Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission sur le "Livre blanc sur une politique de communication européenne" (COM(2006)0035),

—  vu la deuxième partie du traité CE,

—  vu les articles 195, 211 et 308 du traité CE,

—  vu les articles 11, 41, 42 et 44 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

—  vu le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(1),

—  vu la communication de la Commission sur le "Plan d'action de la Commission relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe" (SEC(2005)0985),

—  vu la communication de la Commission sur la "Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (COM(2005)0494),

—  vu sa résolution du 13 mars 2002 sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne(2),

—  vu sa résolution du 10 avril 2003 sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne(3),

—  vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne(4),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0365/2006),

A.  considérant que la communication constitue un élément important tant de la démocratie représentative que de la démocratie participative,

B.  considérant que, pour cette raison, une des forces des éléments démocratiques de l'Union européenne est liée aux structures de communication existantes au niveau européen qui forment le lien entre les institutions et les citoyens,

C.  considérant que le droit à l'information et à la liberté d'expression devrait être au cœur de la démocratie en Europe et sous-tendre les systèmes politiques aux niveaux européen et national, et que l'information devrait ainsi, autant que faire se peut, être mise à la disposition du public,

D.  considérant que l'expérience des élections et des référendums européens montre que les personnes qui ont connaissance des questions communautaires et qui s'y intéressent sont davantage disposées à participer, tandis que celles qui ne disposent pas d'informations suffisantes sont plus enclines à ne pas participer,

E.  considérant qu'il n'existe à ce jour aucune sphère publique européenne consolidée, mais des sphères publiques nationales très actives, et que ces dernières présentent d'importantes variations quant à la place accordée aux questions européennes ainsi qu'au contenu des informations,

F.  considérant qu'accorder une place plus importante aux questions européennes au sein des sphères publiques nationales constituerait un grand pas en avant,

G.  considérant que la première étape vers la création d'une sphère publique européenne serait de rompre l'isolement des sphères publiques nationales grâce à une action européenne de communication, cela étant étroitement lié aux structures médiatiques paneuropéennes, ou au moins transnationales,

H.  considérant qu'au vu des résultats de divers sondages Eurobaromètre, il est évident que les citoyens ne bénéficient pas d'une information suffisante en matière de questions européennes,

I.  considérant que la communication est également liée aux questions de la transparence, de la simplification des procédures, de la citoyenneté et des valeurs communes,

J.  faisant observer que les questions européennes et la "valeur ajoutée" de la législation communautaire sont rarement évoquées au cours des débats nationaux, les hommes politiques nationaux s'attribuant souvent le mérite de réussites européennes ou se montrant, à l'inverse, prompts à critiquer l'Union, souvent en cas d'échecs politiques au niveau national,

K.  considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin 2006 a remis la question de la réforme institutionnelle à l'ordre du jour,

L.  considérant qu'une "période de réflexion" a pour objet d'insuffler à l'Union davantage de démocratie et d'efficacité et de "recréer le lien" avec les citoyens,

Politique de communication et sphère publique européenne

1.  se félicite de la présentation du Livre blanc et marque son accord avec les intentions de la Commission de transformer la politique de communication en une politique autonome à contenu propre;

2.  estime nécessaire d'améliorer la communication entre l'Union et ses citoyens; soutient, dès lors, la tentative de refondre la manière dont est organisée la communication avec les citoyens; souligne qu'une meilleure communication ne peut compenser les lacunes inhérentes à certaines politiques, mais peut améliorer la compréhension des politiques menées;

3.  se félicite que la Commission reconnaisse que toute communication est indissociable de son contenu et doit être un processus "à double sens" impliquant l'écoute des citoyens, mais regrette que ces principes affirmés au début du Livre blanc ne donnent lieu à aucune traduction concrète; invite donc la Commission à préciser comment elle entend prendre en compte la voix des citoyens, et suggère à cet effet que soient intégrées les éventuelles initiatives des autres institutions, telle "l'Agora", organe de concertation avec les représentants de la société civile, que le Parlement a décidé de lancer;

4.  prie instamment la Commission de soutenir la création d'une sphère publique européenne, essentiellement structurée en fonction des médias nationaux, régionaux et locaux, sans pour autant perdre de vue l'importance du rôle que jouent les journaux et informations télévisées nationaux et régionaux de qualité en accordant suffisamment de place à la couverture des affaires européennes; à ce titre, demande aux États membres d'encourager les chaînes audiovisuelles publiques nationales à informer les citoyens de manière adéquate sur les politiques menées au niveau européen;

