Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission du 7 juin 2005 intitulée "Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009" (COM(2005)0243),

—  vu le rapport conjoint de la Royal Society et de la Royal Academy of Engineering, du 29 juillet 2004, intitulé "Nanosciences et nanotechnologies: possibilités et incertitudes",

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil "compétitivité" qui s'est tenu à Bruxelles le 24 septembre 2004,

—  vu l'avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies"(1) et son avis concernant la communication de la Commission du 7 juin 2005 précitée(2),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que de la commission des affaires juridiques (A6-0216/2006),

A.  considérant que la Commission a adopté un plan d'action pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie sûre, intégrée et responsable en faveur des nanosciences et des nanotechnologies,

B.  considérant que les nanosciences et les nanotechnologies peuvent – en tant que domaines multidisciplinaires – apporter d'énormes avantages à la société, à travers le développement de nouveaux produits, de nouveaux matériaux, de nouvelles applications et de nouveaux services, améliorant ainsi la productivité et la qualité de vie dans l'ensemble de l'Union européenne,

C.  considérant que le Conseil reconnait le rôle important des nanotechnologies dans de nombreux domaines et souligne qu'il importe de continuer de générer des connaissances scientifiques et techniques dans ce domaine et d'en favoriser l'utilisation dans des applications industrielles,

D.  considérant que le Comité économique et social européen estime que les nanotechnologies pourraient considérablement aider l'Union à réaliser les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne,

1.  se félicite du plan d'action de la Commission précité, qui définit une série d'actions concrètes et interconnectées pour la mise en œuvre immédiate des nanosciences et des nanotechnologies, basée sur des domaines prioritaires déterminés en fonction des besoins futurs;

2.  reconnaît le rôle important que les nanosciences et les nanotechnologies peuvent jouer en tant que technologies d'avant-garde, en encourageant la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l'Union; reconnaît le fait que les nanotechnologies peuvent répondre aux besoins des citoyens (santé publique, énergie, transport, développement durable, etc.) tout en contribuant aux objectifs de compétitivité et de développement durable de l'Union;

3.  relève que les plateformes technologiques, les groupes consultatifs d'experts et les plans d'action sont des instruments utiles pour contribuer à mettre en place des programmes de recherche et des stratégies d'application arrêtés d'un commun accord dans le domaine des nanotechnologies et des nanosciences, par là même créant de nouveaux emplois et stimulant la croissance économique;

4.  soutient les objectifs et les initiatives énoncés dans la communication de la Commission du 7 juin 2005 précitée; se félicite de la stratégie clairement ciblée proposée dans cette communication et dans le plan d'action précité;

5.  souligne, dans le même temps, qu'il est nécessaire d'accroître les investissements publics en recherche et développement (R & D); est conscient du fait que le morcellement du paysage européen de la recherche témoigne de l'accessibilité de la recherche dans le domaine des nanosciences et du niveau relativement limité des moyens mobilisés, mais aussi du fait qu'il faut disposer des moyens adéquats pour la mise en place et l'entretien des grands équipements nécessaires, s'agissant en particulier de chambres stériles, de procédés lithographiques ou de procédures d'analyse particulièrement coûteuses; à cet égard, se dit préoccupé par le niveau actuel de l'investissement public européen dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, préconise un financement qui soit à la mesure des ambitions affichées dans le plan d'action précité et soutient la volonté de la Commission de renforcer très substantiellement les moyens consacrés à la recherche dans ce domaine, ce qui est essentiel pour l'avenir du développement de l'Europe;

6.  estime que l'Europe a besoin d'un système cohérent d'infrastructures de R & D de rang mondial si l'on veut que l'Union reste compétitive dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; attire l'attention sur le fait que, pour bénéficier d'éventuelles économies d'échelle et compte tenu du caractère interdisciplinaire et complexe de ce secteur, les infrastructures de R & D dans le domaine des nanotechnologies requièrent une masse critique de ressources qui dépassent les moyens des pouvoirs publics et des entreprises au niveau local; reconnaît, par ailleurs, que les politiques nationales de R & D, conduites à plus petite échelle, sont souvent mieux à même de réagir de manière adéquate à l'évolution des débouchés et aux tendances du marché; invite dès lors instamment la Commission et les États membres à renforcer et à coordonner leurs efforts de R & D dans ce domaine; recommande à cet effet la création, dans chaque État membre et conformément à ses particularités, d'une masse critique minimale de scientifiques et d'infrastructures spécialisés dans les nanosciences et les nanotechnologies, de manière à aboutir finalement à la création de centres d'excellence spécialisés dans certains pays, qui seraient coordonnés au niveau de l'Union;

