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Procédure : 2005/0188(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0371/2006

Textes déposés :

A6-0371/2006

Débats :

PV 29/11/2006 - 18
CRE 29/11/2006 - 18

Votes :

PV 30/11/2006 - 8.17

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0520

Textes adoptés
PDF 530kWORD 209k
Jeudi 30 novembre 2006 - Bruxelles
Programme spécifique "Capacités" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
P6_TA(2006)0520A6-0371/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Capacités" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0443 – C6-0384/2005 – 2005/0188(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0443)(1), et sa proposition modifiée (COM(2005)0443/2)(2)

—  vu l'article 166 du traité CE, en vertu duquel le Conseil a consulté le Parlement (C6-0384/2005),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission des budgets (A6-0371/2006),

1.  adopte la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  considère que le montant de référence financière indicatif repris dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 1a du cadre financier pour 2007-2013, et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du point 38 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3);

3.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

4.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

5.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

6.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission   Amendements du Parlement
Amendement 1
Considérant 4
(4)  Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, l'emploi, l'énergie, les transports et l'environnement.
(4)  Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres et par les États membres via leur participation à des organisations de recherche intergouvernementales européennes ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la culture, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, l'emploi, l'énergie, les transports et l'environnement.
Amendement 2
Considérant 9
(9)  Les activités de recherche menées dans le cadre du présent programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(9)  Les activités de recherche menées dans le cadre du présent programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et souligner la valeur civique et humaniste de la recherche, dans le respect des diversités ethniques et culturelles.
Amendement 3
Considérant 10
(10)  Le programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable.
(10)  Le programme-cadre doit contribuer à la promotion du développement durable.
Amendement 4
Considérant 11 bis (nouveau)
(11 bis) Pour simplifier les appels d'offres et en réduire le coût, la Commission devrait créer une banque de données préalablement à toute notification aux participants aux appels d'offres.
Amendement 5
Article 3 bis, paragraphe 1 (nouveau)
Article 3 bis
1.  La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin de vérifier que les actions financées sont mises en œuvre de façon effective et conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002.
Amendement 6
Article 3 bis, paragraphe 2 (nouveau)
2.  Les dépenses administratives globales afférentes au programme spécifique, y compris les dépenses internes et de gestion afférentes à l'agence exécutive qu'il est proposé de créer doivent être proportionnelles aux activités entreprises dans le cadre du programme spécifique et sont subordonnées à la décision des autorités budgétaire et législative.
Amendement 7
Article 3 bis, paragraphe 3 (nouveau)
3.  Les crédits budgétaires sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, c'est-à-dire conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et conformément au principe de proportionnalité.
Amendement 8
Article 5, paragraphe 3
3.  L'annexe IV du présent programme spécifique présente une initiative visant la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux qui devrait faire l'objet d'une décision séparée sur la base de l'article 169 du traité.
3.  L'annexe IV du présent programme spécifique présente une initiative éventuelle visant la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux qui devrait faire l'objet d'une décision séparée sur la base de l'article 169 du traité.
Amendement 9
Article 5 bis (nouveau)
Article 5 bis
La Commission informe au préalable l'autorité budgétaire chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires du budget général de l'Union européenne et dans l'annexe de celui-ci.
Amendement 10
Article 6, paragraphe 2
2.  Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les pays associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour le cas échéant.
2.  Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les pays associés et les organisations européennes et internationales, dans le but d'accroître les synergies avec ces activités, de créer une valeur ajoutée européenne, d'influer sur la compétitivité des entreprises et de maintenir la pertinence pour les autres politiques communautaires. Il est mis à jour le cas échéant.
Amendement 11
Article 7, paragraphe 3 bis (nouveau)
3 bis. La Commission veille à ce que les résultats de la recherche soient évalués, et rend compte de sa contribution à une société dynamique de la connaissance en Europe.
Amendement 12
Article 8, paragraphe 5
5.  La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.
5.  La Commission informe régulièrement le comité et la commission compétente du Parlement européen de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.
Amendement 13
Article 8, paragraphe 5 bis (nouveau)
5 bis. Le rapport d'évaluation de la Commission contient une appréciation de la fiabilité de la gestion financière et une évaluation de l'efficacité et de la régularité de la gestion budgétaire et économique du programme.
Amendement 14
Article 8 bis (nouveau)
Article 8 bis
La Commission soumet la présente décision ainsi qu'un rapport sur la mise en œuvre du programme spécifique aux organismes compétents aux fins d'examen, et ce suffisamment tôt pour que la procédure de modification de la présente décision puisse se conclure avant la fin de 2010.
Amendement 15
Annexe I, sous-titre "Introduction", alinéa 1, tiret 5
   à rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne, et
   à rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne; à permettre aux bureaux d'information communautaires, nationaux ou régionaux existants de fournir aux PME, à l'industrie et aux institutions de la connaissance des informations complètes sur le programme-cadre, le programme pour la compétitivité et l'innovation et les Fonds structurels, et
Amendement 16
Annexe I, sous-titre "Introduction", alinéa 1, tiret 6
   à lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale.
   à lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale, en ce compris coopération transfrontalière et coopération interrégionale.
Amendement 17
Annexe I, sous-titre "Introduction", alinéa 4
Des actions de coordination de programmes non communautaires pourront être entreprises dans le cadre du présent programme spécifique à travers le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité) comme indiqué dans le programme spécifique "Coopération".
Des actions de coordination de programmes non communautaires pourront être entreprises dans le cadre du présent programme spécifique à travers le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité) comme indiqué dans le programme spécifique "Coopération". Les actions serviront aussi à renforcer la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales.
Amendement 18
Annexe I, sous-titre "Introduction", section "Cohérence des politiques de recherche", alinéa 3, point 1, tiret 2
