Choisissez la langue de votre document :
bg - български
es - español
cs - čeština
da - dansk
de - Deutsch
et - eesti keel
el - ελληνικά
en - English
fr - français
ga - Gaeilge
hr - hrvatski
it - italiano
lv - latviešu valoda
lt - lietuvių kalba
hu - magyar
mt - Malti
nl - Nederlands
pl - polski
pt - português
ro - română
sk - slovenčina
sl - slovenščina
fi - suomi
sv - svenska
Précédent
Suivant
Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles
Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) ***
Homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles ***
Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement ***
Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *
Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale *
Programme d'action communautaire (2007-2013),volet "Consommateurs" ***I
Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques
Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre
Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne
Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo
Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED
L'impact sur le développement des accords de partenariat économique
Partis politiques européens
Les défis démographiques et la solidarité entre générations
Promotion de cultures à des fins non alimentaires
Textes
(279 kb)
Avis juridique
-
Politique de confidentialité