
Régime d'importation du riz *
P6_TA(2006)0186A6-0142/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1785/2003 en ce qui concerne le régime d'importation du riz (COM(2006)0098 – C6-0085/2006 – 2006/0028(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0098)(1),

—  vu l'article 36 et l'article 37, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0085/2006),

—  vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0142/2006),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.

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