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Procédure : 2005/0146(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0130/2006

Textes déposés :

A6-0130/2006

Débats :

Votes :

PV 16/05/2006 - 8.5

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0190

Textes adoptés
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Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg
Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2006)0190A6-0130/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 – C6-0115/2006 – 2005/0146(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0355)(1),

—  vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0115/2006),

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0130/2006),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(1) Non encore publiée au JO.

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