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Procédure : 2000/0069(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0212/2006

Textes déposés :

A6-0212/2006

Débats :

PV 04/07/2006 - 16
CRE 04/07/2006 - 16

Votes :

PV 05/07/2006 - 4.3
CRE 05/07/2006 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0299

Textes adoptés
PDF 1638kWORD 1172k
Mercredi 5 juillet 2006 - Strasbourg
Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II
P6_TA(2006)0299A6-0212/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (13376/1/2005 – C60090/2006 – 2000/0069(COD))

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