-  Une activité de suivi des investissements dans la recherche industrielle destinée à offrir une source d'informations autonome et complémentaire contribuant à orienter l'action des pouvoirs public et permettant aux entreprises de faire une évaluation comparative de leurs stratégies d'investissement dans la recherche et le développement. Cela comportera la production de tableaux de bord périodiques des investissements réalisés dans la recherche et le développement au niveau des entreprises et des secteurs, des enquêtes de tendance sur l'investissement privé dans la R&D, l'analyse des facteurs influençant les décisions et les pratiques des entreprises en matière d'investissements dans la R&D, l'analyse des incidences économiques, et l'évaluation des implications politiques.
-  Une activité de suivi des investissements dans la recherche industrielle destinée à offrir une source d'informations autonome et complémentaire contribuant à orienter l'action des pouvoirs public et permettant aux entreprises des secteurs présentant un intérêt essentiel pour l'économie de l'UE de faire une évaluation comparative de leurs stratégies d'investissement dans la recherche et le développement. Cela comportera la production de tableaux de bord périodiques des investissements réalisés dans la recherche et le développement au niveau des entreprises et des secteurs, des enquêtes de tendance sur l'investissement privé dans la R&D, l'analyse des facteurs influençant les décisions et les pratiques des entreprises en matière d'investissements dans la R&D, l'analyse des incidences économiques, et l'évaluation des implications politiques.
Amendement 19
Annexe I, sous-titre "Introduction", section "Cohérence des politiques de recherche", alinéa 3, point 2, alinéa 1
L'objectif est de renforcer la coordination des politiques dans le domaine de la recherche à travers des actions visant à soutenir (i) la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination (MOC) et (ii) des initiatives remontant du terrain entreprises par plusieurs pays et régions, avec s'il y lieu la participation d'autres parties intéressées (industrie, organisations européennes et organisations de la société civile).
L'objectif est de renforcer la coordination des politiques dans le domaine de la recherche, là où cela peut manifestement créer une valeur ajoutée pour les systèmes de recherche et d'innovation, à travers des actions visant à soutenir (i) la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination (MOC) et (ii) des initiatives remontant du terrain entreprises par plusieurs pays et régions, avec s'il y lieu la participation d'autres parties intéressées (industrie, organisations européennes et organisations de la société civile).
Amendement 20
Annexe I, sous-titre "Introduction", section "Cohérence des politiques de recherche", alinéa 3, point 2, alinéa 3 bis (nouveau)
Une attention particulière sera accordée:
   à la synergie du développement du potentiel de recherche en combinaison avec les programmes orientés vers l'innovation et les programmes des Fonds structurels;
   à la réduction des obstacles administratifs et physiques à l'efficacité de la coopération transfrontalière entre régions d'États membres différents; et
   au développement de capacités combinées de recherche et d'innovation.
Amendement 21
Annexe I, partie 1, section "Approche", alinéa 1
Pour devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, l'Europe a absolument besoin de disposer d'infrastructures de recherche modernes et efficaces lui permettant d'acquérir une avance scientifique et technique. Les infrastructures de recherche jouent un rôle essentiel dans la création des connaissances ainsi que dans la diffusion, l'application et l'exploitation des connaissances, et favorisent donc l'innovation. Dans tous les domaines de la science et de la technologie, il est de plus en plus indispensable de pouvoir y avoir accès. Beaucoup d'infrastructures de recherche, qui à l'origine étaient de grandes installations spécialisées presque exclusivement dans une discipline particulière, se sont transformées pour se mettre au service d'une grande variété de communautés de chercheurs. Sous l'effet des technologies de l'information et de la communication, les notions d'infrastructures se sont récemment étendues pour comprendre des systèmes distribués de matériel, de logiciels et de contenus constituant des référentiels de connaissances d'une énorme valeur cumulée dans un grand nombre de disciplines variées.
Pour devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, l'Europe a absolument besoin de disposer d'infrastructures de recherche modernes et efficaces lui permettant d'acquérir une avance scientifique et technique. Les infrastructures de recherche jouent un rôle essentiel dans l'acquisition des connaissances ainsi que dans la diffusion, l'application et l'exploitation des connaissances, et favorisent donc l'innovation. Dans tous les domaines de la science, de la technologie et de la décision politique fondée sur des preuves, il est de plus en plus indispensable de pouvoir y avoir accès. Beaucoup d'infrastructures de recherche, qui à l'origine étaient de grandes installations spécialisées presque exclusivement dans une discipline particulière, se sont transformées pour se mettre au service d'une grande variété de communautés de chercheurs. Sous l'effet des technologies de l'information et de la communication, les notions d'infrastructures se sont récemment étendues pour comprendre des systèmes distribués de matériel, de logiciels et de contenus constituant des référentiels de connaissances d'une énorme valeur cumulée dans un grand nombre de disciplines variées et pour un grand nombre de communautés d'utilisateurs diverses.
Amendement 22
Annexe I, partie 1, section "Approche", alinéa 2
L'action proposée contribuera en particulier au développement, à l'exploitation et à la conservation des connaissances par un soutien aux infrastructures de recherche basé sur une approche ascendante axée sur l'excellence et une approche ciblée. La modernisation stratégique des infrastructures de recherche en ligne basées sur les technologies de l'information et de la communication est également considérée comme un moteur du changement dans la manière dont la science est conduite.
L'action proposée contribuera en particulier au développement, à l'exploitation et à la conservation des connaissances par un soutien aux infrastructures de recherche basé sur une approche ascendante axée sur l'excellence et une approche ciblée compatible avec les ressources disponibles et les priorités européennes essentielles. La modernisation stratégique des infrastructures de recherche en ligne et virtuelles basées sur les technologies de l'information et de la communication est également considérée comme un moteur essentiel du changement dans la manière dont le travail scientifique est conduit, et est soutenue par des investissements importants réalisés par des acteurs publics ou privés dans toutes les parties de l'Europe. La coordination des actions avec les États membres est fondamentale pour le développement et le financement des infrastructures.
Amendement 23
Annexe I, partie 1, section "Approche", alinéa 3, partie introductive
Dans le contexte du programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique, l'expression "infrastructures de recherche" renvoie à des installations, des ressources ou des services dont la communauté scientifique a besoin pour effectuer des travaux de recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Cette définition englobe, avec les ressources humaines associées,
Dans le contexte du programme-cadre, l'expression "infrastructures de recherche" renvoie à des installations, des ressources ou des services dont la communauté scientifique, dans le secteur public, dans le secteur privé et dans la société civile, a besoin pour effectuer des travaux de recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Cette définition englobe, avec les ressources humaines associées,
Amendement 24
Annexe I, sous-titre "Infrastructures de recherche", section "Activités", alinéa 1, tiret 1
-  Optimiser l'utilisation des infrastructures de recherche existantes et améliorer leurs performances.
-  En priorité, optimiser l'utilisation des infrastructures de recherche existantes et améliorer leurs performances.
Amendement 25
Annexe I, partie 1, section "Activités", alinéa 1, tirets 2 et 3
