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Procédure : 1997/0335(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0208/2006

Textes déposés :

A6-0208/2006

Débats :

PV 04/07/2006 - 15
CRE 04/07/2006 - 15

Votes :

PV 05/07/2006 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0298

Textes adoptés
PDF 3099kWORD 3696k
Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg
Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II
P6_TA(2006)0298A6-0208/2006

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (13274/1/2005 – C60091/2006 – 1997/0335(COD))

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