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Procédure : 2006/0117(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0411/2006

Textes déposés :

A6-0411/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 19
CRE 11/12/2006 - 19

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0546

Textes adoptés
PDF 353kWORD 45k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Circulation des aliments composés pour animaux ***I
P6_TA(2006)0546A6-0411/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (COM(2006)0340 – C6-0209/2006 – 2006/0117(COD))

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