-  Favoriser l'établissement de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen (ou la modernisation importante des infrastructures existantes), sur la base des travaux du forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI).
-  Favoriser l'établissement de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen (ou la modernisation importante des infrastructures existantes), y compris notamment les travaux du forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI).
-  Appliquer des mesures de soutien y compris pour répondre à des besoins qui se font jour.
-  Appliquer des mesures de soutien y compris pour répondre à des besoins nouveaux ainsi que des moyens de développement technologique dans les régions de convergence.
Amendement 26
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.1.1.
Des infrastructures de recherche de niveau mondial demandent d'énormes investissements à long terme en ressources (humaines et financières). Elles devraient être utilisées et exploitées par un maximum de scientifiques et d'entreprises clientes à l'échelle européenne. L'Union européenne doit contribuer à la poursuite de cet objectif par la promotion de l'accès transnational. Le but est de fournir de nouvelles possibilités d'accès aux meilleures infrastructures de recherche à des équipes de chercheurs, y compris à celles des régions périphériques et ultrapériphériques. L'accès peut être offert aux utilisateurs extérieurs soit en personne ("accès physique") soit par des communications électroniques appropriées. Il peut aussi se faire sous la forme de services scientifiques à distance. Cette activité sera mise en œuvre par une approche ascendante à travers des appels de propositions devant traduire les besoins des hommes de terrain dans tous les domaines de la science et de la technologie sans privilégier un domaine quelconque.
Des infrastructures de recherche de niveau mondial demandent d'énormes investissements à long terme en ressources (humaines et financières). Elles devraient être utilisées et exploitées par un maximum de scientifiques et d'entreprises clientes à l'échelle européenne. L'Union européenne doit contribuer à la poursuite de cet objectif par la promotion de l'accès transnational. Le but est de fournir à des équipes de chercheurs, y compris à celles des régions périphériques et ultrapériphériques, de nouvelles possibilités d'accès aux meilleures infrastructures de recherche. L'accès peut être offert aux utilisateurs extérieurs soit en personne ("accès physique") soit par des communications électroniques appropriées. Il peut aussi se faire sous la forme de services scientifiques à distance. Cette activité sera mise en œuvre par une approche ascendante à travers des appels de propositions devant traduire les besoins des hommes de terrain dans tous les domaines de la science et de la technologie sans privilégier un domaine quelconque.
Amendement 27
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.1.2., alinéa 2, tiret 1
   des appels réalisés selon une approche ascendante pour faciliter la coordination mutuelle et la mise en commun des ressources entre les exploitants des infrastructures dans le but de favoriser une culture de coopération entre eux. Ces activités devraient également viser à mieux structurer, sur une échelle européenne, la manière dont les infrastructures de recherche fonctionnent, à favoriser leur développement conjoint en termes de capacité et de performance, et à promouvoir leur utilisation cohérente et interdisciplinaire;
   des appels réalisés selon une approche ascendante pour faciliter la coordination mutuelle et la mise en commun des ressources entre les exploitants des infrastructures dans le but de favoriser une culture de coopération entre eux. Ces activités devraient également viser à mieux structurer, sur une échelle européenne, la manière dont les infrastructures de recherche fonctionnent, à expliquer aux utilisateurs potentiels le fonctionnement de ces infrastructures et les conditions d'accès à ces infrastructures, à favoriser leur développement conjoint en termes de capacité et de performance, et à promouvoir leur utilisation cohérente et interdisciplinaire;
Amendement 74
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.1.2, alinéa 2, tiret 2
   des "appels ciblés" lorsqu'il y aura manifestement avantage à recourir à des actions ciblées pour soutenir des infrastructures de recherche potentiellement importantes à long terme et pour accélérer leur émergence au niveau de l'UE. Elles seront mises en œuvre en étroite collaboration avec les activités déployées dans les divers domaines thématiques afin que toutes les actions menées à l'échelon européen et dans le cadre de l'UE répondent aux besoins de chaque domaine en matière d'infrastructures de recherche. Il est dès à présent possible d'identifier les domaines nécessitant une meilleure utilisation et un renforcement des infrastructures de manière à répondre aux besoins stratégiques à long terme des acteurs de la recherche universitaire, publique et industrielle, par exemple pour les sciences de la vie et leurs applications, les technologies de l'information et de la communication, le développement de la recherche industrielle et de la métrologie, le soutien au développement durable en particulier dans le domaine de l'environnement, et les sciences humaines et sociales.
des "appels ciblés" lorsqu'il y aura manifestement avantage à recourir à des actions ciblées pour soutenir des infrastructures de recherche potentiellement importantes à long terme et pour accélérer leur émergence au niveau de l'UE. Elles seront mises en œuvre en étroite collaboration avec les activités déployées dans les divers domaines thématiques afin que toutes les actions menées à l'échelon européen et dans le cadre de l'UE répondent aux besoins de chaque domaine en matière d'infrastructures de recherche. Il est dès à présent possible d'identifier les domaines nécessitant une meilleure utilisation et un renforcement des infrastructures de manière à répondre aux besoins stratégiques à long terme des acteurs de la recherche universitaire, publique et industrielle, par exemple pour les sciences de la vie et leurs applications, en particulier les infrastructures de recherche clinique/réseaux pour les maladies pédiatriques, les technologies de l'information et de la communication, le développement de la recherche industrielle et de la métrologie, le soutien au développement durable en particulier dans le domaine de l'environnement, et les sciences humaines et sociales.
Amendement 28
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.1.3., alinéa 1
Le déploiement des infrastructures en ligne fournit des services permanents aux communautés de chercheurs sur la base de processus complexes destinés à apporter à des communautés virtuelles la puissance des ressources informatiques distribuées (calcul, connectivité, instrumentation). Le renforcement d'une approche européenne et des activités européennes connexes dans ce domaine peut aider fortement à dynamiser le potentiel de recherche européen et son exploitation, et consolider ainsi le rôle des infrastructures en ligne comme pierre angulaire de l'espace européen de la recherche, "précurseur" de l'innovation interdisciplinaire et pilote du changement dans la manière dont la science est conduite. Cela peut également contribuer à intégrer des équipes de chercheurs des régions périphériques et ultrapériphériques.
Le déploiement des infrastructures en ligne fournit des services essentiels aux communautés de chercheurs sur la base de processus destinés à apporter à des communautés virtuelles la puissance des ressources informatiques distribuées (calcul, connectivité, instrumentation). Le renforcement d'une approche européenne et des activités européennes connexes dans ce domaine peut aider fortement à dynamiser le potentiel de recherche européen et son exploitation, et consolider ainsi le rôle des infrastructures en ligne comme pierre angulaire de l'espace européen de la recherche, "précurseur" de l'innovation interdisciplinaire et pilote du changement dans la manière dont la science est conduite. Il est également essentiel d'intégrer, grâce à ce processus, des équipes de chercheurs des régions périphériques et ultrapériphériques.