5.  note que l'objectif de la politique de communication européenne ne devrait pas être de créer une sphère de communication concurrente des sphères publiques nationales, mais plutôt d'aligner considérablement les débats nationaux sur les débats menés au niveau de l'Union;

6.  prie instamment la Commission de tenir compte, lors de l'élaboration d'une politique de communication, des propositions concrètes présentées dans sa résolution du 12 mai 2005 précitée;

Définir des principes communs

7.  souscrit à l'idée d'établir un système de communication à double sens entre l'Union et ses citoyens, celle-ci ayant la capacité et la volonté d'accorder plus d'attention à l'avis des citoyens sur l'Europe; observe, toutefois, que l'idée d'investir les citoyens du rôle d'instigateurs de la participation et du dialogue ne semble pas raisonnable, étant donné que les citoyens ne devraient pas avoir à partir à la recherche d'informations, mais que les informations devraient venir à eux;

8.  considère qu'il est inapproprié de soumettre le Parlement à un code de conduite régissant sa communication avec les citoyens de l'Union;

9.  demande à la Commission de présenter un projet d'accord interinstitutionnel définissant les principes communs qui pourraient régir la coopération entre les institutions européennes en matière de communication;

10.  demande instamment à la Commission d'explorer la possibilité de lancer un authentique programme communautaire d'information et de communication sur l'Europe, en vue d'améliorer les mécanismes de partenariat interinstitutionnel existants dans ce domaine; souligne que si la Commission venait à présenter une proposition y afférente, le Parlement participera pleinement à la définition et à l'élaboration du contenu et de la portée précis du programme;

11.  estime qu'au moment de définir le champ d'application de la politique européenne de communication, il convient de faire davantage référence aux principes et aux valeurs consacrés par la Charte des droits fondamentaux;

12.  rappelle que la Charte des droits fondamentaux définit déjà des droits pour les citoyens en matière d'information, et que tout éventuel instrument nouveau devra respecter les prérogatives du Parlement, assemblée élue, notamment son pouvoir de s'adresser librement aux citoyens de toute l'Union; demande que sa commission des affaires constitutionnelles analyse la nature et le contenu possibles d'un tel instrument interinstitutionnel;

13.  souligne l'importance d'une Constitution pour l'Europe, qui donnerait à l'Union un caractère plus politique et plus démocratique et la rendrait plus attrayante aux yeux des citoyens; rappelle la responsabilité politique qu'ont le Parlement, le Conseil et la Commission de soutenir ce processus;

Renforcer le rôle des citoyens

14.  se félicite du désir exprimé par la Commission de faire figurer l'Europe à tous les niveaux, c'est-à-dire d'amener les questions européennes aux niveaux national, régional et local afin de décentraliser le message, et souligne qu'il faut qu'une telle communication ait lieu de manière très régulière; salue le plan d'action de la Commission et attend sa mise en œuvre rapide;

15.  considère que le développement d'une administration européenne de proximité, susceptible d'épauler la myriade des actuels points d'accueil et d'information sur l'Europe, contribuerait à tisser des liens directs importants entre l'Union et ses citoyens, notamment en favorisant l'accès de ces derniers aux initiatives et programmes européens les concernant; estime que les bureaux d'information de la Commission et du Parlement dans les États membres y jouent un rôle important; dans ce contexte, estime qu'il est nécessaire de reconsidérer de fond en comble le travail effectué jusqu'ici par ces bureaux d'information, étant donné que leur politique de relations publiques ne retient pas l'intérêt des citoyens et que les moyens utilisés à cet effet pourraient être employés beaucoup plus efficacement; souhaite par conséquent qu'ils aient un caractère plus actif et moins bureaucratique;

16.  se réjouit de l'initiative lancée en novembre 2005 par la Commission en matière de transparence, où il est souligné que des normes élevées en matière de transparence sont des éléments constitutifs de la légitimité de toute administration moderne; souligne que les citoyens européens ont droit à des institutions publiques efficaces, responsables et soucieuses de servir;

17.  considère les régions et les villes comme les plateformes les plus appropriées pour la promotion de l'idée de l'Europe auprès des citoyens et demande la participation du Comité des régions à la mise en œuvre de la future politique de communication;

