Le Parlement européen,

—  vu sa résolution du 6 juillet 2006 intitulée "VIH/sida: 'Passons aux actes'"(1) et sa résolution du 2 décembre 2004 sur la Journée mondiale de lutte contre le sida(2),

—  vu la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre 2006, placée sous le thème "Responsabilité: Stop au sida, tenons notre promesse",

—  vu le document intitulé "le point sur l'épidémie mondiale de sida 2006", publié le 21 novembre 2006 par ONUSIDA(3),

—  vu la réunion de haut niveau des Nations unies, consacrée à l'examen des progrès accomplis dans le sens de la déclaration d'engagement sur le VIH/sida, qui s'est déroulée du 31 mai au 2 juin 2006,

—  vu la XVIe conférence internationale sur le sida tenue à Toronto en août 2006,

—  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 27 avril 2005 intitulée "Programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011)" (COM(2005)0179), qui couvre tous les pays en développement,

—  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009, en date du 15 décembre 2005 (COM(2005)0654),

—  vu le sommet du G8 qui s'est tenu à Gleneagles en juillet 2005, et l'engagement pris par les Nations unies en 2005 d'assurer l'accès universel à la prévention, aux traitements et aux soins d'ici à 2010,

—  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que, depuis la découverte du premier cas de sida il y a 25 ans, plus de 25 millions de personnes sont mortes de cette maladie,

B.  considérant que, selon le rapport de mise à jour publié par ONUSIDA le 21 novembre 2006, 4,3 millions de nouveaux cas d'infection ont été enregistrés en 2006, dont 2,8 millions (65 %) dans la seule Afrique subsaharienne,

C.  considérant que plus de 95 % des 39,5 millions de personnes qui, dans le monde, sont atteintes du VIH/sida vivent dans les pays en développement,

D.  considérant que, selon certaines indications, les taux d'infection ont augmenté de plus de 50 % depuis 2004 en Europe orientale et en Asie centrale, et que les nouveaux cas d'infection ont effectivement diminué dans peu de pays,

E.  considérant que sur les 6,8 millions de personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, et qui ont besoin de médicaments antirétroviraux, 24 % seulement ont accès au traitement nécessaire,

F.  considérant que, selon les estimations, le VIH/sida a fait 15 millions d'orphelins dans le monde, dont 12,3 millions vivent en Afrique subsaharienne,

G.  considérant que 5 % seulement des enfants séropositifs bénéficient d'une assistance médicale et que moins de 10 % des 15 millions d'orphelins qu'a d'ores et déjà fait le sida perçoivent une aide financière,

H.  considérant que les frères et sœurs plus âgés et les grands-parents assument la responsabilité d'un nombre souvent très important d'orphelins du sida et que la disparition de la génération des jeunes adultes contaminés par le VIH/sida laisse certains pays dépourvus d'un nombre suffisant d'enseignants, d'infirmières, de médecins et autres membres de professions clés,

I.  considérant que le sida touche de façon disproportionnée la génération des jeunes économiquement actifs,

J.  considérant que les femmes représentent aujourd'hui 50 % des personnes vivant avec le VIH dans le monde et près de 60 % des personnes porteuses du VIH en Afrique,

K.  considérant que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne pourront être atteints que si les questions de santé sexuelle et génésique sont pleinement intégrées dans l'agenda des OMD,

L.  considérant que la santé sexuelle et génésique est conditionnée par la prévention du VIH et d'autres maladies liées à la pauvreté,

M.  considérant que les personnes vivant avec le VIH ont des besoins particuliers en matière de santé génésique, en termes de planning familial, de précautions lors de l'accouchement et d'allaitement des bébés, aspects qui sont souvent négligés en dépit du nombre croissant de femmes qui succombent à l'épidémie,

N.  considérant que l'administration américaine Bush continue de bloquer les fonds destinés aux ONG non américaines œuvrant en faveur du développement qui prodiguent des conseils sur toute la gamme des services de santé génésique et que ce fossé entre possédants et démunis ("decency gap") a été comblé en grande partie par l'Union européenne en faveur des pays les plus pauvres,

O.  considérant que la conférence internationale sur la population et le développement de 1994 et les travaux de suivi de cette conférence entrepris en 1999 et en 2004 ont réaffirmé la nécessité de promouvoir l'émancipation des femmes et de leur offrir plus de possibilités de choix moyennant un meilleur accès à l'éducation, à l'information et aux soins en matière de santé sexuelle et génésique,

P.  considérant que, cinq ans après la déclaration de Doha, les pays riches manquent toujours à leur obligation de garantir la disponibilité, dans les pays en développement, de médicaments à faible coût qui peuvent sauver des vies,