Amendement 29
Annexe I, partie 1, , section "Activités", point 1.1.3., alinéa 3
Il sera nécessaire de soutenir d'une façon coordonnée les bibliothèques numériques, les archives, le stockage des données, la conservation des données et la nécessaire mise en commun des ressources, au niveau européen, pour organiser les référentiels de données destinés à la communauté scientifique et aux prochaines générations de chercheurs. Les aspects relatifs au renforcement de la confiance dans les infrastructures en ligne seront pris en compte. Les activités proposées viseront également à prévoir et à intégrer les nouvelles exigences et les solutions permettant de faciliter l'émergence de bancs d'essai de grande échelle destinés à éprouver de nouvelles technologies révolutionnaires et à répondre aux besoins des nouveaux utilisateurs, notamment par l'apprentissage en ligne. Le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (eIRG – e-Infrastructure Reflection Group) fournira une assistance régulière sous la forme de recommandations stratégiques.
Il sera nécessaire de soutenir d'une façon coordonnée les bibliothèques numériques (dans la perspective de la création d'une Bibliothèque numérique européenne), les archives, le stockage des données, la conservation des données et la nécessaire mise en commun des ressources, au niveau européen, pour organiser les référentiels de données destinés à la communauté scientifique et aux prochaines générations de chercheurs. Les aspects relatifs au renforcement de la confiance dans les infrastructures en ligne seront pris en compte, eu égard au fait que les générations futures devront pouvoir avoir accès aux données. Les activités proposées viseront également à prévoir et à intégrer les nouvelles exigences et les solutions permettant de faciliter l'émergence de bancs d'essai de grande échelle destinés à éprouver de nouvelles technologies révolutionnaires et à répondre aux besoins des nouveaux utilisateurs, notamment par l'apprentissage en ligne. Le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (eIRG – e-Infrastructure Reflection Group) fournira une assistance régulière sous la forme de recommandations stratégiques.
Amendement 30
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.2, alinéa 1 bis (nouveau)
Il sera demandé à l'ESFRI, ainsi qu'aux plateformes technologiques, aux initiatives technologiques conjointes et au Conseil européen de la recherche de mentionner expressément leurs besoins en matière d'infrastructures de recherche.
Amendement 31
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.2.2., alinéa 1 et alinéa 2, partie introductive
Il s'agit de promouvoir la création de nouvelles infrastructures de recherche sur la base des travaux de l'ESFRI concernant l'élaboration d'une feuille de route européenne pour les nouvelles infrastructures. La Commission identifiera les projets prioritaires pour lesquels une aide communautaire pourrait être accordée au titre du programme-cadre.
Il s'agit de promouvoir la création de nouvelles infrastructures de recherche compatibles avec le principe de "géométrie variable", y compris notamment les travaux de l'ESFRI concernant l'élaboration d'une feuille de route européenne pour les nouvelles infrastructures. Le programme de travail reprendra les projets prioritaires retenus qui pourront bénéficier d'une aide communautaire.
L'activité liée à la construction de nouvelles infrastructures sera mise en œuvre en deux étapes:
L'activité liée à la construction de nouvelles infrastructures sera mise en œuvre en deux étapes sur la base d'une liste de critères établis dans le programme-cadre:
Amendement 32
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.2.2, alinéa 2, point 2
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre avec la participation des institutions financières privées appropriées, en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).
Amendement 33
Annexe I, partie 1, section "Activités", point 1.2.2 bis (nouveau)
1.2.2 bis.  Centres d'innovation "ouverte"
Il s'agit de permettre l'exécution, sur un site unique, de grands projets industriels collaboratifs de R & D, les partenaires du consortium détachant du personnel à titre temporaire et/ou ouvrant l'accès aux infrastructures et services de recherche dans le cadre du partage des facilités.
Amendement 34
Annexe I, sous-titre "Infrastructures de recherche", section "Activités", point 1.2.2. ter (nouveau)
1.2.2 ter.  Partage des résultats de la recherche
Mise en place d'un "Scientific Methods Server", apportant une contribution significative à l'efficacité des méthodes de recherche en donnant accès aux résultats de certaines étapes de recherche de manière comparable.
Amendement 35
Annexe I, partie 2, section "Approche", alinéa 2
Des actions spécifiques seront mises en œuvre pour aider les PME ou des associations de PME qui ont besoin de confier des travaux de recherche à des universités ou à des centres de recherche ("exécutants de RDT"). Ces actions couvriront l'ensemble du champ scientifique et technologique. Dans l'évaluation des propositions de projets, il sera tenu dûment compte des effets économiques attendus pour les PME. Deux régimes de financement sont prévus: Recherche au profit des PME et Recherche au profit d'associations de PME. Le premier vise essentiellement des PME faiblement ou moyennement technologiques qui n'ont guère de capacité de recherche, mais aussi des PME à forte intensité de recherche qui ont besoin de confier à l'extérieur certains travaux de recherche en complément de leurs capacités propres. Le second vise des associations de PME, qui sont normalement les mieux placées pour connaître ou définir les problèmes techniques communs de leurs membres, pour agir en leur nom, et pour promouvoir une diffusion et une adoption effectives des résultats.
Des actions spécifiques seront mises en œuvre pour aider les PME ou des associations de PME qui ont besoin de confier des travaux de recherche à des "exécutants de RDT" tels que des universités, centres de recherche ou PME à forte intensité de recherche. Ces actions couvriront l'ensemble du champ scientifique et technologique. Dans l'évaluation des propositions de projets, il sera tenu dûment compte des effets économiques attendus pour les PME. Deux régimes de financement sont prévus: Recherche au profit des PME et Recherche au profit d'associations de PME. Le premier vise essentiellement des PME faiblement ou moyennement technologiques qui n'ont guère de capacité de recherche ainsi que des PME qui disposent de capacités technologiques, qui sont issues de secteurs traditionnels et qui ont besoin de confier à l'extérieur certains travaux de recherche en complément de leurs capacités technologiques propres. Le second vise des associations de PME, qui sont normalement les mieux placées pour connaître ou définir les problèmes techniques communs de leurs membres, pour agir en leur nom, et pour promouvoir une diffusion et une adoption effectives des résultats.
Amendement 36
Annexe I, partie 2, section "Approche", alinéa 3
Outre ces actions spécifiques, la participation des PME à l'ensemble du programme-cadre sera encouragée et facilitée. Les besoins et le potentiel de recherche des PME sont dûment pris en compte dans la définition du contenu des domaines thématiques du programme "Coopération", qui seront mis en œuvre à travers des projets de tailles et de portées différentes selon le domaine et le sujet.
Outre ces actions spécifiques, la participation des PME à l'ensemble du programme-cadre sera encouragée et facilitée. En particulier, les procédures administratives applicables aux PME seront simplifiées et clarifiées, et les coûts seront réduits pour les PME bénéficiant du programme-cadre. Les besoins et le potentiel de recherche des PME sont dûment pris en compte dans la définition du contenu des domaines thématiques du programme "Coopération", qui seront mis en œuvre à travers des projets de tailles et de portées différentes selon le domaine et le sujet.
