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Procédure : 2006/0112(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0424/2006

Textes déposés :

A6-0424/2006

Débats :

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.10

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0540

Textes adoptés
PDF 210kWORD 43k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I
P6_TA(2006)0540A6-0424/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie (COM(2006)0344 – C6-0217/2006 – 2006/0112(COD))

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