7.  attire, en particulier, l'attention sur la nanomédecine en tant que domaine interdisciplinaire prometteur mettant en œuvre des technologies d'avant-garde comme l'imagerie et le diagnostic moléculaires, qui peuvent avoir des retombées spectaculaires pour le diagnostic précoce et le traitement intelligent et efficace par rapport au coût de pathologies comme le cancer, les problèmes cardiovasculaires, le diabète et les maladies d'Alzheimer et de Parkinson; invite instamment la Commission et les autorités nationales et régionales à accroître leurs investissements en R & D dans ce domaine et à coordonner leurs efforts au travers de la plateforme technologique européenne pour la nanomédecine proposée dans le septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au travers d'autres instruments comme l'initiative "Régions de la connaissance" proposée dans ledit septième programme-cadre, afin d'atteindre une masse critique dans ce domaine;

8.  souligne le rôle important que doivent jouer les nanosciences et les nanotechnologies dans le développement de la biologie moléculaire;

9.  est convaincu que les nanosciences et les nanotechnologies multidisciplinaires doivent être axées sur le développement de l'énergie hydrogène, y compris de procédés novateurs et efficaces de stockage de l'hydrogène et de piles à combustible performantes, mais également de technologies de support de l'information aux capacités bien plus importantes que les capacités actuelles;

10.  souligne les progrès importants réalisés en Europe dans le domaine des nanotechnologies, sur la base d'une approche descendante (dite "top-down"), en particulier dans des domaines comme les nanocomposites, les films et couches protectrices résistant à l'usure et à la corrosion, ou la production de catalyseurs et de photodiodes, y compris ce qu'on appelle le "laser bleu", ainsi que dans le domaine de la nanomédecine, des "nanocosmétiques" et des "nanodiagnostics" des maladies;

11.  estime que le niveau des recherches européennes fondamentales doit permettre de trouver les instruments technologiques nécessaires pour adopter une approche ascendante (dite bottom-up"), en particulier dans le domaine de la nanoélectronique;

12.  estime que les actions visant à accélérer le développement technologique doivent être complétées par des mesures tendant à garantir la pénétration sur le marché des technologies existantes; relève que les normes peuvent permettre de créer des conditions égales pour les marchés et pour le commerce international et sont la condition préalable de toute concurrence loyale, d'analyses comparatives des risques et de mesures réglementaires; invite, dès lors, la Commission et le Conseil à supprimer tous les obstacles prenant la forme d'une absence de normes ou de législations peu claires qui entravent inutilement l'adoption des nanotechnologies et des nanosciences en Europe, et ce sans imposer de nouvelles entraves bureaucratiques;

13.  souligne qu'il importe de générer le "triangle des connaissances" (à savoir l'éducation, la recherche et l'innovation) qui est nécessaire pour l'espace européen de la recherche; estime que, pour réaliser la synergie nécessaire entre la recherche, l'éducation et l'innovation, il est nécessaire d'adopter une approche globale en matière de transfert des connaissances et de développer des ressources humaines interdisciplinaires; invite, dès lors, les États membres à développer des stratégies visant à améliorer les transferts de connaissances et à remédier aux pénuries de qualifications en accordant une importance accrue à la formation dans le domaine des sciences naturelles et en attirant plus d'étudiants vers les nanosciences et les cursus multidisciplinaires en rapport avec les sciences; se félicite des efforts consentis par la Commission pour soutenir les réseaux de formation à la recherche sur les nanotechnologies et invite les États membres à créer, à la fois individuellement et en coopération entre eux, des réseaux multidisciplinaires reliant les nanotechnologies à un large spectre des domaines de la recherche, de manière à développer de nouvelles technologies hybrides;

14.  estime que l'industrie, les organismes de recherche et les établissements financiers devraient travailler de concert pour faire en sorte que l'excellence de la R & D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies se traduise par de nouveaux produits et procédés; estime que les États membres devraient accélérer et stimuler ce processus en concentrant leurs efforts sur l'amélioration du climat des affaires pour les entreprises du secteur des nanotechnologies dans leur pays, et notamment pour les jeunes entreprises, les PME et les entreprises innovantes; estime, à cet égard, que la protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour en garantir les retombées ultérieures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles d'accords de licence;

15.  regrette que le brevetage des inventions en matière de nanosciences et de nanotechnologies en Europe progresse si lentement; appelle l'Union à créer un système de suivi des brevets en matière de nanosciences et de nanotechnologies, qui serait régi par l'Office européen des brevets;

16.  encourage des réformes globales dans le domaine du système européen des brevets, afin de réduire les coûts du brevetage et d'améliorer l'accès aux brevets pour les PME; souligne la nécessité d'améliorer la transparence et de fixer des limites bien définies en ce qui concerne le champ d'application de la protection des brevets;