Pour parvenir à cet objectif, la participation des PME aux projets prioritaires du programme "Coopération" et aux plateformes technologiques sera encouragée à titre individuel ou par l'intermédiaire de groupements.
Pour le financement des projets auxquels participent des PME, on s'efforcera d'obtenir la contribution maximale de toutes les institutions communautaires, y compris la BEI et le FED.
Amendement 37
Annexe I, partie 2, section "Approche", alinéa 4 (nouveau)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique, on assurera la complémentarité et la synergie avec les actions du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation afin d'encourager et de faciliter la participation des PME au programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique.
Dans la mise en œuvre du programme-cadre, on assurera la complémentarité et la synergie avec les actions du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation afin d'encourager et de faciliter la participation des PME au programme-cadre. On s'efforcera également d'associer les programmes de recherche nationaux pertinents qui sont complémentaires des activités de recherche énumérées ci-après. Dans cette optique, la réalisation commune de programmes de développement technologiques destinés aux PME avec EUREKA pourrait être envisagée afin de promouvoir les projets novateurs axés sur les besoins du marché. Les objectifs suivants seront poursuivis:
   encourager la participation des PME et faciliter leur accès au programme-cadre; et
   veiller à ce que les PME profitent pleinement des opportunités de financement disponibles grâce au programme-cadre.
Des projets simples, brefs, à procédure rapide, n'impliquant pas de principes financiers complexes ni l'obligation superflue de faire rapport seront introduits. Des principes communs de mise en œuvre et d'ordre contractuel seront, si possible, appliqués à la fois dans le programme-cadre et dans le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.
Amendement 38
Annexe I, partie 2, section "Approche", alinéa 4 bis (nouveau)
De même, des mécanismes de coopération avec les programmes nationaux et régionaux d'aide à la R-D au sein des PME verront le jour afin d'apporter à celles-ci un service de proximité mieux adapté à leurs besoins et de tirer parti de la masse critique et de la dimension européenne des divers mécanismes d'aide nationaux.
Amendement 39
Annexe I, partie 2, section "Activités", alinéa 1, point 1
Ce régime est destiné à aider de petits groupes de PME innovantes à résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires. Les projets, à mener à relativement court terme, doivent être centrés sur les besoins d'innovation des PME qui confient des travaux de recherche à des exécutants de RDT extérieurs et doivent avoir un potentiel d'exploitation clairement établi pour les PME concernées.
Ce régime est destiné à soutenir la création et l'activité de petits groupes de PME et d'entreprises artisanales innovantes en vue de la résolution de problèmes technologiques communs ou complémentaires et à soutenir leur activité. Les projets, à mener à relativement court terme, doivent être centrés sur les besoins d'innovation des PME qui confient des travaux de recherche à des exécutants de RDT extérieurs et doivent avoir un potentiel d'exploitation clairement établi pour les PME concernées.
Amendement 40
Annexe I, partie 2, section "Activités", alinéa 1, point 2 bis (nouveau)
· Recherche au profit de petits groupes de PME:
Il s'agit de soutenir de petits groupes de PME innovantes en vue de la résolution de problèmes technologiques communs ou complémentaires, par le biais du programme-cadre et/ou de programmes de financement intergouvernementaux comme les initiatives JEREMIE et JASPERS de la Commission, de la BEI et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Amendement 41
Annexe I, partie 2, section "Activités", sous-titre "Caractéristiques communes aux deux régimes", tiret 3 bis (nouveau)
-  Afin de stimuler durablement la R & D dans les PME à fort potentiel de croissance qui font de la recherche, la Commission peut aussi proposer une initiative fondée sur l'article 169 du traité en coopération avec EUREKA (par exemple, l'initiative "Eurostars").
Amendement 42
Annexe I, partie 3, section "Approche", alinéa 3
Le volet "Régions de la connaissance" vise à contribuer à la définition et la mise en œuvre de politiques et de stratégies optimales pour le développement de groupements régionaux axés sur la recherche. En particulier, il renforcera la pertinence et l'efficacité des agendas régionaux de la recherche par l'apprentissage mutuel, encouragera et renforcera la coopération entre les groupements, contribuera à renforcer le développement durable des groupements axés sur la recherche et de développement qui existent, et favorisera la création de nouveaux. Le soutien ira en particulier aux projets fondés sur la demande et conçus en fonction des problèmes axés sur des domaines ou des secteurs technologiques particuliers.
Le volet "Régions de la connaissance" vise à contribuer à la définition et la mise en œuvre de politiques et de stratégies optimales pour le développement de groupements régionaux axés sur la recherche. En particulier, il renforcera la pertinence et l'efficacité des agendas régionaux de la recherche par l'apprentissage mutuel, encouragera et renforcera la coopération entre les groupements, contribuera à renforcer le développement durable des groupements axés sur la recherche et de développement qui existent, et favorisera la création de nouveaux. Le soutien ira en particulier aux projets fondés sur la demande et conçus en fonction des problèmes axés sur des domaines ou des secteurs technologiques particuliers, plus particulièrement lorsque ceux-ci se caractérisent déjà par une intégration entre autorités régionales, agences de développement, universités, centres de recherche et industrie.
Amendement 43
Annexe I, partie 3, section "Approche", alinéa 4 bis (nouveau)
Il faut accorder une attention particulière à la coopération entre régions adjacentes situées dans des États membres différents. A l'image des programmes INTERREG III au sein de l'UE, et sur la base de l'objectif territorial des Fonds structurels, le programme "Régions de la connaissance" doit aussi, d'une part, incorporer des solutions visant à éliminer les obstacles transfrontaliers et, d'autre part, des mécanismes d'encouragement de la coopération régionale transfrontalière dans le domaine de la recherche, que les actions relèvent d'un objectif "convergence" ou d'un objectif "compétitivité régionale".
Amendement 44
Annexe I, partie 3, section "Activités", alinéa 1, point 2
· "Parrainage" des régions moins présentes dans le domaine de la recherche par des régions plus développées sur ce plan à travers la création de groupements axés sur la R&D. Des consortiums régionaux transnationaux mobiliseront et associeront des acteurs de la recherche provenant des universités, des entreprises et des pouvoirs publics pour élaborer des solutions d'orientation avec et pour les régions moins avancée sur le plan de la technologie.
· "Parrainage" des régions moins présentes dans le domaine de la recherche par des régions plus développées sur ce plan à travers la création de groupements axés sur la R&D ou une meilleure intégration de groupements existants dans le marché global. Des consortiums régionaux transnationaux mobiliseront et associeront des acteurs de la recherche provenant des universités, des entreprises et des pouvoirs publics pour élaborer des solutions d'orientation avec et pour les régions moins avancée sur le plan de la technologie. Le parrainage doit prévoir des mesures destinées à renforcer la collaboration avec les communautés scientifiques des nouveaux États membres.
Amendement 45
Annexe I, partie 3, section "Activités", alinéa 1, point 3