18.  souscrit à l'idée d'encourager les débats au sein des parlements nationaux et régionaux;

19.  incite les parlements nationaux à développer la fonction de contrôle de leurs gouvernements agissant au sein du Conseil, favorisant ainsi la sensibilisation et par là-même la responsabilité démocratique des institutions de l'Union;

20.  souligne que les parlements nationaux devraient s'efforcer de s'intéresser de plus près aux projets législatifs européens beaucoup plus tôt au cours du processus de décision;

21.  rappelle les conclusions de la présidence de la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne (Budapest, 6 et 7 mai 2005), qui ont appelé les parlements nationaux à organiser chaque année un débat, de préférence en session plénière, autour du programme annuel législatif et de travail de la Commission;

22.  souligne l'importance de la convocation des Forums interparlementaires sur l'avenir de l'Europe, dont un sera réuni à l'occasion du cinquantième anniversaire des traités de Rome; demande, dans le cadre de la politique de communication européenne, de tenir compte des discussions au niveau des représentants de la population européenne;

23.  souligne l'importance d'une éducation civique portant sur l'intégration européenne; note qu'un minimum de connaissances sur l'Europe est une condition préalable à une communication interactive réussie avec l'Union et est susceptible de contribuer à un sentiment de citoyenneté européenne;

24.  déplore que l'aide financière accordée aux programmes sectoriels à fort effet multiplicateur, tels que les programmes Leonardo da Vinci, Socrates et Erasmus, ait été réduite, étant donné que ceux-ci accentuent la dimension européenne et facilitent la création de réseaux transnationaux;

25.  estime que pour atteindre le citoyen, il est important de mieux communiquer et de montrer la pertinence et l'incidence des décisions de l'Union dans la vie quotidienne grâce à une coopération avec les institutions locales et régionales; suggère qu'il devrait être pris un soin particulier à informer régulièrement les citoyens des projets locaux et régionaux qui les concernent et auxquels l'Union a participé, en vue de favoriser la réalisation d'un projet européen commun;

26.  estime que le débat devrait prendre en compte les besoins et les activités spécifiques des personnes handicapées et des minorités, ainsi que des interlocuteurs nationaux et locaux et de groupes cibles déterminés; souligne qu'il serait nécessaire de mieux veiller à ce que des informations pertinentes ainsi que des informations régionalisées soient communiquées à des groupes cibles déterminés, de manière à ce qu'un lien puisse être établi entre les questions européennes et la vie quotidienne des citoyens;

27.  se réjouit des initiatives prises par certaines représentations de la Commission et par des administrations nationales afin de coopérer lors de campagnes d'information sur l'Union; souligne qu'une pareille coopération pourrait contribuer à la création d'un lien plus direct entre citoyens et institutions;

28.  invite la Commission à garantir la consultation des acteurs concernés et du public à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques; estime que les propositions principales pourraient, dans l'évaluation d'impact, être accompagnées d'une section supplémentaire indiquant la façon dont ont été prises en compte les préoccupations des citoyens lors de l'élaboration de la proposition; souligne que l'impact des consultations du public sur le processus décisionnel de l'Union devrait être clarifié;

29.  demande à la Commission de développer une politique de communication dynamique et réactive qui, au lieu d'essentiellement rendre compte de l'accord trouvé, s'attache plutôt à retracer l'évolution des décisions adoptées à différents stades du processus décisionnel; estime que l'objet de la politique de communication de l'Union européenne est de permettre aux citoyens de comprendre clairement la façon dont est élaboré le droit européen;

Collaborer avec les medias et utiliser les nouvelles technologies

30.  souligne l'importance des médias en tant qu'intermédiaires, créateurs d'opinion et porteurs de messages à l'intention des citoyens dans le cadre de la sphère publique européenne que la Commission aspire à développer; dans ce contexte, exhorte la Commission à soutenir des initiatives concrètes, tels des forums de discussion sur des questions culturelles et politiques européennes, où les documents seraient disponibles en plusieurs langues afin que les citoyens européens puissent intervenir et dialoguer en grand nombre;

31.  souligne que le citoyen informé est le fondement d'un système démocratique participatif qui fonctionne;

32.  demande à la Commission de définir, aussi précisément que possible, le rôle qu'elle souhaiterait assigner aux médias et met l'accent sur la nécessité de trouver une formule qui implique davantage les médias nationaux, régionaux et locaux dans la politique de communication, le recours à d'autres types de médias en tant que filière de communication devant aussi être envisagé;

