Le Parlement européen,

—  vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations catastrophiques en Europe centrale(1), du 14 avril 2005 sur la sécheresse au Portugal(2), du 12 mai 2005 sur la sécheresse en Espagne(3) et du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues cet été-là en Europe(4),

—  vu le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 11 décembre 1997, et la ratification de ce dernier par la Communauté européenne, le 25 avril 2002,

—  vu sa résolution du 16 novembre 2005 intitulée "Vaincre le changement climatique planétaire"(5),

—  vu sa résolution du 18 janvier 2006 sur les changements climatiques(6),

—  vu le règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)(7),

—  vu sa résolution du 16 février 2006 sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne(8) et la communication de la Commission relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne (COM(1998)0649),

—  vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil, du 11 novembre 2002, instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne(9) (FSUE), actuellement en cours de révision,

—  vu les communications de la Commission concernant la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) (COM(2004)0065) et le renforcement de la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers (COM(2005)0153), et la proposition de directive sur l'évaluation et la gestion des inondations (COM(2006)0015),

—  vu la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures (COM(2005)0113) et la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (COM(2006)0029), refonte de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(10),

—  vu le programme de recherche sur la gestion des risques d'inondation dans le cadre du sixième programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et le développement technologique (2002-2006),

—  vu la résolution et l'annexe adoptées le 26 mars 2006 par le groupe de travail de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne sur la protection civile et la prévention des catastrophes naturelles et écologiques(11),

—  vu le rapport scientifique de l'Institut de l'environnement durable qui relève du Centre commun de recherche de la Commission, sur les changements climatiques et la dimension européenne de l'eau(12),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0149/2006),

A.  considérant que les changements climatiques provoquent et intensifient des événements climatiques extrêmes et des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses extrêmes et incendies) qui se sont succédé à intervalles toujours plus rapprochés à l'échelle de la planète et ont occasionné de graves dommages en termes de pertes en vies humaines, de dégradation de l'environnement et de récession de l'activité économique;

B.  considérant que, lors de la dernière conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui s'est tenue en décembre 2005 à Montréal, Canada, des progrès significatifs ont été accomplis au niveau mondial en ce qui concerne les formes de lutte contre les changements climatiques et un renforcement du respect et de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, et que des prévisions ont été établies concernant la seconde période de l'engagement, au-delà de 2012;

C.  considérant que les forêts et l'agriculture jouent un rôle fondamental dans la sauvegarde de l'environnement, à travers les équilibres qu'elles instaurent dans le cycle du carbone et dans le cycle hydrologique, et qui contribuent dans une proportion inappréciable à ralentir le réchauffement global, à empêcher l'érosion, à prévenir les effets des pluies torrentielles et à contrebalancer l'effet de serre;

D.  considérant que les situations de sécheresse extrême et les incendies se sont multipliés dans le sud de l'Europe et que, bien que ces phénomènes soient exacerbés par les changements climatiques, ils n'en demeurent pas moins, dans une certaine mesure, imprévisibles et inévitables, d'où la nécessité de développer la recherche scientifique dans ce domaine et d'accroître les ressources financières qui lui sont allouées, en vue d'améliorer les mécanismes d'évaluation des risques, les systèmes de prévention et les moyens de lutte;

E.  considérant que le programme Forest Focus est axé sur l'échange d'informations sur les forêts dans la Communauté en vue de promouvoir leur conservation et leur protection, et que ce programme est assorti d'actions visant à protéger les forêts contre les incendies et à lutter contre la désertification;

F.  considérant que le règlement (CE) n° 2012/2002 fixe des conditions préalables qui peuvent rendre difficile l'utilisation du FSUE dans certaines situations de catastrophes, et que cela ne concerne pas uniquement le montant et le type de dépenses éligibles, mais également la rigidité des délais et des procédures;

G.  considérant que les catastrophes naturelles aggravent les phénomènes d'érosion, de salinisation et de désertification, sapent les écosystèmes et la biodiversité, entravent un développement durable et font peser une menace sur la cohésion sociale;

H.  considérant que les catastrophes naturelles peuvent également se traduire par des déplacements significatifs ou disparitions d'animaux sauvages et domestiques, ce qui a pour effet de perturber les communautés locales et les animaux qui en dépendent; considérant qu'il existe très peu de mécanismes de réaction,

I.  considérant que la stratégie internationale des Nations unies pour la réduction des catastrophes naturelles fait valoir qu'un meilleur aménagement urbain des zones à risques et la préservation des écosystèmes permettraient de réduire l'impact des catastrophes naturelles;