17.  est convaincu que les chances de l'Europe de se situer et de se maintenir à la pointe dans ce domaine dépendent de sa capacité de coordination; réaffirme qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'Union parle d'une seule et même voix sur la scène internationale, en particulier à la lumière des défis que représente la protection par brevet en Chine; demande, dès lors, à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions conduites dans ce domaine; invite instamment la Commission à tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique, de toutes les activités conduites au sein de l'OCDE (par exemple, définitions, nomenclature, gestion des risques) et de l'UNESCO (éthique);

18.  reconnaît qu'un élément essentiel d'une stratégie responsable réside dans l'intégration des aspects sociaux, de la santé et de la sécurité dans le développement technologique des nanosciences et des nanotechnologies; à cet égard, invite instamment la Commission, les États membres et l'industrie européenne à nouer un dialogue efficace avec toutes les parties prenantes, de manière à diriger les développements dans une voie durable;

19.  insiste pour que l'évaluation des risques technologiques (de la conception à l'élimination ou au recyclage) pour la santé humaine, les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, soit réalisée tout au long du cycle de vie des produits de la nanoscience et de la nanotechnologie;

20.  préconise que la liste des ingrédients entrant dans la composition des produits de consommation fasse mention de l'ajout de matériaux à base de nanoparticules manufacturées;

21.  met l'accent sur la nécessité de respecter des principes éthiques exigeants et se félicite qu'il soit prévu d'examiner des questions telles que les interventions non thérapeutiques sur le corps humain ainsi que les liens entre, d'une part, les nanosciences et les nanotechnologies et, d'autre part, la vie privée; escompte que ces examens seront publics et comprendront une analyse approfondie de la nanomédecine;

22.  soutient la création de comités d'éthiques qui, en fournissant des avis scientifiques indépendants, contribueront à une bonne information du public et à la création d'un climat de confiance fondé sur la connaissance des risques éventuels et des avantages liés à l'exploitation des découvertes dans le domaine des nanotechnologies;

23.  se félicite de la consultation menée dans le cadre de cette proposition et encourage la Commission à poursuivre ses travaux afin de répondre à la demande croissante visant une meilleure réglementation;

24.  se félicite de l'intention de la Commission de produire une documentation d'information multilingue appropriée pour différentes tranches d'âge afin de mieux sensibiliser aux progrès et aux avantages escomptés des nanosciences et des nanotechnologies; encourage la Commission à agir à cet égard en étroite collaboration avec les États membres; invite instamment la Commission à élaborer une stratégie de communication pour sensibiliser le public aux possibilités considérables qu'offrent les nanotechnologies et apaiser ses craintes; estime que, dans le cadre de cette stratégie de communication, la Commission devrait également reprendre des idées comme le "Camion des nanosciences" servant de support à une exposition itinérante ou l'attribution d'un prix des nanotechnologies;

25.  demande à l'industrie de prendre part à l'effort commun et l'encourage à contribuer au développement des nanotechnologies, en tenant compte de leurs incidences en matière d'économie, de société, de santé, de sécurité et d'environnement et en agissant selon les principes de la responsabilité sociale des entreprises; insiste, à cet égard, sur le fait que les entreprises devraient contribuer à diffuser une information objective sur les découvertes scientifiques dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, sur leurs utilisations projetées, leurs risques et leurs avantages pour la société;

26.  rappelle que toutes les applications et utilisations des nanosciences et des nanotechnologies doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement prescrit par l'Union et insiste sur la nécessité de codifier les nanomatériaux, devant mener à l'établissement de normes qui, à leur tour, soutiendraient l'effort de détection de risques éventuels; invite la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cette fin;

27.  souligne l'importance de la miniaturisation des produits afin de contribuer à la réduction des déchets et d'assurer une meilleure utilisation de l'énergie;

28.  souligne que la compréhension de l'éventuelle nocivité, pour la santé et pour l'environnement, de nouvelles nanoparticules de synthèse est encore limitée et qu'il est nécessaire, par conséquent, d'étudier – avant qu'elles ne soient produites et commercialisées – les effets des nanoparticules peu solubles et difficilement dégradables, conformément au principe de précaution;

29.  demande à la Commission d'accorder une attention particulière au développement des nanosciences et des nanotechnologies dans les nouveaux États membres, en les aidant à définir leurs propres profils de recherche tout en renforçant encore la position de pointe des principaux sites européens dans la perspective de donner à l'Europe un rôle prépondérant de au niveau mondial;

30.  souligne l'importance que revêt la coopération internationale dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; invite la Commission à intensifier encore les excellentes relations conduites en particulier avec les scientifiques russes et à étudier les possibilités et les limites d'une coopération dans ce domaine avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde; invite la Commission à accroître la coopération internationale afin d'harmoniser la procédure de demande de brevets en matière de nanosciences et nanotechnologies entre l'Union européenne, les États-Unis et le Japon; souligne qu'il conviendrait de renforcer le dialogue, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce;

31.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 157 du 28.6.2005, p. 22. (2) INT/277 - CESE 1237/2005.