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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 23 mars 2006 - Bruxelles
 Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) ***
 Homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement ***
 Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *
 Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale *
 Programme d'action communautaire (2007-2013),volet "Consommateurs" ***I
 Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques
 Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre
 Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne
 Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo
 Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED 
 L'impact sur le développement des accords de partenariat économique
 Partis politiques européens
 Les défis démographiques et la solidarité entre générations
 Promotion de cultures à des fins non alimentaires
Textes (279 kb)
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