J.  considérant que la Commission est signataire de la Convention des Nations unies pour la lutte contre la désertification, phénomène dont l'ampleur croissante est mentionnée dans la déclaration du millénaire publiée par les Nations unies, et que l'année 2006 a été déclarée année internationale des déserts et de la désertification;

K.  considérant que les mesures actuellement en vigueur dans l'Union européenne se sont révélées insuffisantes ou inappropriées pour garantir une intervention efficace en cas de catastrophes naturelles et que la disparité et le manque de coordination entre les mécanismes et solutions mis en place aux niveaux national et régional ne favorisent pas une action efficace;

L.  considérant l'importance que revêtent les mesures de prévention, la préparation et la formation des effectifs de lutte anti-incendie, ainsi que la coordination des moyens matériels et humains de lutte contre les incendies;

M.  considérant que le nombre et l'ampleur des inondations ont fortement augmenté en Europe, en particulier en Europe centrale et orientale; qu'il convient de s'efforcer de mieux les prévoir, de les prévenir – à travers notamment la réhabilitation des polders et des zones humides côtières – et de prendre des dispositions visant à alerter les populations de l'imminence d'une inondation, en veillant à ce qu'elles soient évacuées;

1.  se félicite de la sensibilisation accrue et de l'adhésion du public aux mesures environnementales visant à prévenir les situations extrêmes de catastrophe; propose que des mesures visant à garantir une utilisation plus durable, rationnelle et efficiente de l'eau soient adoptées à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans les zones et régions les plus gravement affectées, et que les plus grands consommateurs d'eau dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, des agglomérations urbaines et de l'industrie soient visés par ces mesures; préconise l'application des principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur, afin de garantir une gestion plus rationnelle de l'eau ainsi qu'un contrôle et une inspection renforcés des effluents;

2.  insiste sur la nécessité de promouvoir des campagnes de sensibilisation axées sur la prévention, l'adoption de bonnes pratiques et la diffusion des procédures à suivre en cas de situations de catastrophe (incendies et inondations, par exemple) qui devront être financées par le Fonds social européen ou dans le cadre de programmes spécifiques tels que Forest Focus; considère que les actions de formation visant les populations devraient accorder une attention spécifique à la formation des jeunes, et ce dès l'âge scolaire;

3.  invite instamment les États membres à intensifier leur coopération en matière de protection civile à l'échelle de l'Union européenne, de façon à garantir la disponibilité de moyens complémentaires de mobilisation rapide destinés à faire face à des situations d'urgence;

4.  demande à la Commission d'inclure, à titre de dépense susceptible de bénéficier d'un financement communautaire, la construction d'infrastructures et l'acquisition d'un équipement technologique de lutte anti-incendies incluant les moyens aériens;

5.  se félicite du plan d'action de la Commission relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) visant à lutter contre l'exploitation forestière illégale, ainsi que du nouvel instrument financier pour l'environnement (programme Life+), qui est appelé à jouer un rôle essentiel dans la protection des forêts européennes et dans la prévention des facteurs de détérioration, dont les incendies;

6.  invite instamment les États membres à se pencher sur le rôle des forêts dans l'Union européenne dans le cadre d'une gestion systématique du territoire qui comprenne également des mesures de sécurité en matière d'inondations, en mettant l'accent sur la nécessité d'assurer une meilleure rétention des eaux et sur des mesures de sécurité géologique visant à stabiliser les pentes et à effectuer des reboisements partout où cela est possible; propose l'ouverture d'un débat public sur la fonction environnementale, sociale et économique; estime que ce débat permettra de sensibiliser davantage les citoyens sur les disparités actuellement constatées entre les forêts européennes et de reconnaître précisément la spécificité de la forêt méditerranéenne; considère qu'il importe d'améliorer l'utilisation des Fonds structurels et de cohésion axées sur des mesures structurelles visant à prévenir la sécheresse, qui constitue le principal facteur aggravant des catastrophes naturelles; estime également que des mesures d'incitation devraient être mises en place pour encourager un aménagement forestier et rural propre à créer un large éventail d'usages (sylviculture, pâturage, "grandes cultures", irrigation, etc.); préconise que la monoculture ne soit pratiquée que dans des zones délimitées et clairement vouées aux espèces en question et aux activités économiques connexes, et que ces systèmes soient fondés sur le bon sens et sur une mise en œuvre rigoureuse du principe de responsabilité de la part des propriétaires et producteurs;

7.  invite la Commission à fixer des objectifs ambitieux et solidaires dans un cadre législatif commun d'intervention et de prévention des catastrophes naturelles, à travers notamment l'adoption du nouveau règlement sur le FSUE et de la directive sur l'évaluation et la gestion des inondations, ainsi que dans le cadre de la prochaine révision du programme Forest Focus, dont l'enveloppe budgétaire devra être accrue et les règles d'application assouplies;

