Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0096(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0338/2006

Textes déposés :

A6-0338/2006

Débats :

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0469

Textes adoptés
PDF 188kWORD 32k
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg
Accord CE-Canada sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse*
P6_TA(2006)0469A6-0338/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (COM(2006)0274 – C6-0255/2006 – 2006/0096(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2006)0274)(1),

—  vu l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et les articles 149 et 150 du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0255/2006),

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0338/2006),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement du Canada.

(1) Non encore parue au Journal officiel.

Avis juridique - Politique de confidentialité