· Initiatives visant à mieux intégrer les acteurs et les institutions du secteur de la recherche dans le tissu économique régional, par leurs interactions au niveau des groupements. Ce volet comprendra des activités transnationales destinées à améliorer les liens entre les acteurs de la recherche et les milieux d'affaires locaux ainsi que des activités pertinentes entre groupements.
· Initiatives visant à mieux intégrer les acteurs et les institutions du secteur de la recherche dans le tissu économique régional, par leurs interactions au niveau des groupements. Ce volet comprendra des activités transnationales destinées à améliorer les liens entre les acteurs de la recherche et les milieux d'affaires locaux ainsi que des activités pertinentes entre groupements. Afin de démontrer les avantages de l'intégration, ces activités pourront contribuer à identifier les complémentarités possibles en matière de RDT.
Amendement 46
Annexe I, partie 3, , section "Activités", alinéa 2
On soutiendra également des activités visant à promouvoir l'échange d'informations mutuel systématique et les interactions entre les projets similaires et, le cas échéant, avec des activités relevant d'autres programmes communautaires (ex.: ateliers d'analyse et de synthèse, tables rondes, publications).
On soutiendra également des activités visant à promouvoir l'échange d'informations mutuel systématique et les interactions entre les projets similaires et, le cas échéant, avec des activités relevant d'autres programmes communautaires (ex.: ateliers d'analyse et de synthèse, tables rondes, publications) ainsi que la participation de pays tiers, lorsqu'elle est essentielle à la réalisation des objectifs d'un projet.
Amendement 47
Annexe I, sous-titre "Potentiel de recherche", section "Activités", alinéa 1, point 1
• L'échange de connaissances et d'expérience par des détachements réciproques transnationaux de chercheurs entre des organismes sélectionnés dans les régions répondant aux critères de sélection et un ou plusieurs organismes partenaires dans un autre État membre, avec un mécanisme inhérent de retour obligatoire du personnel détaché des centres sélectionnés dans les régions admissibles susvisées;
• L'échange de connaissances et d'expérience par des détachements réciproques transnationaux de chercheurs et d'administrateurs entre des organismes sélectionnés dans les régions répondant aux critères de sélection et un ou plusieurs organismes partenaires dans un État membre, un pays associé, un pays voisin ou un pays tiers, avec un mécanisme inhérent de retour obligatoire du personnel détaché des centres sélectionnés dans les régions admissibles susvisées;
Amendement 48
Annexe I, partie 4, section "Activités", alinéa 1, point 4
· l'organisation d'ateliers et de conférences pour favoriser le transfert des connaissances au niveau national et international avec la participation des chercheurs des centres sélectionnés et de chercheurs invités, venant d'autres pays dans le cadre du développement de la capacité de formation et de la réputation internationales des centres sélectionnés; la participation du personnel de la recherche des centres sélectionnés à des conférences internationales ou à des formations de courte durée dans une perspective de partage de connaissances et de formation de réseaux et en vue de les exposer à un environnement plus international;
· l'organisation d'ateliers et de conférences pour favoriser le transfert des connaissances au niveau national, régional et international avec la participation des chercheurs des centres sélectionnés et de chercheurs invités, venant d'autres pays dans le cadre du développement de la capacité de formation et de la réputation internationales des centres sélectionnés; la participation du personnel de la recherche des centres sélectionnés à des conférences internationales ou à des formations de courte durée dans une perspective de partage de connaissances et de formation de réseaux et en vue de les exposer à un environnement plus international;
Amendement 49
Annexe I, partie 5, section "Objectif", alinéa 1 bis (nouveau)
Savoir scientifique et développement social s'influenceront mutuellement, en particulier dans le domaine de la politique environnementale. En outre, des éléments quantitatifs supplémentaires sont utilisés afin de contrer les arguments irrationnels et pseudoscientifiques avancés dans le débat public.
Amendement 50
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 2
Le développement des sociétés européennes dépend largement de leur capacité de créer, d'exploiter et de diffuser des connaissances et, partant de là, d'innover en permanence. La recherche scientifique joue un rôle majeur à cet égard, et devrait continuer d'être un des moteurs de la croissance, du bien-être et du développement durable.
Le développement des sociétés européennes dépend largement de leur capacité de créer, d'exploiter et de diffuser des connaissances et, partant de là, d'innover en permanence. Si les connaissances nouvelles apparaissent dans l'ensemble de la société, leur création est avant tout le fait du "triangle de la connaissance" constitué par la recherche, l'éducation et l'innovation. La recherche scientifique y joue un rôle majeur à cet égard, et devrait continuer d'être un des moteurs de la croissance, du bien-être et du développement durable.
Amendement 51
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 3
Pour cela, il faut absolument que soit créé un environnement social et culturel propice à la réalisation d'activités de recherche fructueuses et exploitables. Cela signifie qu'il faut tenir compte des préoccupations et des besoins légitimes de la société, ce qui suppose un débat démocratique amélioré avec un public plus engagé et mieux informé, et de meilleures conditions pour les choix collectifs à faire sur des questions scientifiques. Il faut également établir un climat favorable aux vocations scientifiques, lancer une nouvelle vague d'investissements dans la recherche et assurer ensuite la diffusion des connaissances, qui sont l'élément de base de la stratégie de Lisbonne.
Pour cela, il faut absolument que soit créé un environnement social et culturel propice à la réalisation d'activités de recherche fructueuses et exploitables. Cela signifie qu'il faut tenir compte des préoccupations et des besoins légitimes de la société, ce qui suppose un débat démocratique amélioré avec un public plus engagé et mieux informé, et de meilleures conditions pour les choix collectifs à faire sur des questions scientifiques. Les organisations de la société civile auront la possibilité d'externaliser des besoins de recherche. Il faut également établir un climat favorable aux vocations scientifiques, lancer une nouvelle vague d'investissements dans la recherche et assurer ensuite la diffusion des connaissances, qui sont l'élément de base de la stratégie de Lisbonne. Cette activité a également pour objectif la pleine intégration des femmes dans le monde scientifique. Les questions "science et société" (comme les relations existant entre la technologie, l'emploi et le travail ou les grands choix en matière d'énergie, d'environnement ou de santé) doivent de plus en plus acquérir une dimension européenne.
Amendement 52
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 4
   à combler le fossé entre ceux qui ont une formation scientifique et ceux qui n'en ont pas, à promouvoir le goût pour la culture scientifique en agissant dans le voisinage direct de toutes les personnes (en faisant appel aux villes, aux régions, aux fondations, aux centres scientifiques, etc.),
   à combler le fossé entre ceux qui ont une formation scientifique et ceux qui n'en ont pas, à promouvoir le goût pour la culture scientifique en agissant dans le voisinage direct de toutes les personnes (en faisant appel aux villes, aux régions, aux fondations, aux centres scientifiques, aux musées, aux organisations de la société civile, etc.),
Amendement 53
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 4 bis (nouveau)
   à favoriser, au sein des milieux scientifiques, le débat et la réflexion sur les aspects de la recherche qui concernent la société,
Amendement 54
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 4 ter (nouveau)
   à étudier les moyens d'améliorer la gouvernance du système européen de recherche et d'innovation;
Amendement 55
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 6
   à donner une image de la science et des chercheurs qui parle à tout le monde, et spécialement aux jeunes,
   à donner, de la science et des chercheurs, une image de fiabilité et qui parle à tout le monde, et spécialement aux jeunes,
Amendement 56
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 7
   à aider les femmes à continuer de progresser dans leur carrière scientifique et mieux utiliser leurs talents scientifiques au profit de tous,
   à encourager l'avancement des femmes dans leur carrière scientifique et à mieux utiliser leurs talents scientifiques au profit de tous,
Amendement 57
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 8
   à renouveler la communication scientifique, en favorisant les moyens modernes pour obtenir un plus grand effet, et en aidant les scientifiques à travailler plus étroitement avec les professionnels des médias.
   à renouveler la communication scientifique, en favorisant les moyens modernes pour obtenir un plus grand effet, et en aidant les scientifiques à travailler plus étroitement avec les professionnels des médias, en particulier des nouvelles TIC.
Amendement 58
Annexe I, partie 5, section "Approche", alinéa 7, tiret 8 bis (nouveau)
   à collaborer avec des initiatives sans but lucratif dans le domaine de la mise au point de médicaments.
Amendement 59
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Première ligne d'action", point 1, tiret 1
   améliorer l'utilisation des avis scientifique et de l'expertise dans l'élaboration des politiques en Europe et en étudier l'impact, et mettre au point des outils et des mécanismes pratiques (par exemple des réseaux électroniques);
   soutenir la formation permanente et le recyclage des professionnels et des fonctionnaires chargés de la gestion des aides et des programmes de recherche dans les États membres et leurs régions en veillant à rapprocher leurs modes d'action et la connaissance des meilleures pratiques;
Amendement 60
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Première ligne d'action", point 1, tiret 2
   promotion de la confiance et de l'autorégulation dans la communauté scientifique, y compris en ce qui concerne la constitution et la reconnaissance de l' 'excellence" scientifique;
   promotion de la responsabilité démocratique, de la confiance et de l'autorégulation dans la communauté scientifique, y compris en ce qui concerne la constitution et la reconnaissance de l' 'excellence" scientifique en redéfinissant et en diffusant les critères de base relatifs aux garanties scientifiques;
Amendement 61
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Première ligne d'action", point 2, tiret 2 bis (nouveau)
-  Importance renforcée, au sein des milieux scientifiques, du débat sur les aspects de la recherche qui concernent la société.
Amendement 62
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Première ligne d'action", point 3
Pour traiter les rapports entre la science et la société dans le cadre de politiques judicieuses, les connaissances accumulées dans l'histoire, la sociologie et la philosophie des sciences doivent être étendues, consolidées est diffusées à l'échelle européenne. À cette fin, les universitaires spécialisés dans ces disciplines devraient former des réseaux pour structurer la recherche et le débat de manière à faire apparaître la participation réelle de la science dans la construction d'une société et d'une identité européennes, en soulignant en particulier
Pour traiter les rapports entre la science et la société dans le cadre de politiques judicieuses, les connaissances accumulées au cours de l'histoire, le patrimoine scientifique et technologique, la sociologie et la philosophie des sciences doivent être étendues, consolidées est diffusées à l'échelle européenne. À cette fin, les universitaires spécialisés dans ces disciplines devraient former des réseaux pour structurer la recherche et le débat de manière à faire apparaître et à contribuer à la réflexion sur la participation réelle de la science dans la construction d'une société et d'une identité européennes, en soulignant en particulier:
   les rapports entre la science, la démocratie et le droit,
   les rapports entre la science, la démocratie et le droit,
   les recherches sur l'éthique dans la science et la technologie,
   les recherches sur l'éthique dans la science et la technologie,
   les influences réciproques entre la science et la culture,
   les influences réciproques entre la science et la culture,
   le rôle et l'image des scientifiques.
   le rôle et l'image des scientifiques, hommes et femmes,
   l'évaluation des risques et les procédures de gestion comme outils de décision, afin de limiter des réactions sociétales irrationnelles,
   une meilleure compréhension de la science par la société et la promotion du débat public.
Amendement 63
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Deuxième ligne d'action", point 2, partie introductive
Des activités seront élaborées pour attirer davantage de jeunes dans les carrières scientifiques, pour favoriser les liens entre les générations, et pour élever le niveau de la culture scientifique d'une manière générale. Des actions d'échange et de coopération à l'échelle européenne seront centrées sur les méthodes d'enseignement des sciences adaptées aux jeunes, sur le soutien des professeurs de sciences (concepts, matériel didactique), et sur le renforcement des liens entre l'école et la vie professionnelle. En outre, on pourra soutenir l'organisation d'activités d'un grand rayonnement à l'échelle européenne au cours desquelles de jeunes chercheurs prometteurs pourront rencontrer des scientifiques réputés qui pourront leur servir de modèles. Des recherches de base tenant compte des contextes sociaux et des valeurs culturelles seront effectuées. Trois aspects ont été retenus:
Des activités seront élaborées pour attirer davantage de jeunes dans les carrières scientifiques, pour favoriser les liens entre les générations, pour élever le niveau de la culture scientifique d'une manière générale et, surtout, pour analyser les facteurs qui poussent les jeunes à ne pas faire carrière dans les disciplines scientifiques et technologiques. Des actions d'échange et de coopération à l'échelle européenne seront centrées sur les méthodes d'enseignement des sciences adaptées aux jeunes, sur le soutien des professeurs de sciences (concepts, matériel didactique), et sur le renforcement des liens entre l'école et la vie professionnelle. En outre, on pourra soutenir l'organisation d'activités d'un grand rayonnement à l'échelle européenne au cours desquelles de jeunes chercheurs prometteurs pourront rencontrer des scientifiques réputés qui pourront leur servir de modèles. Des recherches de base tenant compte des contextes sociaux et des valeurs culturelles seront effectuées. Trois aspects ont été retenus:
Amendement 64
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Deuxième ligne d'action", point 2, tiret 3 bis (nouveau)
   l'intensification, à tous les niveaux, de l'enseignement scientifique dans les systèmes nationaux de l'Union;
Amendement 65
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Troisième ligne d'action", tiret 5
-  Promotion de la communication transnationale d'excellente qualité sur la recherche et la science par l'attribution de prix populaires.
-  Promotion de la communication transnationale d'excellente qualité sur la recherche et la science par l'attribution de prix populaires et l'institution de la Semaine de la culture scientifique.
Amendement 66
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Troisième ligne d'action:", tirets 6 bis et 6 ter (nouveaux)
