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Procédure : 2004/0220(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0448/2006

Textes déposés :

A6-0448/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 8
CRE 12/12/2006 - 8

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0544

Textes adoptés
PDF 191kWORD 31k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Instrument de financement de la coopération au développement ***II
P6_TA(2006)0544A6-0448/2006

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (11944/2/2006 – C6-0357/2006 – 2004/0220(COD))

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