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Procédure : 2006/0044(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0246/2006

Textes déposés :

A6-0246/2006

Débats :

PV 06/09/2006 - 5
CRE 06/09/2006 - 5

Votes :

PV 06/09/2006 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0339

Textes adoptés
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Mercredi 6 septembre 2006 - Strasbourg
Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***
P6_TA(2006)0339A6-0246/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (8161/2006 – C6-0197/2006 – 2006/0044(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (8161/2006),

—  vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0197/2006),

—  vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A6-0246/2006),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Albanie.

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