Q.  considérant que cinq ans après la déclaration de Doha, qui affirmait que chaque État membre de l'OMC "a le droit d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées", l'OMS avertit que 74 % des médicaments utilisés contre le sida sont toujours sous monopole et que 77 % des Africains demeurent privés d'accès aux traitements contre le sida,

R.  considérant que la concurrence vive dans l'industrie des médicaments génériques a contribué à réduire de 99 %, depuis 2000, les prix des médicaments de première ligne contre le sida, en les faisant passer de 10 000 USD à quelque 130 USD par patient et par an, bien que les prix des médicaments de seconde ligne, dont les patients ont besoin à mesure que la résistance se développe naturellement, restent élevés, et ce principalement du fait de l'utilisation accrue des brevets dans les principaux pays producteurs de médicaments génériques,

S.  considérant que, lors de la négociation d'accords commerciaux bilatéraux, les dispositions convenues ne devraient pas limiter la capacité des pays à recourir à des mesures de sauvegarde en matière de santé publique,

Le VIH/sida dans le monde

1.  exprime sa plus profonde inquiétude face à la propagation du VIH/sida et d'autres épidémies qui frappent les populations les plus pauvres du globe, à la faible importance accordée à la prévention du VIH/sida, à l'inaccessibilité des médicaments essentiels, à l'insuffisance des fonds mobilisés et au besoin de poursuivre la recherche sur les grandes épidémies;

2.  souligne la responsabilité majeure des gouvernements, des prestataires de services de santé, de l'industrie pharmaceutique, des ONG, de la société civile et des autres acteurs concernés dans la prévention, le traitement et les soins;

3.  invite tous les donateurs internationaux à s'employer à faire en sorte que les programmes de prévention du VIH atteignent les personnes les plus exposées au risque d'infection, telles qu'identifiées dans la conclusion de l'ONUSIDA selon laquelle rien n'est prévu pour ces groupes vulnérables;

4.  souligne la nécessité pour l'Union européenne de financer des programmes spécifiques pour garantir que les enfants touchés par l'épidémie de sida, soit du fait de la perte de l'un ou des deux parents, soit parce qu'ils ont eux-mêmes contracté la maladie, restent dans le circuit du système éducatif et bénéficient d'un soutien;

5.  demande que tous les programmes d'aide veillent à ce que, dès lors qu'un patient commence un traitement, les crédits soient disponibles pour permettre le maintien du traitement sans ininterruption, de façon à éviter la pharmacorésistance accrue qu'entraîne une interruption des traitements;

6.  souligne que l'Union doit financer des programmes visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence susceptibles de propager le sida et à garantir que les victimes puissent avoir accès aux services de santé et aient la possibilité de retrouver leur place dans la société et de lutter contre la stigmatisation qui accompagne souvent les victimes de telles violences;

7.  souligne la nécessité d'un accroissement global des efforts de financement des donateurs, au cours des prochaines années, pour tous les moyens contraceptifs, en ce compris les préservatifs aux fins de la prévention du VIH, afin de résorber le décalage existant entre les fournitures de contraceptifs et la possibilité de se procurer ces derniers;

8.  demande au FMI de mettre un terme aux conditions monétaires et aux plafonnements budgétaires qui obligent les pays à limiter leurs dépenses d'éducation et de santé publique;

9.  demande au Congrès des États-Unis nouvellement élu de revenir sur la "règle du bâillon mondial" (global gag rule), appliquée par l'administration Bush, qui bloque tout financement d'ONG non américaines destiné aux organisations œuvrant dans le domaine de la santé génésique qui dispensent des conseils en matière d'avortement, et invite la Commission et les États membres à faire en sorte que le gouvernement américain revienne sur sa "règle du bâillon mondial" relative au financement des dépenses de santé génésique;

10.  exprime une nouvelle fois l'inquiétude, dont l'OMS s'est également fait récemment l'écho, que lui inspire la mise en place par certains gouvernements africains d'une taxe commerciale ou d'un droit à l'importation sur les antirétroviraux et d'autres médicaments, dès lors que cette mesure met, du même coup, les médicaments hors de portée des communautés pauvres; invite instamment la Commission à se pencher sur la question et à inciter les gouvernements à supprimer ces taxes;

Santé sexuelle et génésique

11.  souligne que les stratégies nécessaires pour combattre efficacement l'épidémie de VIH/sida doivent inclure une approche globale en matière de prévention, d'éducation, de soins et de traitement, et englober les technologies appliquées actuellement, un meilleur accès aux traitements ainsi que la mise au point d'urgence de vaccins;