8.  demande qu'un soutien soit octroyé au reboisement des zones affectées, dans le respect de leur bioclimat et de leurs caractéristiques environnementales, et souhaite voir accorder une importance particulière à la réhabilitation du paysage rural et urbain, en tenant dûment compte de ses spécificités locales;

9.  insiste sur la nécessité d'allouer des ressources financières suffisantes à la sauvegarde du réseau Natura 2000;

10.  considère que la reconstruction/réhabilitation des zones relevant du réseau Natura 2000 et endommagées par les inondations, la sécheresse ou les incendies devrait être financée par les Fonds communautaires dans la mesure où ces zones constituent un élément important des espaces verts européens, lesquels contribuent à la diversité biologique et à la conservation des espèces; invite instamment les États membres à créer des Fonds forestiers nationaux destinés à prévenir les catastrophes naturelles et à assurer le renouvellement des forêts;

11.  invite la Commission à veiller à ce que les discussions futures sur l'aide en cas de catastrophe et les instruments de protection civile prennent également en considération les animaux sauvages et domestiques;

12.  invite la Commission à soumettre une stratégie thématique sur la sécheresse, qui permettra de mettre en œuvre une politique européenne de prévention et de gestion des risques de sécheresse;

13.  demande que les situations de sécheresse extrême relèvent des mécanismes de soutien du FSUE, dès lors qu'il s'agit d'un phénomène naturel anormal, à évolution lente et de durée variable, qui a des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité socioéconomique des régions affectées; recommande que le FSUE prévoie la possibilité de remédier à des situations de crise localisées (à caractère régional) et en vienne à considérer que les dommages publics aussi bien que privés puissent être éligibles à une aide;

14.  préconise la mise en place d'un observatoire européen de la sécheresse, de la désertification, des inondations et autres effets du changement climatique, qui sera chargé de collecter l'information et de permettre une riposte plus efficace;

15.  recommande la mise en œuvre de mesures préventives de gestion des risques de sécheresses, qui incluront des stratégies visant à minimaliser l'impact de ces dernières et qui devront être intégrées aux stratégies de gestion des bassins hydrographiques;

16.  prend acte de la nécessité de rechercher et de développer de nouvelles formes de prévention, de détection et d'aide à l'extinction des incendies en recourant à des satellites et autres technologies de pointe; considère qu'il est fondamental d'adopter de nouvelles technologies d'information (telles que le système d'information géographique) dans la gestion de situations d'incendies et d'inondations; souligne le rôle fondamental dévolu aux nouvelles technologies de détection dans la prévention des catastrophes naturelles;

17.  recommande l'adoption de mesures de protection des forêts contre les incendies, et notamment la collecte et le recyclage de la biomasse forestière résiduelle, l'interdiction de modifier l'affectation des sols brûlés et l'aggravation des sanctions dont sont passibles les actes criminels commis contre l'environnement, et qui sont notamment à l'origine des incendies de forêts; considère que la collecte de la biomasse résiduelle devra faire l'objet d'une réglementation afin de ne pas se traduire par un processus de désertification accélérée, qui aurait pour effet de réduire la matière organique et de dégrader les sols en les rendant ainsi plus vulnérables aux risques de sécheresse et d'inondations torrentielles;

18.  demande à la Commission de soumettre une directive sur la prévention et la gestion des incendies, qui prévoira la collecte périodique de données, l'élaboration de cartes et l'identification des zones à risques, l'élaboration de plans de gestion des risques d'incendie, l'identification par les États membres des ressources allouées et des moyens disponibles, la coordination entre les diverses administrations, les niveaux minimaux de formation requis pour le personnel, l'établissement des responsabilités environnementales et l'imposition de sanctions;

19.  demande à la Commission de recommander aux États membres qu'ils procèdent à une cartographie des risques d'incendies et d'inondations, lesquels devront être pris en compte au titre de l'aménagement du territoire;

20.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 272 E du 13.11.2003, p. 471. (2) JO C 33 E du 9.2.2006, p. 599. (3) JO C 92 E du 20.4.2006, p. 414. (4) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0334. (5) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0433. (6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0019. (7) JO L 324 du 11.12.2003, p. 1. (8) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0068. (9) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3. (10) JO L 297 du 15.11.2001, p. 7. (11) http://www.europarl.eu.int/intcoop/empa/committee_cult/wg_tsunami_res26mars_en.pdf (12) http://ies.jrc.cec.eu.int/fileadmin/Documentation/Reports/Inland_and_Marine_Waters/Pubs/Climate_Change_and_the_European_Water_Dimension_2005.pdf