Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (COM(2006)0201 – C6-0158/2006 – 2006/0075(COD))
Ce texte n'existe pas en HTML mais vous pouvez accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.