12.  demande à la Commission et aux gouvernements des pays partenaires de l'Union de veiller à ce que la santé et l'éducation, et en particulier le VIH/sida et la santé sexuelle et génésique, bénéficient d'un degré élevé de priorité dans les documents de stratégie par pays;

13.  demande à la Commission et aux États membres d'apporter leur soutien à des programmes destinés à lutter contre l'homophobie et à abattre les obstacles qui empêchent de lutter efficacement contre la maladie, en particulier au Cambodge, en Chine, en Inde, au Népal, au Pakistan, en Thaïlande et au Vietnam, ainsi que dans toute l'Amérique latine, où l'on observe des signes de plus en plus nets de flambées épidémiques de VIH parmi les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes;

14.  se déclare préoccupé du fait que le rapport de l'ONUSIDA souligne que le niveau des connaissances sur la sexualité sans risque et le VIH reste faible dans de nombreux pays, même dans ceux où l'impact de l'épidémie est très élevé; demande à cet égard que l'information, l'éducation et les activités de conseil axées sur un comportement sexuel responsable et une prévention efficace des maladies sexuellement transmissibles, VIH compris, fassent partie intégrante de tous les services de santé sexuelle et génésique;

15.  se félicite de l'incorporation d'un volet consacré au VIH/sida dans le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et invite à soutenir les activités de recherche portant sur les vaccins et les microbicides, sur les outils de diagnostic et de suivi adaptés aux besoins des pays en développement, et l'étude des modèles de transmission de l'épidémie et des tendances sociales et comportementales; souligne que les femmes doivent être associées à toutes les activités de recherche clinique appropriées, en ce compris les essais de vaccins;

16.  invite à investir dans la mise au point de méthodes de prévention qui peuvent être utilisées par les femmes telles que les microbicides, les préservatifs féminins et la prophylaxie post-exposition pour les victimes de viol;

Accès aux médicaments

17.  encourage les gouvernements à utiliser toutes les possibilités que leur offre l'accord sur les ADPIC, notamment les licences obligatoires, et invite l'OMS, l'OMC et les membres de celle-ci à revoir l'ensemble de l'accord en question afin d'améliorer l'accès aux médicaments;

18.  invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'un pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, ni de notification au titre de la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l'OMC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha;

19.  invite la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l'OMC, en coopération avec les pays en développement, pour modifier l'accord sur les ADPIC et ses dispositions fondées sur la décision du 30 août 2003 (article 31 b), en particulier afin d'abolir les procédures complexes et longues qui régissent l'autorisation de licences obligatoires;

20.  en attendant, encourage et invite tous les pays confrontés à de grandes épidémies à invoquer immédiatement l'article 30 de l'accord sur les ADPIC pour avoir accès aux médicaments nécessaires sans payer de redevances de brevets aux titulaires de droits;

21.  invite la Commission à porter à un milliard d'EUR la contribution de l'Union au Fonds mondial contre le VIH/sida, la malaria et la tuberculose, comme le Parlement européen l'a clairement demandé dans sa résolution du 2 décembre 2004 précitée, et tous les États membres ainsi que les membres du G8 à porter leur contribution à 7 milliards d'EUR en 2007 et à 8 milliards d'EUR en 2008, de manière à donner à l'ONUSIDA les ressources nécessaires pour freiner l'évolution de ces épidémies;

22.  appuie l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement, lors du sommet mondial des Nations unies de 2005, de permettre un accès universel aux services de prévention, aux traitements et aux soins en matière de VIH/sida d'ici à 2010; estime néanmoins qu'il y a lieu de définir un plan précis pour financer cet accès universel et de fixer des objectifs internationaux et intermédiaires de progression;

23.  demande à l'Union de préciser qu'elle n'insistera pas sur l'adoption de mesures de type ADPIC-plus dans le cadre des accords de partenariat économique et que les pays en développement auront la garantie de disposer de la marge de manœuvre politique leur permettant de recourir librement aux mesures de flexibilité prévues dans l'accord sur les ADPIC;

24.  souligne que des services publics forts dans le domaine de la santé, y compris la recherche, sont essentiels pour lutter contre l'épidémie et s'oppose à l'imposition de conditions préalables à leur libéralisation;

25.  demande que soient investis davantage de fonds pour le développement et la fourniture de formules pédiatriques pour les enfants;

26.  demande que soit apporté un soutien au développement des industries pharmaceutiques régionales et nationales qui produisent des médicaments génériques dans les régions touchées afin de faciliter l'accès à des médicaments abordables;

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27.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres de l'Union européenne et des pays ACP, au FMI, au gouvernement des États-Unis, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux directeurs de l'ONUSIDA, du PNUD et du FNUAP.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0321. (2) JO C 208 E du 25.8.2005, p. 58. (3) Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida.