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Procédure : 2006/0113(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0336/2006

Textes déposés :

A6-0336/2006

Débats :

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.7

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0474

Textes adoptés
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Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement *
P6_TA(2006)0474A6-0336/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2006)0338 – C6-0276/2006 – 2006/0113(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2006)0338)(1),

—  vu l'aticle 175, paragraphe 1, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0276/2006),

—  vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence d'Almaty sur la convention d'Aarhus(2),

—  vu la deuxième réunion des parties (MOP2) à la Convention d'Aarhus, à Almaty, Kazakhstan, du 25 au 27 mai 2005,

—  vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0336/2006),

1.  approuve la conclusion de l'amendement;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Non encore parue au Journal officiel.
(2) JO C 92 E du 20.4.2006, p. 383.

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