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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 16 mai 2006 - Strasbourg
 Régime d'importation du riz *
 Aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres *
 Accord CE/Albanie sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Roumanie sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Moldova sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens *
 Prorogation du protocole sur l'accord de pêche avec São Tomé e Príncipe *
 Accord CE/Angola sur la pêche *
 Lieu des prestations de services (TVA) *
 Demande de levée d'immunité de Tobias Pflüger
 Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II
 Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II
 Reconstitution du stock d'anguille européenne *
 Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche *
 Contrôle de l'application du droit communautaire (2003, 2004)
 Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité
 Mise en œuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur
 Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
 Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur
Textes (344 kb)
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