  Amélioration de la communication des résultats et des problématiques de la recherche par les milieux scientifiques aux responsables politiques et à la population afin de qualifier le débat sur la politique scientifique.
  Promotion de l'ouverture d'esprit des chercheurs aux hypothèses et aux valeurs fondamentales, aux hésitations et aux intérêts financiers éventuels de leurs recherches, dans le cadre d'un débat avec le reste de la société.
Amendement 67
Annexe I, partie 5, section "Approche", sous-section "Troisième ligne d'action bis" (nouvelle)
Troisième ligne d'action (bis) : Multilinguisme
Les actions seront destinées à renforcer, dans le domaine du programme-cadre, les activités de R & D sur les technologies de la société de l'information dans le domaine linguistique, ainsi qu'à promouvoir la science et la technologie dans l'optique du multilinguisme.
Amendement 68
Annexe I, partie 6, section "Objectifs", alinéa 2 bis (nouveau)
Une stratégie d'ensemble en matière de coopération internationale, couvrant toutes les actions internationales menées dans le cadre des différents programmes spécifiques au sein du programme-cadre, sera préparée.
Amendement 69
Annexe I, partie 6, section "Approche", alinéa 1, partie introductive
Afin de déterminer et d'établir les domaines de recherche prioritaires présentant un intérêt et un avantage mutuels avec les pays tiers concernés (pays partenaires en matière de coopération internationale) pour les actions spécifiques de coopération internationale du programme spécifique "Coopération", les dialogues politiques en cours et les réseaux de partenariats seront renforcés avec les différentes régions de ces pays tiers afin de fournir de la matière pour contribuer à concrétiser ces actions. La cohérence des activités nationales de coopération scientifique internationale sera renforcée en soutenant la coordination des programmes nationaux (des États membres, des pays candidats et associés) à travers la coordination multilatérale des politiques et des activités de RDT nationales. La coopération avec les pays tiers au sein du programme-cadre visera notamment les groupes de pays suivants:
Afin de déterminer et d'établir les domaines de recherche prioritaires présentant un intérêt et un avantage mutuels avec les pays tiers concernés (pays partenaires en matière de coopération internationale) pour les actions spécifiques de coopération internationale du programme spécifique "Coopération", les dialogues politiques en cours et les réseaux de partenariats seront renforcés avec les différentes régions de ces pays tiers afin de fournir de la matière pour contribuer à concrétiser ces actions, qui pourront être associées aux activités internationales des États membres afin de permettre leur synergie. La cohérence des activités nationales de coopération scientifique internationale sera renforcée en soutenant la coordination des programmes nationaux (des États membres, des pays candidats et associés) à travers la coordination multilatérale des politiques et des activités de RDT nationales. La coopération avec les pays tiers au sein du programme-cadre visera notamment les groupes de pays suivants:
Amendement 70
Annexe I, sous-titre "Activités en matière de coopération internationale", section "Approche", alinéa 2
Les actions de recherche en coopération internationale à orientation thématique sont réalisées dans le cadre du programme spécifique "Coopération". Les actions internationales dans le domaine du potentiel humain sont réalisées dans le cadre du programme spécifique "Personnel". Les activités horizontales de soutien de la coopération internationale sont décrites dans le présent programme. La coordination générale des actions de coopération internationale relevant des différents programmes sera assurée.
Les actions de recherche en coopération internationale à orientation thématique sont réalisées dans le cadre du programme "Coopération". Les actions internationales dans le domaine du potentiel humain et de la recherche exploratoire sont réalisées dans le cadre des programmes "Personnel". Les activités de coopération internationale ainsi que les activités de coopération spécifiques, y compris les mesures de soutien à la mise en oeuvre de la stratégie européenne de coopération internationale en science, sont décrites dans le présent programme. La coordination générale des actions de coopération internationale relevant des différents programmes sera assurée.
Amendement 71
Annexe III, alinéa 1
Conformément à l'annexe II, la Communauté octroiera une subvention (action de coordination et de soutien) à la Banque européenne d'investissement (BEI). Cette subvention contribuera à l'objectif communautaire consistant à stimuler l'investissement du secteur privé dans la recherche en accroissant la capacité de la Banque de gérer le risque, en permettant à celle-ci (i) d'accorder un volume de prêts plus important pour un certain niveau de risque et (ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un risque plus élevé que ce qu'elle pourrait accepter en l'absence de ce soutien communautaire.
Conformément à l'annexe II, la Communauté octroiera une subvention (action de coordination et de soutien) à la Banque européenne d'investissement (BEI), qui sera partenaire pour le partage des risques. Cette subvention contribuera à l'objectif communautaire consistant à stimuler l'investissement du secteur privé dans la RDT et la démonstration en accroissant la capacité de la BEI de gérer le risque, en permettant à celle-ci (i) d'accorder un volume de prêts et de garanties plus important pour un certain niveau de risque et (ii) de financer des actions de RDT européennes présentant un risque plus élevé que ce qu'elle pourrait accepter en l'absence de ce soutien communautaire.
Amendement 72
Annexe III, alinéa 2
La BEI prêtera des fonds collectés sur les marchés financiers internationaux selon ses règles, sa réglementation et ses procédures standard. Elle utilisera ensuite cette subvention, ainsi que ses propres fonds, pour le provisionnement et l'allocation de capitaux pour couvrir une partie des risques liés aux prêts accordés à des actions de RDT européennes admissibles de grande envergure.
La BEI prêtera des fonds collectés sur les marchés financiers internationaux selon ses règles, sa réglementation et ses procédures standard. Elle utilisera ensuite cette subvention, ainsi que ses propres fonds, pour le provisionnement et l'allocation de capitaux pour couvrir une partie des risques liés aux prêts accordés à des actions de RDT européennes admissibles.
Amendement 73
Annexe III, alinéa 5, point 2
· L'admissibilité d'actions de RDT européennes de grande envergure. Par défaut, le développement d'infrastructures de recherche financé par la Communauté au titre du présent programme spécifique est automatiquement admissible. D'autres infrastructures de recherche pourraient également être prises en compte. Conformément aux règles adoptées en application de l'article 167 du traité, la convention de subvention établira également les modalités de procédure et garantira à la Communauté le droit de s'opposer dans certaines circonstances à l'utilisation de la subvention pour provisionner un prêt proposé par la BEI.
· L'admissibilité d'actions de RDT européennes. Par défaut, le développement d'infrastructures de recherche financé par la Communauté au titre du présent programme spécifique est automatiquement admissible. D'autres infrastructures de recherche pourraient également être prises en compte. Les candidats, quelle que soit leur taille (les PME incluses), peuvent bénéficier de cet instrument pour le financement de leurs activités. Conformément aux règles adoptées en application de l'article 167 du traité, la convention de subvention établira également les modalités de procédure et garantira à la Communauté le droit de s'opposer dans certaines circonstances à l'utilisation de la subvention pour provisionner un prêt proposé par la BEI.

(1) Non encore parue au Journal officiel.
(2) Non encore parue au Journal officiel.
(3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

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