33.  est d'avis que la coopération transfrontalière, sur des sujets politiques européens, entre médias régionaux et locaux doit être renforcée; estime qu'une collaboration européenne entre médias et journalistes sert l'information sur l'Union et invite la Commission à instituer, dans le cadre du budget, un Fonds européen du journalisme (d'investigation), qui soutienne des projets à la faveur desquels des journalistes issus de plusieurs États membres approfondissent ensemble un thème européen et le transposent dans les différentes situations locales et régionales;

34.  salue le retrait de la proposition portant sur la création d'une agence de presse européenne;

35.  recommande à la Commission d'utiliser un langage clair et concis lorsqu'elle communique avec les citoyens et les médias, et de le faire systématiquement dans les langues officielles de leur État membre d'origine ou de résidence; considère que le jargon de l'Union accroît le fossé qui sépare les institutions européennes des citoyens;

36.  recommande la mise en place d'un échange de vues régulier entre les institutions européennes, notamment le Parlement, et les médias sur les questions relatives à la communication européenne;

37.  note la responsabilité de la Commission en règle générale et des États membres en particulier dans la communication d'informations objectives, fiables et impartiales sur les politiques européennes en tant que base d'un débat bien documenté; à ce titre, appelle ces derniers à renforcer l'information des fonctionnaires des États membres sur les politiques menées au niveau européen;

38.  se réjouit qu'à l'égard des nouvelles technologies, le Livre blanc est en accord avec le dernier rapport du Parlement sur la stratégie d'information et de communication de l'Union;

39.  apprécie les propositions de la Commission visant à mieux utiliser les nouvelles technologies de communication, mais demande que l'on prenne des mesures pour éviter que la "fracture numérique" n'exclue encore davantage une partie des citoyens de l'accès à l'information sur l'Union; souligne à cet égard qu'il conviendrait d'intégrer - dans un souci d'approche globale - les moyens de communication spécifiques aux différentes institutions, comme la future télévision sur l'internet du Parlement, et ce, tout en respectant son autonomie; souligne en outre que les moyens traditionnels de communication de masse, comme la télévision, doivent être valorisés;

Comprendre l'opinion publique européenne

40.  demande à la Commission de tenir le Parlement informé des résultats de la consultation qu'elle a entreprise;

41.  met en doute le bien-fondé de la création, à court terme, d'un Observatoire de l'opinion publique européenne, et estime qu'avant de s'engager dans une telle entreprise, une utilisation mieux coordonnée des données et des ressources déjà disponibles s'impose;

42.  constate qu'il ne peut y avoir de politique de communication satisfaisante sans une connaissance exacte des lacunes dans l'information dont disposent les citoyens de l'Union, qu'il s'agisse des contenus de l'action communautaire ou des institutions et des procédures permettant de la mettre en œuvre; demande en conséquence que les services de l'Eurobaromètre soient chargés d'une enquête d'opinion spécifique et exhaustive permettant de prendre une mesure exacte et différenciée du niveau d'information des citoyens communautaires en fonction de leur État d'origine, de leur catégorie socioprofessionnelle et de leur orientation politique;

Collaboration

43.  demande à la Commission d'élaborer des propositions concrètes concernant la mise en œuvre de la politique de communication ainsi que d'évaluer ses implications juridiques et financières;

44.  considère que le travail du groupe de travail interinstitutionnel d'information devrait être analysé afin de déterminer si des améliorations sont possibles;

45.  souligne la nécessité d'une implication accrue des partis politiques paneuropéens dans le dialogue avec leurs électeurs sur des questions communautaires;

46.  attache une importance spéciale au rôle joué par les partis politiques en faveur de la démocratie parlementaire à tous les niveaux; regrette que le potentiel des partis politiques transnationaux reste inexploité; déplore que de nombreux partis politiques nationaux ne soient guère enclins à adopter une dimension européenne de manière cohérente et convaincante; invite instamment les partis politiques à tenir compte des questions européennes dans leur prise de décisions et leur campagne électorale et à faire en sorte que de véritables choix politiques quant à l'avenir de l'Europe soient offerts aux citoyens;

47.  souligne qu'une politique de communication doit tenir compte du "tempo" particulier des affaires européennes, souvent déconnecté des agendas politiques nationaux, et ne peut pas se développer vraiment en marge des politiques et des actions concrètes de l'Union, qui ont leur calendrier indépendant; considère donc que la Commission, le Conseil et le Parlement doivent s'accorder sur un calendrier des grands dossiers susceptibles d'intéresser plus particulièrement les opinions publiques européennes afin de concentrer leurs efforts de communication sur ces sujets;

48.  demande aux institutions d'étudier la possibilité de créer un groupe de coordination de deuxième niveau, où soient représentées les directions générales compétentes des diverses institutions et où siègent des représentants des commissions du Parlement, dans le but de coordonner les actions concrètes d'exécution des orientations fixées par le groupe de travail interinstitutionnel d'information;

49.  répète que l'Union est vue souvent comme une unité par les citoyens, qui ne sont pas censés connaître les nuances institutionnelles et qu'il faut donc intégrer les politiques de communication de chaque institution dans une logique commune, et ce dans le respect des compétences et de l'autonomie de chacune d'entre elles; renouvelle son appel à un grand débat annuel interinstitutionnel en ce sens, en séance plénière, afin d'adopter une déclaration commune sur les objectifs et moyens de cette politique;

50.  soutient le développement du dialogue, et des débats publics organisés en commun, entre les institutions européennes et les institutions nationales et régionales; souligne l'importance d'appuyer la communication sur des initiatives adossées à des vecteurs de communication "grand public" tels les programmes culturels (prix littéraires ou de cinéma), les événements sportifs, etc.; estime que la communication doit tenir compte d'une orientation stratégique axée sur les publics cibles, comme les universités, les collectivités locales ou les organisations professionnelles;

51.  appuie le renforcement du rôle du médiateur pour accroître la crédibilité de la transparence;

52.  fait observer que, traditionnellement, le programme Prince s'est fondé sur l'association entre Commission et États membres; observe que, dans son dernier rapport sur la stratégie de communication de l'Union, le Parlement soulignait la nécessité d'une participation parlementaire à l'établissement des priorités du programme Prince, et estime donc qu'il faudrait associer pleinement les députés du Parlement aux manifestations organisées sous les auspices de ce programme;

53.  recommande d'augmenter les crédits alloués aux programmes de financement existants permettant d'améliorer la communication en termes d'intégration européenne, tels que les programmes "Éducation et formation tout au long de la vie", "Jeunesse", "L'Europe pour les citoyens", "Media" et "Culture", à condition que les objectifs des programmes individuels soient pleinement respectés;

54.  soutient le remplacement des cinq lignes budgétaires du programme Prince existant actuellement par un programme unique que gérerait la direction générale de la communication, car cela permettrait de bénéficier de davantage de souplesse ainsi que d'un interlocuteur central;

55.  souligne la nécessité de donner la plus grande visibilité possible aux soutiens financiers accordés par l'Union et, par conséquent, l'obligation que devrait avoir toute institution, association ou activité bénéficiant d'une subvention au titre d'un programme de l'Union d'en assurer la publicité;

56.  souligne que la participation active des États membres est essentielle à une communication réussie et les invite, dès lors, à trouver les moyens techniques et financiers afin de contribuer aux efforts communs de communication de l'Union;

57.  demande instamment aux États membres de transposer la législation communautaire de manière appropriée et rapide, afin de garantir que tous les citoyens de l'Union jouissent du même niveau de droits tels que garantis par la législation communautaire; invite la Commission à assurer plus activement l'application des dispositions de la législation communautaire; encourage la Commission à collaborer avec les gouvernements des États membres pour informer les citoyens de leurs droits d'accès à la justice et à réparation en cas de violation de leurs droits;

58.  invite la Commission à mieux hiérarchiser ses partenariats en matière de communication en développant des relations privilégiées avec des partenaires à "vocation transnationale", tels les organisations de la société civile européenne qui est en voie de structuration, les partis politiques européens et les journalistes; affirme l'importance d'y inclure les moyens de communication destinés à la jeunesse en vue du renforcement d'un espace européen de citoyenneté;

59.  souligne la nécessité d'adapter et de faire progresser les stratégies et les contenus du Livre blanc en fonction des débats en cours dans la société européenne et entre les États membres;

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60.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité des régions, au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43. (2) JO C 47 E du 27.2.2003, p. 400. (3) JO C 64 E du 12.3.2004, p. 591. (4) JO C 92 E du 20.4.2006, p. 403.